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Crédit d’impôt remboursable pour les athlètes de haut niveau
Objectif : Contribuer au développement du sport au Québec et soutenir davantage les athlètes de haut niveau dans la poursuite de l’excellence sportive.
Instauration 2000
Impôt ou taxe Impôt sur le revenu des particuliers
Type de mesure Crédit d’impôt
Bénéficiaires 2 599 particuliers en 2021
Harmonisation avec le fédéral Non
Référence juridique Loi sur les impôts, article 1029.8.120
Coûts de la mesure
(en millions de dollars)
Tableau sommaire des coûts de la mesure
(en millions de dollars)
| Estimations | Projections | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | |
| Régime des particuliers | 5,9 | 5,8 | 5,7 | 5,7 | 5,8 | 5,8 | 5,8 |
Le coût des dépenses fiscales tient compte des mesures fiscales annoncées en date du 31 décembre 2023 qui ont un coût pour les années de 2018 à 2024. De plus, il est important de préciser que, pour les années antérieures à 2022, les dépenses fiscales représentent une estimation, ce qui implique, de façon générale, que leur coût est calculé à partir de statistiques fiscales réelles provenant de Revenu Québec lorsqu’elles sont disponibles ou, autrement, à partir d’autres sources et au moyen de certaines hypothèses. Pour les années de 2022 à 2024, les dépenses fiscales représentent une projection. De façon générale, la dernière valeur estimée de la dépense fiscale est projetée, à l’aide de différents indicateurs économiques, afin que les coûts pour les années de 2022 à 2024 soient obtenus.
Description
Les athlètes qui sont reconnus par le ministre de l’Éducation1 comme faisant partie des niveaux de performance « Excellence », « Élite » ou « Relève » peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable. La valeur de ce crédit d’impôt peut atteindre 4 000 $ lorsque l’athlète fait partie des niveaux Excellence ou Élite et 2 000 $ s’il fait partie du niveau Relève.
Pour chaque combinaison d’un niveau de performance et du type de sport y étant relatif (individuel ou collectif), indiquée dans l’attestation délivrée pour l’année à l’égard d’un particulier, le crédit d’impôt accordé à celui‑ci pour cette année est égal, en proportion du nombre de jours, au montant prévu au tableau ci‑dessous à l’égard de cette combinaison.
TABLEAU C.18 : Montant maximal du crédit d’impôt remboursable pour les athlètes de haut niveau
(en dollars)
| Excellence | Élite | Relève | |
|---|---|---|---|
| Sport individuel | 4 000 | 4 000 | 2 000 |
| Sport collectif | 2 000 | 2 000 | 1 000 |
1 Une telle reconnaissance était accordée par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport du 22 février 2016 au 17 octobre 2018 et par le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur du 18 octobre 2018 au 22 juin 2020.