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Crédit d’impôt remboursable pour le doublage de films
Objectif : Soutenir les activités de doublage réalisées au Québec et permettre aux entreprises de ce secteur d’élargir leur marché.
Instauration 1997
Impôt ou taxe Impôt sur le revenu des sociétés
Type de mesure Crédit d’impôt
Bénéficiaires Environ 10 sociétés en 2020
Harmonisation avec le fédéral Non
Référence juridique Loi sur les impôts, article 1029.8.36.0.0.2
Coûts de la mesure
(en millions de dollars)
Tableau sommaire des coûts de la mesure
(en millions de dollars)
| Estimations | Projections | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | |
| Régime des sociétés | 3,7 | 2,9 | 4,5 | 4,5 | 5,5 | 5,8 | 6,0 |
Le coût des dépenses fiscales tient compte des mesures fiscales annoncées en date du 31 décembre 2023 qui ont un coût pour les années de 2018 à 2024. De plus, il est important de préciser que, pour les années antérieures à 2022, les dépenses fiscales représentent une estimation, ce qui implique, de façon générale, que leur coût est calculé à partir de statistiques fiscales réelles provenant de Revenu Québec lorsqu’elles sont disponibles ou, autrement, à partir d’autres sources et au moyen de certaines hypothèses. Pour les années de 2022 à 2024, les dépenses fiscales représentent une projection. De façon générale, la dernière valeur estimée de la dépense fiscale est projetée, à l’aide de différents indicateurs économiques, afin que les coûts pour les années de 2022 à 2024 soient obtenus.
Description
Le crédit d’impôt remboursable pour le doublage de films, dont le taux est de 35 %, porte sur la dépense admissible pour le doublage de films d’une société à l’égard d’un bien qui est une production admissible. Cette dépense correspond aux traitements ou salaires et aux contreparties engagés par la société et qui sont attribuables à la prestation de services de doublage admissibles rendus au Québec.
De façon générale, une production admissible désigne une production qui peut donner droit au crédit d’impôt remboursable pour les productions cinématographiques québécoises. Ainsi, le doublage d’une production appartenant à une catégorie exclue, pour les fins du crédit d’impôt remboursable pour les productions cinématographiques québécoises, ne peut donner droit au crédit d’impôt remboursable pour le doublage de films.
Pour les années d’imposition débutant avant le 28 mars 2018, le montant de la dépense admissible pour le doublage de films donnant droit au crédit d’impôt était assujetti à un plafond calculé en appliquant un pourcentage de 45 % à la contrepartie versée pour l’exécution du contrat de doublage.