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Déduction pour les travailleurs agricoles étrangers
Objectif : Aider les producteurs agricoles du Québec à maintenir une position concurrentielle en ce qui a trait au recrutement d’une main‑d’œuvre étrangère.
Instauration 2006
Impôt ou taxe Impôt sur le revenu des particuliers
Type de mesure Déduction
Bénéficiaires 18 181 particuliers en 2021
Harmonisation avec le fédéral Non
Référence juridique Loi sur les impôts, article 737.22.0.13 et paragraphe a du premier alinéa des articles 1089 et 1090
Coûts de la mesure
(en millions de dollars)
Tableau sommaire des coûts de la mesure
(en millions de dollars)
| Estimations | Projections | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | |
| Régime des particuliers | 18,1 | 22,1 | 24,9 | 32,6 | 41,7 | 38,9 | 38,9 |
Le coût des dépenses fiscales tient compte des mesures fiscales annoncées en date du 31 décembre 2023 qui ont un coût pour les années de 2018 à 2024. De plus, il est important de préciser que, pour les années antérieures à 2022, les dépenses fiscales représentent une estimation, ce qui implique, de façon générale, que leur coût est calculé à partir de statistiques fiscales réelles provenant de Revenu Québec lorsqu’elles sont disponibles ou, autrement, à partir d’autres sources et au moyen de certaines hypothèses. Pour les années de 2022 à 2024, les dépenses fiscales représentent une projection. De façon générale, la dernière valeur estimée de la dépense fiscale est projetée, à l’aide de différents indicateurs économiques, afin que les coûts pour les années de 2022 à 2024 soient obtenus.
Description
Les travailleurs agricoles étrangers – embauchés dans le cadre d’un programme fédéral reconnu pour les travailleurs saisonniers – peuvent bénéficier d’une déduction, dans le calcul de leur revenu imposable, ayant pour effet d’exempter d’impôt 50 % du revenu provenant de leur emploi au Québec.
Depuis 2013, un programme fédéral reconnu s’entend de l’un ou l’autre des volets suivants du Programme des travailleurs étrangers temporaires mis en place par le gouvernement du Canada :
— le Programme des travailleurs agricoles saisonniers;
— le Volet agricole.