Aide fiscale à la capitalisation du Réseau d’investissement social du Québec

Objectif : Aider à la capitalisation du Réseau d’investissement social du Québec.

Instauration 1997

Impôt ou taxe Impôt sur le revenu des sociétés

Type de mesure  Déduction

Bénéficiaires Non disponible

Harmonisation avec le fédéral Non

Référence juridique  Loi sur les impôts, article 157.16

Tableau sommaire des coûts de la mesure

(en millions de dollars)

  Estimations Projections
  2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Régime des sociétés nd nd nd nd nd nd nd
Note :

Le coût des dépenses fiscales tient compte des mesures fiscales annoncées en date du 31 décembre 2023 qui ont un coût pour les années de 2018 à 2024. De plus, il est important de préciser que, pour les années antérieures à 2022, les dépenses fiscales représentent une estimation, ce qui implique, de façon générale, que leur coût est calculé à partir de statistiques fiscales réelles provenant de Revenu Québec lorsqu’elles sont disponibles ou, autrement, à partir d’autres sources et au moyen de certaines hypothèses. Pour les années de 2022 à 2024, les dépenses fiscales représentent une projection. De façon générale, la dernière valeur estimée de la dépense fiscale est projetée, à l’aide de différents indicateurs économiques, afin que les coûts pour les années de 2022 à 2024 soient obtenus.

nd :

Le coût est indisponible en raison de données insuffisantes ou manquantes.

Description

Les principaux objectifs du Réseau d’investissement social du Québec sont de contribuer à la capitalisation des entreprises sociales du Québec et de leur fournir un encadrement de gestion.

Pour avoir une meilleure capitalisation, les contributions versées par une société donnent droit à une déduction additionnelle, dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition, égale à 50 % du montant versé par ailleurs admissible en déduction.