Produits d’hygiène féminine

Objectif : Cette exemption a été prévue parce que ces produits sont considérés comme un besoin essentiel des femmes et que leur taxation était pénalisante pour celles‑ci.

Instauration 2015

Impôt ou taxe Taxe de vente du Québec

Type de mesure  Détaxation

Bénéficiaires Non disponible

Harmonisation avec le fédéral Oui

Référence juridique  Loi sur la taxe de vente du Québec, article 198.6

Coûts de la mesure

(en millions de dollars)

Les couts présentés dans ce graphique, sont également présentés dans le prochain tableau.

Tableau sommaire des coûts de la mesure

(en millions de dollars)

  Estimations Projections
  2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Taxe à la consommation 20,3 22,4 22,4 24,5 26,6 26,4 28,4
Note :

Le coût des dépenses fiscales tient compte des mesures fiscales annoncées en date du 31 décembre 2023 qui ont un coût pour les années de 2018 à 2024. De plus, il est important de préciser que, pour les années antérieures à 2022, les dépenses fiscales représentent une estimation, ce qui implique, de façon générale, que leur coût est calculé à partir de statistiques fiscales réelles provenant de Revenu Québec lorsqu’elles sont disponibles ou, autrement, à partir d’autres sources et au moyen de certaines hypothèses. Pour les années de 2022 à 2024, les dépenses fiscales représentent une projection. De façon générale, la dernière valeur estimée de la dépense fiscale est projetée, à l’aide de différents indicateurs économiques, afin que les coûts pour les années de 2022 à 2024 soient obtenus.

Description

Depuis le 1er juillet 2015, la TVQ ne s’applique plus aux produits d’hygiène féminine, à savoir les serviettes hygiéniques, les tampons, les ceintures hygiéniques, les coupelles menstruelles ou les autres produits semblables.