Crédit d’impôt remboursable pour services de production cinématographique

Objectif : Favoriser le tournage, au Québec, de productions étrangères et la réalisation de services techniques tels que l’animation et les effets spéciaux.

Instauration et modification 1998 et 2014

Impôt ou taxe Impôt sur le revenu des sociétés

Type de mesure  Crédit d’impôt

Bénéficiaires Environ 130 sociétés en 2020

Harmonisation avec le fédéral En partie

Référence juridique  Loi sur les impôts, article 1029.8.36.0.0.5

Coûts de la mesure

(en millions de dollars)

Les couts présentés dans ce graphique, sont également présentés dans le prochain tableau.

Tableau sommaire des coûts de la mesure

(en millions de dollars)

  Estimations Projections
  2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Régime des sociétés 226,1 311,9 374,9 333,0 441,9 360,5 440,6
Note :

Le coût des dépenses fiscales tient compte des mesures fiscales annoncées en date du 31 décembre 2023 qui ont un coût pour les années de 2018 à 2024. De plus, il est important de préciser que, pour les années antérieures à 2022, les dépenses fiscales représentent une estimation, ce qui implique, de façon générale, que leur coût est calculé à partir de statistiques fiscales réelles provenant de Revenu Québec lorsqu’elles sont disponibles ou, autrement, à partir d’autres sources et au moyen de certaines hypothèses. Pour les années de 2022 à 2024, les dépenses fiscales représentent une projection. De façon générale, la dernière valeur estimée de la dépense fiscale est projetée, à l’aide de différents indicateurs économiques, afin que les coûts pour les années de 2022 à 2024 soient obtenus.

Description

Le crédit d’impôt remboursable pour services de production cinématographique, dont le taux est de 20 %, porte sur les frais de production admissibles d’une société (all‑spend), soit, sommairement, le coût de la main‑d’œuvre admissible et le coût des biens admissibles qu’elle a engagés et qui sont relatifs aux différentes étapes de production ou de réalisation d’une production étrangère, ou d’une production qui ne satisfait pas aux critères de contenu québécois donnant ouverture au crédit d’impôt remboursable pour les productions cinématographiques québécoises.

De plus, les catégories de productions admissibles comprennent les films de fiction et certains documentaires, mais ne comprennent pas les émissions télévisuelles de types magazines et variétés.

Un télédiffuseur et une société ayant un lien de dépendance avec un télédiffuseur ne sont généralement pas des sociétés admissibles au crédit d’impôt, mais les frais de production engagés auprès d’un télédiffuseur ou d’une société ayant un lien de dépendance avec un télédiffuseur peuvent être admissibles.

Bonification de l’aide fiscale pour effets spéciaux et animation informatiques (1998 et 2014)

La bonification pour effets spéciaux et animation informatiques, dont le taux est de 16 %, porte sur le coût de la main‑d’œuvre admissible attribuable à des effets spéciaux et à l’animation informatiques d’une société à l’égard d’une production admissible.