À propos des statistiques fiscales des particuliers

Le ministère des Finances du Québec, en collaboration avec Revenu Québec, produit chaque année les Statistiques fiscales des particuliers.

Cette section présente diverses compilations des informations tirées de l’ensemble des déclarations de revenus des contribuables québécois ainsi qu’une brève analyse de celles‑ci par le ministère des Finances. Son objectif est de présenter une vue d’ensemble du régime fiscal québécois et de son évolution.

Vous trouverez ici les statistiques fiscales en matière d’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition 2017.

Principaux changements en 2017

Voici les principaux changements apportés aux conditions d’admissibilité ou aux paramètres de certaines mesures fiscales en 2017.

Réduction du premier taux d’imposition de 16 % à 15 %

En 2017, le taux d’imposition des premiers dollars de revenu gagné passe de 16 % à 15 %.

Réduction de 20 % à 15 % du taux de conversion de plusieurs crédits d’impôt

Afin d’harmoniser le taux de conversion de certains crédits d’impôt avec le taux applicable à la première tranche de revenu imposable, et d’assurer la cohérence du régime d’imposition des particuliers, le taux de conversion qui s’applique au montant de plusieurs crédits d’impôt est réduit de 20 % à 15 %, soit le taux de conversion applicable au :

montant personnel de base;

montant accordé en raison de l’âge ou pour personne vivant seule ou pour revenus de retraite;

montant pour personnes à charge et montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires;

montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques.

De plus, les montants accordés aux fins du calcul de ces crédits d’impôt personnels sont augmentés dans le but de conserver le niveau d’aide fiscale accordé par ces crédits d’impôt.

Bonification du montant personnel de base

Le montant qui aurait été autrement applicable pour 2017 est majoré de 25 %, soit une hausse de 11 635 $ à 14 544 $, afin que le niveau d’aide fiscale accordé par le crédit d’impôt de base soit conservé à la suite de la baisse du taux de transformation en crédit d’impôt. De plus, le montant est augmenté de 346 $ supplémentaires afin d’accorder une baisse générale d’impôt. Le montant personnel de base applicable pour 2017 est donc de 14 890 $.

Contribution santé

En 2017, la contribution santé est abolie.

Crédit d’impôt pour mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles

Le crédit d’impôt pour mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles, mis en place en 2017, s’applique à une partie des dépenses engagées pour des travaux effectués afin de mettre aux normes les installations d’assainissement des eaux usées d’une habitation construite avant 2017 et dont les demandeurs du crédit d’impôt sont propriétaires.

La valeur du crédit d’impôt correspond à 20 % des dépenses admissibles d’un particulier qui excèdent 2 500 $. Le crédit d’impôt maximal à l’égard d’une habitation admissible est de 5 500 $ et s’applique pour des travaux dont l’entente de services a été conclue après le 31 mars 2017 et avant le 1er avril 2022.

Crédit d’impôt pour remise en état d’une résidence secondaire

À la suite des inondations survenues du 5 avril au 16 mai 2017 dans des municipalités du Québec, le gouvernement a mis en place le crédit d’impôt pour remise en état d’une résidence secondaire. Ce crédit d’impôt remboursable comporte deux volets.

Le premier volet accorde une aide fiscale qui correspond à 30 % des dépenses admissibles pour l’exécution de travaux reconnus de nettoyage et de préservation après sinistre. L’aide fiscale maximale pour ce volet est de 3 000 $.

Le second volet accorde une aide fiscale correspondant à 30 % des dépenses effectuées pour des travaux de réparation de dommages attribuables aux inondations auxquelles le programme s’applique. L’aide fiscale maximale pour ce volet est de 15 000 $.

Crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience

En 2017, l’âge d’admissibilité au crédit d’impôt est réduit à 63 ans. De plus, le taux du crédit d’impôt est réduit de 16 % à 15 %. Afin de ne pas réduire la valeur du crédit pour travailleurs d’expérience, le taux de pondération de 94 % qui s’appliquait dans les années d’imposition précédentes au revenu de travail admissible excédentaire est aboli.

De plus, pour les travailleurs âgés de 65 ans ou plus, le montant maximal des revenus de travail admissibles passe de 6 000 $ à 8 000 $. Pour les travailleurs de 64 ans, il passe de 4 000 $ à 6 000 $. Pour les travailleurs de 63 ans, ce montant est établi à 4 000 $.

Crédit d’impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi

Pour les années d’imposition 2017 et 2018, le crédit d’impôt remboursable pour les titulaires de permis de chauffeur de taxi est bonifié temporairement. Cette bonification est d’un montant maximal de 500 $ et porte donc à 1 069 $ le montant maximal accordé par permis de chauffeur ou de propriétaire de taxi pour l’année d’imposition 2017.

Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés

Le montant du crédit d’impôt remboursable pour maintien à domicile des aînés passe de 34 % à 35 % des dépenses admissibles.

Crédits d’impôt pour dons

Le crédit d’impôt pour dons est bonifié de 24 % à 25,75 % à l’égard de dons supérieurs à 200 $ pour les donateurs dont le revenu imposable est supérieur au quatrième seuil de revenu de la table d’imposition des particuliers.

Déduction pour particulier habitant une région éloignée reconnue

La déduction pour les habitants d’une région éloignée a été bonifiée afin que le plein montant de la déduction soit alloué aux résidents de l’archipel des îles de la Madeleine.

Crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et pour volontaire participant à des opérations de recherche et de sauvetage

En 2017, le taux utilisé aux fins du calcul du crédit d’impôt est réduit de 16 % à 15 %. Le montant de 3 000 $ demeure cependant identique.