- Accueil des dépenses fiscales /
- Mesures fiscales et coûts /
- Liste complète des mesures /
- Travailleurs /
- Déduction pour les dépenses d’outillage des gens de métier
Déduction pour les dépenses d’outillage des gens de métier
Objectif : Reconnaître que même certains gens de métier sont tenus d’assumer le coût d’acquisition des outils qu’ils doivent utiliser dans le cadre de leur emploi.
Instauration et modification 2006 et 2023
Impôt ou taxe Impôt sur le revenu des particuliers
Type de mesure Déduction
Bénéficiaires Non disponible
Harmonisation avec le fédéral Oui
Référence juridique Loi sur les impôts, article 75.2.1
Coûts de la mesure
(en millions de dollars)
Tableau sommaire des coûts de la mesure
(en millions de dollars)
| Estimations | Projections | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | |
| Régime des particuliers | f | f | f | f | f | 0,5 | 0,5 |
Le coût des dépenses fiscales tient compte des mesures fiscales annoncées en date du 31 décembre 2023 qui ont un coût pour les années de 2018 à 2024. De plus, il est important de préciser que, pour les années antérieures à 2022, les dépenses fiscales représentent une estimation, ce qui implique, de façon générale, que leur coût est calculé à partir de statistiques fiscales réelles provenant de Revenu Québec lorsqu’elles sont disponibles ou, autrement, à partir d’autres sources et au moyen de certaines hypothèses. Pour les années de 2022 à 2024, les dépenses fiscales représentent une projection. De façon générale, la dernière valeur estimée de la dépense fiscale est projetée, à l’aide de différents indicateurs économiques, afin que les coûts pour les années de 2022 à 2024 soient obtenus.
Le coût fiscal est inférieur à 0,5 M$.
Description
Un particulier qui occupe un emploi à titre de personne de métier peut obtenir, à certaines conditions, une déduction à l’égard des outils neufs admissibles qu’il a acquis, si ces outils doivent, selon l’attestation de son employeur, être fournis et utilisés par le particulier dans le cadre de son emploi.
Le montant de la déduction qui peut être accordée à un particulier pour une année correspond à l’excédent, sur un montant représentant la contribution personnelle du particulier, du moins élevé du coût des outils neufs acquis dans l’année et du revenu provenant essentiellement de son emploi à titre de personne de métier pour l’année. Toutefois, le montant qui peut être déduit à ce titre pour une année ne peut excéder 1 000 $ (500 $ pour les années antérieures à 2023).
Le tableau ci‑dessous fait état du montant de la contribution personnelle qui doit être prise en considération aux fins du calcul de la déduction pour les dépenses d’outillage des gens de métier.
TABLEAU C.46 : Montant de la contribution personnelle aux fins du calcul de la déduction pour les dépenses d’outillage des gens de métier (1)
(en dollars)
| 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 160 | 1 180 | 1 200 | 1 215 | 1 245 | 1 325 | 1 390 |