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Traversiers, routes et ponts à péage
Objectif : Ces exemptions ont été prévues parce que le droit d’utiliser le réseau routier est considéré comme un service essentiel auquel doit avoir accès l’ensemble de la collectivité.
Instauration 1992
Impôt ou taxe Taxe de vente du Québec
Type de mesure Exonération (ou détaxation)
Bénéficiaires Non disponible
Harmonisation avec le fédéral Oui
Référence juridique Loi sur la taxe de vente du Québec, articles 170 et 171 (paragraphe 10° de l’article 197 – détaxation)
Coûts de la mesure
(en millions de dollars)
Tableau sommaire des coûts de la mesure
(en millions de dollars)
| Estimations | Projections | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | |
| Taxe à la consommation | 13,6 | 14,3 | 13,0 | 13,7 | 15,5 | 16,7 | 17,4 |
Le coût des dépenses fiscales tient compte des mesures fiscales annoncées en date du 31 décembre 2023 qui ont un coût pour les années de 2018 à 2024. De plus, il est important de préciser que, pour les années antérieures à 2022, les dépenses fiscales représentent une estimation, ce qui implique, de façon générale, que leur coût est calculé à partir de statistiques fiscales réelles provenant de Revenu Québec lorsqu’elles sont disponibles ou, autrement, à partir d’autres sources et au moyen de certaines hypothèses. Pour les années de 2022 à 2024, les dépenses fiscales représentent une projection. De façon générale, la dernière valeur estimée de la dépense fiscale est projetée, à l’aide de différents indicateurs économiques, afin que les coûts pour les années de 2022 à 2024 soient obtenus.
Description
Les services de traversiers entre les parties d’un réseau routier séparées par une étendue d’eau ainsi que les frais payés par une personne pour avoir le droit d’utiliser une route ou un pont à péage ne sont pas assujettis à la TVQ.