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Mesures d’allègement relatives au secteur des congrès
Objectif : Ces mesures d’allègement visent à soutenir le développement de ce secteur d’activité.
Instauration 1992
Impôt ou taxe Taxe de vente du Québec
Type de mesure Autre
Bénéficiaires Non disponible
Harmonisation avec le fédéral Oui
Référence juridique Loi sur la taxe de vente du Québec, articles 357.1 à 357.5.0.1
Coûts de la mesure
(en millions de dollars)
Tableau sommaire des coûts de la mesure
(en millions de dollars)
| Estimations | Projections | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | |
| Taxe à la consommation | nd | 1,1 | 1,1 | f | 0,8 | 0,8 | 0,9 |
Le coût des dépenses fiscales tient compte des mesures fiscales annoncées en date du 31 décembre 2023 qui ont un coût pour les années de 2018 à 2024. De plus, il est important de préciser que, pour les années antérieures à 2022, les dépenses fiscales représentent une estimation, ce qui implique, de façon générale, que leur coût est calculé à partir de statistiques fiscales réelles provenant de Revenu Québec lorsqu’elles sont disponibles ou, autrement, à partir d’autres sources et au moyen de certaines hypothèses. Pour les années de 2022 à 2024, les dépenses fiscales représentent une projection. De façon générale, la dernière valeur estimée de la dépense fiscale est projetée, à l’aide de différents indicateurs économiques, afin que les coûts pour les années de 2022 à 2024 soient obtenus.
Le coût fiscal est inférieur à 0,5 M$.
Le coût est indisponible en raison de données insuffisantes ou manquantes.
Description
Le régime de la TVQ prévoit des mesures d’allègement (remboursement ou non‑application de la taxe) pour les non‑résidents du Québec (promoteurs, organisateurs, exposants et participants) à l’égard de certaines fournitures acquises dans le cadre d’un congrès, telles que la location d’un centre de congrès par un promoteur, la location d’espaces dans un centre de congrès par des exposants et les droits d’entrée payés par les participants.