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Ministère des Finances du Québec

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Coût de garde quotidien
(mise à jour 22 avril 2016)

Connaître le coût quotidien net des frais de garde

Depuis le 22 avril 2015, la contribution demandée au parent dont l’enfant fréquente un service de garde subventionné a été modifiée. Elle est maintenant composée d’une contribution de base et d’une contribution additionnelle modulée selon le revenu familial.

Le budget 2016‑2017 a prévu, pour 2015, une diminution rétroactive de 50 % de la contribution additionnelle à l’égard du deuxième enfant fréquentant un service de garde subventionné. Pour plus de détails sur le remboursement des frais payés en 2015 pour un deuxième enfant, veuillez consulter la page « Application rétroactive de la réduction de la contribution additionnelle ».

La contribution de base et la contribution additionnelle sont indexées annuellement, le 1er janvier. Depuis le 1er janvier 2016, la contribution de base est de 7,55 $ par jour, par enfant. Ainsi, si votre revenu familial net* est de 50 545 $ ou moins vous n’avez pas de contribution additionnelle à débourser.

À compter d’un revenu de 50 545 $, la contribution additionnelle est de 0,70 $ par jour pour un tarif quotidien de 8,25 $. À partir d’un revenu de 75 820 $, la contribution additionnelle augmente graduellement jusqu’à ce qu’elle atteigne 13,15 $ par jour, ce qui correspond à un revenu d’environ 158 820 $, pour un tarif quotidien maximal de 20,70 $.

  • La contribution additionnelle est réduite de moitié pour le second enfant.
  • Aucune contribution additionnelle n’est demandée à l’égard du troisième enfant et des suivants.

Le tarif de base est payable directement au service de garde subventionné, alors que la contribution additionnelle en fonction du revenu familial sera versée au moment de produire la déclaration de revenus. Par ailleurs, pour éviter d’avoir à verser la totalité du montant lors de la déclaration de revenus, vous pouvez demander à votre employeur d’ajuster vos retenues d’impôt à la source afin de payer votre contribution additionnelle en cours d’année.

* Le revenu familial net correspond à la ligne 275 de votre déclaration de revenus. Si vous avez un conjoint au 31 décembre 2015, votre revenu familial correspond à votre revenu net plus celui de votre conjoint (ligne 275 de sa déclaration de revenus).

Pour connaître le coût quotidien net des frais de garde selon votre situation familiale, utilisez le calculateur ci-dessous.

Le calculateur de votre coût de garde quotidien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Pour évaluer la provision par paie pour la contribution additionnelle aux services de garde subventionnés, utilisez le calculateur ci-dessous.

Le calculateur de votre contribution additionnelle aux services de garde subventionnés s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Avertissement

Les calculateurs permettent d’estimer les aides auxquelles vous pourriez avoir droit ainsi que votre contribution additionnelle pour frais de garde. Les calculs sont basés sur certaines hypothèses destinées à refléter les situations les plus courantes. Les calculateurs ne visent qu’à fournir une estimation. Les montants exacts seront déterminés lors de la production de votre déclaration de revenus sur la base des caractéristiques propres à chacune des mesures et en fonction de la situation particulière de votre ménage.