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Réduction du taux de la taxe dans certaines régions
Objectif : Cette réduction vise à soutenir la position concurrentielle des détaillants québécois établis près des frontières et de réduire le prix des carburants généralement plus élevé dans les régions éloignées.
Instauration et modification 1982 et 1985
Impôt ou taxe Taxe sur les carburants
Type de mesure Réduction de taux
Bénéficiaires Non disponible
Harmonisation avec le fédéral Non
Référence juridique Loi concernant la taxe sur les carburants, deuxième alinéa de l’article 2 et Règlement d’application de la Loi concernant la taxe sur les carburants, articles 2R1 à 2R8
Coûts de la mesure
(en millions de dollars)
Tableau sommaire des coûts de la mesure
(en millions de dollars)
| Estimations | Projections | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | |
| Taxe à la consommation | 106,9 | 107,1 | 101,6 | 107,6 | 106,6 | 104,6 | 105,3 |
Le coût des dépenses fiscales tient compte des mesures fiscales annoncées en date du 31 décembre 2023 qui ont un coût pour les années de 2018 à 2024. De plus, il est important de préciser que, pour les années antérieures à 2022, les dépenses fiscales représentent une estimation, ce qui implique, de façon générale, que leur coût est calculé à partir de statistiques fiscales réelles provenant de Revenu Québec lorsqu’elles sont disponibles ou, autrement, à partir d’autres sources et au moyen de certaines hypothèses. Pour les années de 2022 à 2024, les dépenses fiscales représentent une projection. De façon générale, la dernière valeur estimée de la dépense fiscale est projetée, à l’aide de différents indicateurs économiques, afin que les coûts pour les années de 2022 à 2024 soient obtenus.
Description
Régions frontalières (1982)
Objectif : Cette réduction vise à soutenir la position concurrentielle des détaillants québécois établis près des frontières par rapport à celle de leurs compétiteurs situés dans des juridictions limitrophes du Québec.
Depuis le 15 janvier 1982, une réduction du taux régulier de la taxe sur les carburants applicable à l’essence est accordée à l’égard de l’essence (le taux régulier de la taxe sur les carburants applicable à l’essence est de 19,2 cents le litre depuis le 1er avril 2013) vendue dans les régions frontalières avec un état américain ou une province canadienne. La réduction accordée, qui est établie en fonction d’une distance maximale de 20 kilomètres avec la frontière, est de 3 à 12 cents le litre dans les régions frontalières avec les États‑Unis et de 2 à 8 cents le litre dans les régions frontalières avec l’Ontario et le Nouveau‑Brunswick.
Régions éloignées (1985)
Objectif : Cette mesure a été prévue pour réduire le prix des carburants généralement plus élevé dans les régions éloignées des grands centres urbains en raison des coûts reliés au transport.
Depuis le 19 décembre 1985, une réduction du taux régulier de la taxe sur les carburants applicable à l’essence (le taux régulier de la taxe sur les carburants applicable à l’essence est de 19,2 cents le litre depuis le 1er avril 2013) et au mazout (le taux régulier de la taxe sur les carburants applicable au mazout est de 20,2 cents le litre depuis le 1er avril 2013) est accordée à l’égard du carburant vendu dans les régions éloignées des grands centres urbains. Cette réduction s’applique essentiellement aux régions périphériques, qui désignent les véritables territoires éloignés, ainsi qu’aux régions spécifiques, qui constituent en fait des zones tampons entre les régions périphériques et les régions ne bénéficiant pas de réduction de la taxe sur les carburants.
La réduction accordée est de 4,65 cents le litre d’essence et de 3,82 cents le litre de mazout dans les régions périphériques et de 2,3 cents le litre d’essence et de 1,9 cent le litre de mazout dans les régions spécifiques.