Déduction immédiate des frais de publicité

Objectif : Réduire les coûts d’administration et de conformité.

Instauration 1954

Impôt ou taxe Impôt sur le revenu des particuliers et impôt sur le revenu des sociétés

Type de mesure  Report d’impôt

Bénéficiaires Non disponible

Harmonisation avec le fédéral Oui

Référence juridique  Loi sur les impôts, article 128

Tableau sommaire des coûts de la mesure

(en millions de dollars)

  Estimations Projections
  2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Régime des particuliers nd nd nd nd nd nd nd
Régime des sociétés nd nd nd nd nd nd nd
Note :

Le coût des dépenses fiscales tient compte des mesures fiscales annoncées en date du 31 décembre 2023 qui ont un coût pour les années de 2018 à 2024. De plus, il est important de préciser que, pour les années antérieures à 2022, les dépenses fiscales représentent une estimation, ce qui implique, de façon générale, que leur coût est calculé à partir de statistiques fiscales réelles provenant de Revenu Québec lorsqu’elles sont disponibles ou, autrement, à partir d’autres sources et au moyen de certaines hypothèses. Pour les années de 2022 à 2024, les dépenses fiscales représentent une projection. De façon générale, la dernière valeur estimée de la dépense fiscale est projetée, à l’aide de différents indicateurs économiques, afin que les coûts pour les années de 2022 à 2024 soient obtenus.

nd :

Le coût est indisponible en raison de données insuffisantes ou manquantes.

Description

Les dépenses de publicité sont admissibles en déduction dans le calcul du revenu d’un contribuable pour l’année où elles sont engagées, même si elles peuvent produire des avantages économiques au cours des années futures.

Cette mesure a pour but de simplifier le régime fiscal. En effet, même si les dépenses de publicité devraient normalement être amorties sur la durée de vie utile des avantages économiques qui en découlent, il est difficile d’estimer une telle durée avec un niveau de précision acceptable.