- Accueil des dépenses fiscales /
- Mesures fiscales et coûts /
- Liste complète des mesures /
- Biens et services détaxés /
- Couches pour enfants et articles d’allaitement
Couches pour enfants et articles d’allaitement
Objectif : Cette mesure vise à soutenir davantage la famille en apportant une aide particulière aux parents de jeunes enfants.
Instauration 2004
Impôt ou taxe Taxe de vente du Québec
Type de mesure Détaxation
Bénéficiaires Non disponible
Harmonisation avec le fédéral Non
Référence juridique Loi sur la taxe de vente du Québec, articles 198.3 à 198.5
Coûts de la mesure
(en millions de dollars)
Tableau sommaire des coûts de la mesure
(en millions de dollars)
| Estimations | Projections | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | |
| Taxe à la consommation | 12,0 | 11,9 | 11,8 | 12,6 | 12,7 | 15,2 | 16,3 |
Le coût des dépenses fiscales tient compte des mesures fiscales annoncées en date du 31 décembre 2023 qui ont un coût pour les années de 2018 à 2024. De plus, il est important de préciser que, pour les années antérieures à 2022, les dépenses fiscales représentent une estimation, ce qui implique, de façon générale, que leur coût est calculé à partir de statistiques fiscales réelles provenant de Revenu Québec lorsqu’elles sont disponibles ou, autrement, à partir d’autres sources et au moyen de certaines hypothèses. Pour les années de 2022 à 2024, les dépenses fiscales représentent une projection. De façon générale, la dernière valeur estimée de la dépense fiscale est projetée, à l’aide de différents indicateurs économiques, afin que les coûts pour les années de 2022 à 2024 soient obtenus.
Description
Depuis le 31 mars 2004, la TVQ ne s’applique plus aux couches et aux culottes de propreté conçues spécialement pour les enfants, ni aux articles destinés à l’allaitement maternel ou à l’allaitement au biberon.