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Déduction de l’aide financière accordée pour le paiement des frais de scolarité relatifs à la formation de base des adultes
Objectif : Inciter les contribuables à accroître leurs compétences en vue de faciliter leur accès au marché du travail.
Instauration 1997
Impôt ou taxe Impôt sur le revenu des particuliers
Type de mesure Déduction
Bénéficiaires Non disponible
Harmonisation avec le fédéral Oui
Référence juridique Loi sur les impôts, paragraphe c.2 de l’article 725
Coûts de la mesure
(en millions de dollars)
Tableau sommaire des coûts de la mesure
(en millions de dollars)
| Estimations | Projections | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | |
| Régime des particuliers | 0,5 | 0,5 | 0,7 | 0,7 | 0,5 | 0,5 | 0,5 |
Le coût des dépenses fiscales tient compte des mesures fiscales annoncées en date du 31 décembre 2023 qui ont un coût pour les années de 2018 à 2024. De plus, il est important de préciser que, pour les années antérieures à 2022, les dépenses fiscales représentent une estimation, ce qui implique, de façon générale, que leur coût est calculé à partir de statistiques fiscales réelles provenant de Revenu Québec lorsqu’elles sont disponibles ou, autrement, à partir d’autres sources et au moyen de certaines hypothèses. Pour les années de 2022 à 2024, les dépenses fiscales représentent une projection. De façon générale, la dernière valeur estimée de la dépense fiscale est projetée, à l’aide de différents indicateurs économiques, afin que les coûts pour les années de 2022 à 2024 soient obtenus.
Description
Un particulier qui a reçu, dans le cadre de certains programmes gouvernementaux d’aide à l’emploi, une aide financière pour le paiement de ses frais de scolarité peut déduire, dans le calcul de son revenu imposable, le montant de cette aide, pourvu, notamment, que ce montant ait été inclus dans le calcul de son revenu et qu’il se rapporte à des frais de scolarité ne donnant pas droit au crédit d’impôt pour frais de scolarité, tels les frais de scolarité relatifs à de la formation de niveau primaire ou à de la formation générale de niveau secondaire.