ATTEINDRE CERTAINS OBJECTIFS

La fonction principale du régime fiscal est de générer un niveau de revenus suffisant afin de permettre le financement des dépenses du gouvernement, soit celles des services de santé, de l’éducation, de l’aide sociale ainsi que toutes les autres dépenses budgétaires.

Comme le montre le tableau ci-dessous, les impôts et les taxes constituent la principale source de financement du gouvernement. En effet, pour l’année financière 2017‑2018, les revenus fiscaux représentaient 64,8 % des revenus autonomes du gouvernement.

TABLEAU B.1 : Revenus autonomes du gouvernement
(en millions de dollars, sauf indication contraire)

  2017-2018
Particuliers  
  • Impôt sur le revenu
22 870
  • Cotisations des particuliers au Fonds des services de santé
241
Sociétés  
  • Impôt sur le revenu
4 600
  • Cotisations des employeurs au Fonds des services de santé
7 265
  • Autres
1 494
Taxes à la consommation 19 164
Sous-total – Revenus fiscaux 55 634
Autres revenus  
  • Droits et permis
299
  • Revenus divers
1 413
  • Revenus provenant des entreprises du gouvernement
4 660
  • Fonds spéciaux, organismes non budgétaires, comptes à fin déterminée et ajustement de consolidation
8 603
  • Réseaux de la santé et des services sociaux et de l’éducation
6 531
  • Dépenses financées par le régime fiscal
6 486
  • Fonds des générations
2 293
TOTAL 85 919
Revenus fiscaux sur les revenus autonomes (en %) 64,8
Source : Le point sur la situation économique et financière du Québec – Automne 2018.

Les dépenses fiscales constituent un des mécanismes dont dispose le gouvernement pour offrir des avantages aux particuliers et aux entreprises afin d’atteindre certains objectifs stratégiques sur les plans économique, social, culturel ou autres.

La diversité des dépenses fiscales témoigne de leur flexibilité et de leur application dans de nombreux champs d’activité, de même que d’une grande variété d’impacts économiques et fiscaux.

Les dépenses fiscales peuvent se substituer à une aide financière directe. À titre d’exemple, pour soutenir les activités de recherche et de développement des entreprises, le gouvernement accorde des crédits d’impôt remboursables pour certaines dépenses de recherche et de développement.

ILLUSTRATION B.1 Outils d’intervention pour le gouvernement