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Budget 2013-2014

Un Québec pour tous
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Le ministre des Finances et de l'Économie, M. Nicolas Marceau, a prononcé son discours sur le budget 2013-2014 le 20 novembre 2012.

Le budget en un coup d'oeil

Un gouvernement proche des familles

Plusieurs mesures permettront de donner un répit aux familles et de réduire le fardeau financier pour des millions de Québécois.

688 $ = les économies réalisées1 par un couple ayant deux enfants et un revenu de 70 000 $.

1 Effets cumulés des trois premières mesures, à terme

  1. Nouvelle contribution santé équitable et progressive
    • 4,4 millions de Québécois ne paieront pas la contribution santé ou verront leur fardeau fiscal diminuer.
  2. Annulation de la hausse du prix de l’électricité patrimoniale
    • La hausse de 20 % des tarifs (1 ¢/kWh) est abolie.
  3. Crédit d’impôt remboursable pour les activités physiques, artistiques et culturelles des enfants
  4. Annulation de la hausse des droits de scolarité
  5. Création de 28 000 nouvelles places en services de garde à contribution réduite d’ici 2016-2017
  6. 3 000 logements sociaux, communautaires et abordables seront construits

Un gouvernement qui agit en misant sur l'investissement privé

L’investissement privé est la clé de la croissance économique et un gage de prospérité. Le gouvernement redoublera d’efforts pour créer les conditions propices à l’investissement privé.

  1. Congé fiscal de 10 ans. Le C2I est créé pour inciter les entreprises à investir au Québec
  2. Crédit d’impôt à l’investissement. Il est prolongé jusqu’en 2017 et bonifié pour certaines régions ressources
    • 3 000 entreprises, dont 2 500 PME, pourront investir en matériel de fabrication et de transformation à la fine pointe de la technologie et ainsi accroître leur productivité.
  3. Création de la Banque de développement économique du Québec, un levier pour toutes les régions. Elle assurera la gestion :
    • du fonds de développement régionalisé doté d’une enveloppe annuelle d’au moins 500 M$ pour des initiatives de développement régional;
    • des deux fonds d’une somme totale de 250 M$ pour soutenir les régions de la Mauricie et du Centre-du-Québec et la région d’Asbestos.
  4. Actions sectorielles
    • Un fonds de 200 M$ sera créé pour l’électrification des transports et le développement de technologies vertes.
    • Les grandes entreprises biopharmaceutiques profiteront de crédits d’impôt bonifiés.

Un gouvernement responsable

Le gouvernement suit une approche équilibrée qui comprend cinq éléments.

  1. Contrôle rigoureux des dépenses
    • La croissance des dépenses de programmes sera limitée à 1,8 % en 2013-2014 et à 2,4 % en 2014-2015. Tous les ministères devront faire un effort.
  2. Le Vérificateur général pourra effectuer des vérifications dans les entreprises du gouvernement.

  3. Des efforts additionnels des sociétés d’État
    • Hydro-Québec, la SAQ et Loto-Québec seront mises à contribution.
  4. Effort supplémentaire à l’égard des revenus
    • La taxe spécifique sur le tabac sera majorée de 50 ¢ par paquet.
    • La taxe spécifique sur l’alcool augmentera. Ainsi, la bière augmentera de 3 ¢/bouteille, le vin, de 17 ¢/bouteille, et les spiritueux, de 26 ¢/bouteille.
    • La contribution des institutions financières sera augmentée et prolongée jusqu’au 31 mars 2019.
  5. Gestion améliorée des dépenses en infrastructures
    • Le projet de loi nº 1 sur l’intégrité en matière de contrats publics vise à rétablir une saine concurrence entre les entreprises.
    • La gestion des investissements en infrastructures sera améliorée.
    • Le niveau d’investissement maximum en immobilisations sera établi pour les cinq prochaines années à 9,5 G$ en moyenne/an.
  6. 1 G$ du Fonds des générations servira à rembourser la dette.

  7. Plan de réduction de la dette
    • Le gouvernement maintient l’objectif de réduction de la dette brute à 45 % du PIB et celui de la dette représentant les déficits cumulés à 17 % du PIB en 2026.
    • De nouvelles sources de revenus diversifiées alimenteront le Fonds des générations.

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