Le régime fiscal a pour principal objectif de générer un niveau de revenus adéquat, permettant au gouvernement de financer ses activités. Il a également d’autres fins : le gouvernement l’utilise pour poursuivre certains objectifs stratégiques, notamment sur les plans économique, social et culturel. Par exemple, il permet de soutenir le développement économique, d’encourager l’épargne en vue de la retraite, de protéger les ménages à faible revenu ou d’aider financièrement les familles.
Au fil des ans, le gouvernement a ainsi introduit dans le régime fiscal plusieurs mesures, couramment appelées « dépenses fiscales », qui lui permettent d’accorder des allègements fiscaux à des groupes déterminés de particuliers ou d’entreprises, ou à l’égard de certaines activités.
Les dépenses fiscales ont notamment pour effet de réduire ou de différer les impôts et les taxes autrement payables par les contribuables. Elles peuvent prendre plusieurs formes, par exemple celles de revenus non assujettis à l’impôt, d’exemptions de taxe, de remboursements de taxe, de déductions dans le calcul du revenu imposable, de crédits d’impôt ou de reports d’impôt.
Le présent document vise à faire le point sur les dépenses fiscales du régime québécois. Il présente la description des dépenses fiscales dans huit champs fiscaux ainsi que le coût de chacune d’elles pour le gouvernement au cours des années 2018 à 2024.
Notons que l’analyse présentée dans ce document tient compte des mesures fiscales annoncées en date du 31 décembre 2023 et qui ont un coût pour les années 2018 à 2024.
Il convient de souligner qu’une comptabilisation des dépenses fiscales ne constitue pas une évaluation de la politique fiscale du gouvernement ni une évaluation de la pertinence de maintenir les mesures du régime québécois.
Il est important de noter que les descriptions des mesures fiscales contenues dans le présent document ne visent qu’à donner une idée générale du fonctionnement de ces mesures. Ces descriptions ne constituent pas une interprétation juridique et ne remplacent pas les dispositions législatives ou réglementaires pertinentes.