- Accueil des dépenses fiscales /
- Portrait et évolution /
- Évolution de 2018 à 2024
Évolution de 2018 à 2024
En 2018, le coût de l’ensemble des dépenses fiscales était de près de 33,7 milliards de dollars, alors qu’en 2024, il s’élèvera à près de 50,7 milliards de dollars. Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette évolution, en particulier les modifications apportées à la politique fiscale et l’évolution de l’économie du Québec.
TABLEAU B.4 : Évolution du coût des dépenses fiscales
(en millions de dollars)
| 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Impôt des particuliers | |||||||
|
1 324,4 | 1 394,4 | 1 513,7 | 1 658,3 | 3 259,6 | 3 385,6 | 3 544,4 |
|
1 975,8 | 2 043,0 | 2 094,9 | 2 093,9 | 9 244,2 | 2 187,9 | 2 333,4 |
|
8 881,2 | 10 690,7 | 9 628,6 | 11 488,4 | 10 399,7 | 13 876,6 | 14 229,9 |
|
3 793,6 | 4 078,3 | 4 417,9 | 4 770,4 | 4 938,5 | 5 246,9 | 5 479,4 |
|
1 429,9 | 1 655,9 | 1 476,3 | 1 610,2 | 1 689,8 | 1 674,8 | 1 721,0 |
|
2 650,3 | 2 745,0 | 3 429,8 | 4 859,1 | 4 316,3 | 4 327,5 | 4 570,0 |
|
2 395,1 | 2 423,3 | 2 323,9 | 2 547,2 | 2 687,2 | 2 733,7 | 2 910,0 |
| Sous-total – Impôt des particuliers | 22 450,3 | 25 030,6 | 24 885,1 | 29 027,5 | 36 535,3 | 33 433,0 | 34 788,1 |
| Impôts des sociétés | |||||||
|
1 920,5 | 2 897,4 | 2 725,8 | 2 980,5 | 3 652,2 | 3 629,7 | 3 465,8 |
|
1 977,1 | 1 852,0 | 1 841,0 | 2 533,7 | 2 701,6 | 2 764,3 | 2 839,9 |
|
197,5 | 178,0 | 162,6 | 123,1 | 131,2 | 169,9 | 173,9 |
| Sous-total – Impôts des sociétés | 4 095,1 | 4 927,4 | 4 729,4 | 5 637,3 | 6 485,0 | 6 563,9 | 6 479,6 |
| Taxes à la consommation | |||||||
|
2 772,7 | 2 903,5 | 3 120,1 | 3 255,6 | 3 455,9 | 3 708,0 | 3 852,7 |
|
1 941,5 | 2 026,6 | 1 921,8 | 2 085,6 | 2 248,6 | 2 396,1 | 2 523,7 |
|
1 427,3 | 1 398,6 | 1 528,8 | 1 580,8 | 1 766,7 | 1 810,5 | 1 901,3 |
|
976,0 | 1 025,0 | 979,2 | 1 028,3 | 1 069,0 | 1 100,3 | 1 137,7 |
| Sous-total – Taxes à la consommation | 7 117,5 | 7 353,7 | 7 549,9 | 7 950,3 | 8 540,2 | 9 014,9 | 9 415,4 |
| TOTAL | 33 662,9 | 37 311,7 | 37 164,4 | 42 615,1 | 51 560,5 | 49 011,8 | 50 683,1 |
Impôt des particuliers
De 2018 à 2024, les dépenses fiscales liées au régime d’imposition des particuliers auront connu une croissance annuelle moyenne de 7,6 %.
En 2024, le coût global sera de 34,8 milliards de dollars, alors qu’il s’élevait à 22,5 milliards de dollars en 2018.
Le coût des dépenses fiscales de la catégorie « Épargnants en vue de la retraite » passera de 8,9 milliards de dollars en 2018 à 14,2 milliards de dollars en 2024, ce qui représente 43,4 % de l’augmentation du coût global.
Par ailleurs, les mesures destinées à certains groupes de contribuables représentent la plus grande partie du coût des dépenses fiscales liées au régime d’imposition des particuliers. En 2024, sur les 34,8 milliards de dollars de dépenses fiscales :
— 29,5 milliards de dollars seront liés aux mesures destinées à certains groupes de contribuables, soit 84,8 % du coût total;
— 5,3 milliards de dollars seront liés aux mesures fiscales destinées à certains secteurs d’activité, soit 15,2 % du coût total.
Il s’agit d’estimations pour 2018 à 2021 et de projections pour 2022 à 2024.
Principales mesures touchant les particuliers depuis 2018
Plan économique du Québec de mars 2018
Dans le Plan économique du Québec de mars 2018, le gouvernement a annoncé la bonification du crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants, du crédit d’impôt remboursable pour les aidants naturels d’une personne majeure, du crédit d’impôt remboursable pour la relève bénévole, du crédit d’impôt remboursable pour l’achat ou la location de biens visant à prolonger l’autonomie des aînés, du crédit d’impôt pour personne vivant seule, du crédit d’impôt pour travailleurs d’expérience, du bouclier fiscal et des crédits d’impôt remboursables pour les titulaires d’un permis de chauffeur ou de propriétaire de taxi.
Le gouvernement a également annoncé la prolongation de RénoVert et l’instauration du crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation.
Le point sur la situation économique et financière du Québec – Automne 2018
Dans le cadre du Point sur la situation économique et financière du Québec – Automne 2018, le gouvernement a annoncé l’instauration du montant pour le soutien des aînés et la bonification du paiement de soutien aux enfants, qui a été renommé « Allocation famille ».
Budget 2019‑2020 et bulletin d’information
Dans le budget 2019‑2020, le gouvernement a annoncé la bonification du crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience, qui a été renommé « crédit d’impôt pour la prolongation de carrière ».
En 2019, un bulletin d’information a prévu l’élargissement du supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels.
Le point sur la situation économique et financière du Québec – Automne 2019
Dans Le point sur la situation économique et financière du Québec – Automne 2019, le gouvernement a annoncé une bonification de l’Allocation famille.
Budget 2020‑2021 et bulletin d’information
Dans le budget 2020‑2021, le gouvernement a annoncé l’instauration du crédit d’impôt remboursable pour les personnes aidantes, qui a remplacé à compter de 2020 le crédit d’impôt remboursable pour aidant naturel d’une personne majeure. De plus, il a été annoncé que les crédits d’impôt remboursables pour relève bénévole et pour frais de relève donnant un répit aux aidants naturels seraient abolis à compter de 2021.
En 2020, un bulletin d’information a annoncé l’abolition graduelle des crédits d’impôt remboursables pour les titulaires d’un permis de chauffeur ou de propriétaire de taxi.
Budget 2021‑2022 et bulletin d’information
Dans le budget 2021‑2022, le gouvernement a annoncé la bonification du crédit d’impôt remboursable pour maintien à domicile des aînés.
En 2021, un bulletin d’information a annoncé l’élargissement de l’admissibilité au crédit d’impôt remboursable pour le traitement de l’infertilité.
Le point sur la situation économique et financière du Québec – Automne 2021
Dans Le point sur la situation économique et financière du Québec – Automne 2021, le gouvernement a annoncé la bonification du crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants ainsi que du montant pour le soutien des aînés. De plus, la prestation exceptionnelle pour le coût de la vie a été mise en place.
Budget 2022‑2023 et bulletins d’information
Dans le budget 2022‑2023, le gouvernement a annoncé la mise en place du montant ponctuel pour le coût de la vie, pouvant atteindre 500 $. Il a également annoncé la mise en place permanente du crédit d’impôt pour un premier don important en culture.
En 2022, un bulletin d’information a annoncé l’instauration du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété et la bonification du crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation. Un autre bulletin d’information a annoncé la mise en place du nouveau montant ponctuel pour le coût de la vie pouvant atteindre 600 $ ou 400 $, selon le revenu.
Le point sur la situation économique et financière du Québec – Automne 2022
Dans Le point sur la situation économique et financière du Québec – Automne 2022, le gouvernement a annoncé la bonification du montant pour le soutien des aînés à compter de 2022 ainsi que l’abolition du crédit d’impôt pour activités des aînés à compter de 2023.
Budget 2023‑2024 et bulletin d’information
Dans le budget 2023‑2024, le gouvernement a abaissé les deux premiers taux d’imposition de 15 % à 14 % et de 20 % à 19 %. Pour la cohérence du régime fiscal, le taux de conversion des crédits d’impôt personnels est passé de 15 % à 14 %. De plus, afin que la valeur de l’aide fiscale soit maintenue, les montants servant au calcul de certains crédits d’impôts personnels ont été majorés. Par ailleurs, le taux de conversion de certains crédits d’impôt non remboursables est passé de 15 % à 14 %.
Toujours dans le budget 2023‑2024, le gouvernement a annoncé la bonification de la composante relative au logement du crédit d’impôt remboursable pour la solidarité ainsi que la bonification de l’aide fiscale offerte aux pompiers volontaires et aux volontaires en recherche et en sauvetage.
En 2023, un bulletin d’information a annoncé l’élargissement de l’admissibilité au crédit d’impôt pour personne vivant seule pour les prestataires sans conjoint du Programme de revenu de base. Ce bulletin d’information a également annoncé la bonification de la déduction pour dépenses d’outillage des gens de métier.
Impôts des sociétés
Évolution du coût des dépenses fiscales
Entre 2018 et 2024, le coût des dépenses fiscales liées au régime d’imposition des sociétés aura connu une croissance annuelle moyenne de 7,9 %.
En 2018, le coût global était de 4,1 milliards de dollars, alors qu’il s’élèvera à 6,5 milliards de dollars en 2024, soit 3,5 milliards de dollars en crédits d’impôt et autres incitatifs et 3,0 milliards de dollars pour des mesures d’application générale.
De 2018 à 2024, le coût des crédits d’impôt et autres incitatifs aura augmenté de plus de 1,5 milliard de dollars, passant de 1,9 milliard de dollars à 3,5 milliards de dollars.
Mesures d’application générale
Les mesures d’application générale contribuent à stimuler l’investissement et à offrir aux sociétés un environnement fiscal leur permettant de croître, d’innover et d’être compétitives.
De 2018 à 2024, le coût des mesures d’application générale aura augmenté de 0,8 milliard de dollars.
— La majeure partie de cette hausse s’explique par la réduction graduelle de 8 % à 3,2 % du taux réduit d’imposition pour les petites entreprises durant cette période, cette réduction entraînant un coût additionnel de 598,3 millions de dollars.
— Une autre contribution importante à cette hausse provient de l’inclusion partielle des gains en capital, dont le coût se sera accru de 255,3 millions de dollars entre 2018 et 2024.
Aide fiscale aux entreprises
Le gouvernement reconnaît l’aspect stratégique de certains domaines et activités sur le plan du développement économique et leur accorde un soutien particulier. Les mesures fiscales qui leur sont accordées sont généralement caractérisées par le terme « aide fiscale aux entreprises1 » et regroupent principalement les crédits d’impôt et certaines autres mesures fiscales incitatives en plus des mesures de capitalisation des entreprises2.
Entre 2018 et 2024, l’aide fiscale aux entreprises sera passée de 2,2 milliards de dollars à 3,8 milliards de dollars, une augmentation attribuable notamment aux mesures visant à stimuler l’investissement mises en place durant cette période.
Évolution de l’aide fiscale
Une contribution significative de l’accroissement anticipé de l’aide fiscale de 1,6 milliard de dollars entre 2018 et 2024 provient de l’introduction du crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation (C3i). Cette mesure, instaurée en 2020, vise à encourager l’investissement, et son coût en 2024 devrait atteindre 390,0 millions de dollars.
De plus, le coût de certaines mesures déjà en place aura augmenté sensiblement entre 2018 et 2024.
Ainsi, au cours de cette période, le coût du crédit d’impôt pour services de production cinématographique se sera accru de 214,5 millions de dollars, tandis que le coût du crédit d’impôt pour la production de titres multimédias et celui du crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques auront augmenté respectivement de 205,0 millions de dollars et de 166,3 millions de dollars.
Par ailleurs, certaines mesures ont été abolies depuis 2018, dont la déduction additionnelle de 60 % pour certains biens, dont le coût était de 38,3 millions de dollars en 2018 et qui ne s’applique plus depuis 2021. De plus, le coût du crédit d’impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation a diminué de 61,3 millions de dollars sur la période, à la suite d’une baisse des taux applicables et de l’introduction du C3i, une mesure généralement plus avantageuse que ce crédit d’impôt.
En 2024, les entreprises bénéficieront de 3,8 milliards de dollars d’aide fiscale. Les mesures de soutien à la nouvelle économie et celles qui servent à favoriser l’investissement compteront à elles seules pour 53,9 % de toute l’aide fiscale aux entreprises, ce qui correspond à 2,1 milliards de dollars. Les mesures relatives à la recherche scientifique et au développement expérimental, à la culture et à la main‑d’œuvre représenteront respectivement 13,5 % (518,4 millions de dollars), 18,3 % (701,2 millions de dollars) et 4,1 % (156,8 millions de dollars) de l’aide fiscale accordée.
TABLEAU B.5 : Aide fiscale aux entreprises
| 2023 (en M$) |
2023 (en %) |
2024 (en M$) |
2024 (en %) |
|
|---|---|---|---|---|
| Impôts des sociétés | ||||
|
502,5 | 12,7 | 518,4 | 13,5 |
|
1 105,9 | 27,9 | 1 167,6 | 30,5 |
|
1 226,7 | 30,9 | 895,7 | 23,4 |
|
611,6 | 15,4 | 701,2 | 18,3 |
|
157,7 | 4,0 | 156,8 | 4,1 |
|
25,3 | 0,6 | 26,1 | 0,7 |
| Sous-total – Impôts des sociétés | 3 629,7 | 91,5 | 3 465,8 | 90,5 |
| Capitalisation des entreprises (1) | 339,0 | 8,5 | 363,5 | 9,5 |
| Aide fiscale aux entreprises | 3 968,7 | 100,0 | 3 829,3 | 100,0 |
Les dépenses fiscales liées au régime d’imposition des sociétés comprennent deux grands groupes, soit les mesures ciblées d’aide fiscale aux entreprises et les mesures d’application générale. Ces dernières s’adressent, à quelques exceptions près, à l’ensemble des sociétés, peu importe leur secteur d’activité économique, ou sont harmonisées avec le régime fiscal fédéral.
L’aide fiscale aux entreprises constitue donc un sous‑ensemble des dépenses fiscales relatives aux impôts des sociétés et regroupe les crédits d’impôt ainsi que d’autres mesures fiscales incitatives applicables aux sociétés.
Certaines dépenses fiscales relatives au régime d’imposition des particuliers, comme le crédit d’impôt pour contributions à un fonds de travailleurs, ont pour objectif de faciliter la capitalisation des entreprises. Ces mesures fiscales sont également incluses dans l’aide fiscale aux entreprises.
Pour l’année 2024, l’aide fiscale aux entreprises est estimée à 3,8 milliards de dollars. Ce montant est obtenu en soustrayant les mesures d’application générale (3,0 milliards de dollars) de la somme des dépenses fiscales aux sociétés et des mesures d’aide fiscale pour la capitalisation des entreprises (6,8 milliards de dollars).
Évolution de l’aide fiscale aux entreprises
(en millions de dollars)
| 2022 | 2023 | 2024 | |
|---|---|---|---|
| Dépenses fiscales | |||
| – Régime d’imposition des sociétés | 6 485,0 | 6 563,9 | 6 479,6 |
| – Capitalisation des entreprises (1) | 353,2 | 339,0 | 363,5 |
| Sous-total – Dépenses fiscales | 6 838,2 | 6 902,9 | 6 843,1 |
| Moins : Mesures d’application générale (2) | |||
| – Mesures d’harmonisation avec le régime fiscal fédéral | 2 701,6 | 2 764,3 | 2 839,9 |
| – Autres mesures non considérées (3) | 131,2 | 169,9 | 173,9 |
| Sous-total – Mesures d’application générale | 2 832,8 | 2 934,2 | 3 013,8 |
| Total – Aide fiscale aux entreprises | 4 005,4 | 3 968,7 | 3 829,3 |
Taxes à la consommation
Le coût des dépenses fiscales liées au régime des taxes à la consommation aura affiché une croissance annuelle moyenne de 4,8 % entre 2018 et 2024. Cette croissance reflète entre autres la hausse des dépenses en biens et services au cours de cette période.
En 2024, le coût s’élèvera à 9,4 milliards de dollars, alors qu’en 2018, il s’établissait à 7,1 milliards de dollars.
Puisqu’il n’y a pas eu beaucoup de changements apportés au régime des taxes à la consommation entre 2018 et 2024, la croissance des dépenses fiscales pour cette période reflète principalement la hausse de la consommation des biens et services.
1Une définition plus détaillée de l’aide fiscale aux entreprises est présentée dans l'encadré « L’aide fiscale aux entreprises ».
2Les mesures pour favoriser la capitalisation des entreprises comprennent notamment le crédit d’impôt pour contributions à un fonds de travailleurs, le crédit d’impôt pour l’acquisition d’actions de Capital régional et coopératif Desjardins, la déduction relative au régime d’investissement coopératif et les déductions pour l’acquisition d’actions accréditives.