À propos des statistiques fiscales des particuliers

Le ministère des Finances du Québec, en collaboration avec Revenu Québec, produit chaque année les Statistiques fiscales des particuliers.

Cette section présente diverses compilations des informations tirées de l’ensemble des déclarations de revenus des contribuables québécois ainsi qu’une brève analyse de celles‑ci par le ministère des Finances. Son objectif est de présenter une vue d’ensemble du régime fiscal québécois et de son évolution.

Vous trouverez ici les statistiques fiscales en matière d’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition 2016.

Principaux changements en 2016

Voici les principaux changements apportés aux conditions d’admissibilité ou aux paramètres de certaines mesures fiscales en 2016.

Contribution santé

En 2016, la contribution santé est abolie pour les particuliers dont le revenu net (ligne 275 de la déclaration de revenus) ne dépasse pas 134 095 $. Pour les particuliers dont le revenu net dépasse 134 095 $, la contribution santé correspond à 4 % de la partie du revenu net qui dépasse 134 095 $. Le montant de base de 175 $ est aboli, et la contribution maximale demeure à 1 000 $.

Crédit d’impôt bouclier fiscal

Le crédit d’impôt bouclier fiscal est un crédit d’impôt remboursable qui vise à compenser une partie de la perte des crédits d’impôt relatifs à la prime au travail (y compris à la prime au travail adaptée) et du crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants à la suite d’un accroissement du revenu de travail.

Crédit d’impôt pour acquisition d’actions de Capital régional et coopératif Desjardins

Le taux du crédit d’impôt pour acquisition d’actions de Capital régional et coopératif Desjardins passe de 45 % à 40 % pour les actions acquises après le 29 février 2016.

Crédit d’impôt pour activités des enfants

En 2016, le montant maximal des frais d’inscription ou d’adhésion que peuvent demander les parents à cet égard passe de 300 $ à 400 $ par enfant, pour un crédit maximal de 80 $ par enfant. De plus, le montant que peuvent demander les parents d’un enfant atteint d’une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques passe de 600 $ à 800 $, pour un crédit maximal de 160 $.

Crédits d’impôt pour dons

Le montant total admissible des dons de bienfaisance donnant droit au crédit d’impôt pour dons n’est plus limité à 75 % du revenu net.

Le montant admissible des dons faits à un membre du réseau des Banques alimentaires du Québec est augmenté de 50 % aux fins du calcul du crédit d’impôt pour dons.

Crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience

En 2016, le crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience devient admissible aux travailleurs âgés de 64 ans. De plus, le montant maximal des revenus de travail admissibles pour les travailleurs âgés de 65 ans ou plus passe de 4 000 $ à 6 000 $.

Crédits d’impôt relatifs à la prime au travail

Le taux de majoration de la prime au travail générale augmente pour les familles sans enfants. En 2016, le taux de la prime au travail générale passe de 7 % à 9 %, alors que celui de la prime au travail adaptée passe de 9 % à 11 % pour les ménages qui sont sans enfants et qui présentent des contraintes sévères à l’emploi.

Crédit d’impôt remboursable pour les aidants naturels d’une personne majeure

En 2016, le crédit d’impôt que peut demander un aidant naturel prenant soin de son conjoint passe de 925 $ à 1 000 $.

Crédit d’impôt remboursable pour maintien à domicile des aînés

Le montant du crédit d’impôt remboursable pour maintien à domicile des aînés passe de 33 % à 34 % des dépenses admissibles.

Crédit d’impôt RénoVert

Le crédit d’impôt remboursable RénoVert mis en place en 2016 s’applique à une partie des dépenses de rénovation écoresponsable admissibles d’un particulier. Pour être admissibles, les rénovations doivent avoir été faites par un entrepreneur qualifié sur la résidence principale ou secondaire du particulier qui réclame le crédit d’impôt.

La valeur du crédit d’impôt correspond à 20 % des dépenses admissibles d’un particulier qui excèdent 2 500 $. Le crédit d’impôt maximal à l’égard d’une habitation admissible est de 10 000 $.

Déduction pour particulier habitant une région éloignée reconnue

Le montant de la déduction de base et le montant de la déduction additionnelle relative à un particulier habitant dans une région éloignée passent de 8,25 $ à 11,00 $ par jour.

Dividendes de sociétés canadiennes imposables

En 2016, le taux de majoration des dividendes de sociétés canadiennes imposables passe de 18 % à 17 %, alors que le taux du crédit d’impôt passe de 8,319 % à 8,2485 %.

Étalement du revenu d’un producteur forestier

Depuis 2016, un producteur forestier peut déduire, dans le calcul de son revenu imposable pour l’année, un montant n’excédant pas 85 % du moins élevé de 200 000 $ et de son revenu découlant de la vente, autre qu’au détail, de bois provenant de l’exploitation d’une forêt privée pour cette année d’imposition. Il peut donc étaler l’imposition du montant ainsi déduit sur une période d’un maximum de sept ans.

Frais pour soins médicaux non dispensés dans votre région

Le critère d’éloignement minimal de 250 kilomètres passe à 200 kilomètres en 2016.

Soutien aux enfants

En 2016, le gouvernement a intégré le supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels (SEHNSE) dans le crédit d’impôt remboursable pour le soutien aux enfants.