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Crédit d’impôt pour les volontaires en recherche et en sauvetage
Objectif : Reconnaître le rôle important que jouent les volontaires participant à des activités de recherche et de sauvetage pour assurer la sécurité et la sûreté des citoyens.
Instauration et modification 2014 et 2023
Impôt ou taxe Impôt sur le revenu des particuliers
Type de mesure Crédit d’impôt
Bénéficiaires 562 particuliers en 2021
Harmonisation avec le fédéral Oui
Référence juridique Loi sur les impôts, article 752.0.10.0.7
Coûts de la mesure
(en millions de dollars)
Tableau sommaire des coûts de la mesure
(en millions de dollars)
Le coût des dépenses fiscales tient compte des mesures fiscales annoncées en date du 31 décembre 2023 qui ont un coût pour les années de 2018 à 2024. De plus, il est important de préciser que, pour les années antérieures à 2022, les dépenses fiscales représentent une estimation, ce qui implique, de façon générale, que leur coût est calculé à partir de statistiques fiscales réelles provenant de Revenu Québec lorsqu’elles sont disponibles ou, autrement, à partir d’autres sources et au moyen de certaines hypothèses. Pour les années de 2022 à 2024, les dépenses fiscales représentent une projection. De façon générale, la dernière valeur estimée de la dépense fiscale est projetée, à l’aide de différents indicateurs économiques, afin que les coûts pour les années de 2022 à 2024 soient obtenus.
Le coût fiscal est inférieur à 0,5 M$.
Description
Le régime d’imposition accorde un crédit d’impôt non remboursable aux particuliers qui rendent des services admissibles en tant que volontaires en recherche et en sauvetage auprès d’un organisme admissible de recherche et de sauvetage. Ce crédit d’impôt est calculé en fonction d’un montant de 5 000 $ (3 000 $ jusqu’en 2022), auquel est appliqué un taux correspondant au taux applicable à la première tranche de revenu imposable de la table d’impôt des particuliers, lequel est passé de 15 % à 14 % en 2023.
Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, un particulier doit avoir effectué au moins 200 heures de services dont chacune représente :
— soit une heure de services admissibles de volontaire en recherche et en sauvetage auprès d’un organisme admissible de recherche et de sauvetage;
— soit une heure de services admissibles de pompier volontaire auprès d’un service d’incendie.
Un particulier qui demande le bénéfice du crédit d’impôt pour les pompiers volontaires ne peut cependant demander le bénéfice du crédit d’impôt pour les volontaires en recherche et en sauvetage.
À cet égard, est un pompier volontaire la personne qui, bénévolement ou pour une compensation annuelle minime, répond à des alertes provenant d’un service de sécurité incendie ou d’un centre d’urgence 9‑1‑1, données notamment par radio, téléphone, sirène ou sonnerie d’alarme. À cette fin, une personne n’est pas considérée fournir des services en qualité de pompier volontaire ou exercer des fonctions à ce titre, lorsque cette personne :
— soit remplace des pompiers permanents pour de courtes périodes;
— soit effectue de façon régulière ou épisodique des périodes de garde en caserne;
— soit est rémunérée pour des périodes de garde sur le territoire.
Le tableau ci‑dessous fait état du montant qui doit être utilisé aux fins du calcul du crédit d’impôt.
TABLEAU C.41 : Montant pour les volontaires en recherche et sauvetage
(en dollars)
| 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024(1) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 000 | 3 000 | 3 000 | 3 000 | 3 000 | 5 000 | 5 254 |
De plus, le particulier qui demande le crédit d’impôt pour les volontaires en recherche et en sauvetage ne peut demander le bénéfice de la mesure visant la non‑imposition de certains montants versés aux volontaires des services d’urgence.