Budget 1997-1998 / Discours sur le budget

Introduction

Au cours de la derni�re ann�e, le Qu�bec s’est engag� dans un effort sans pr�c�dent pour red�finir ses objectifs socio-�conomiques et les moyens pour les atteindre dans un cadre � la fois progressiste et rigoureux.

Deux sommets nationaux, couronn�s de succ�s, ont r�uni les forces vives de notre nation. Entre les deux sommets, plusieurs chantiers ont con�u toute une s�rie d’initiatives pour am�liorer �conomiquement et socialement les vies individuelle et collective de nos compatriotes.

Cet exercice extraordinaire de r�flexion nous a permis de d�gager les deux grandes priorit�s du pr�sent budget :

— poursuivre l’assainissement des finances publiques et �liminer le d�ficit budg�taire avant l’an 2000, dans l’�quit� et sans compromettre notre solidarit�;

— en m�me temps et avec la m�me ardeur, mener la bataille pour l’emploi en rattrapant et d�passant le taux de cr�ation d’emplois du Canada d’ici trois ans.

Sur le plan du redressement financier, la route est trac�e et suivie. Nous �tions convenus de r�duire le d�ficit � 3,2 milliards de dollars au cours de l’ann�e qui vient de s’�couler. C’est fait. Pour la deuxi�me ann�e de suite, nous atteignons la cible fix�e. Depuis des ann�es, le gouvernement �tait incapable de respecter ses cibles de d�ficit. Mon pr�d�cesseur, le d�put� de Cr�mazie, a mis fin � cette disgr�ce. Le cercle vertueux est maintenant amorc�. La cr�dibilit� nouvelle du gouvernement du Qu�bec se consolide, une ann�e � la fois, et cela va continuer.

Pour l’ann�e qui vient, la cible maintenant consacr�e dans nos lois est de 2,2 milliards de dollars. Avec le budget que je d�pose aujourd’hui, nous maintenons le cap et nous allons ainsi franchir une autre �tape cruciale en direction du d�ficit z�ro. L’ann�e qui commence est la plus difficile, mais c’est la derni�re � requ�rir d’aussi grands sacrifices : nous entrerons bient�t dans des eaux plus calmes.

L’objectif de cette ann�e exige cependant des efforts importants de la part de toute la soci�t� qu�b�coise, notamment les employ�s du gouvernement, puisque c’est d’abord par une compression des d�penses de 2,3 milliards de dollars que nous l’atteindrons. Un effort particulier sera aussi demand� aux grandes entreprises. Une derni�re source de r�duction du d�ficit proviendra de la lutte contre le travail au noir et l’�vasion fiscale.

Sur le front de la croissance �conomique, nous avons observ� plusieurs signes encourageants au cours des derniers mois. Les pr�visions pour 1997 ne sont pas pour autant satisfaisantes, notamment en termes de cr�ation d’emplois. C’est pourquoi ce budget contient des mesures majeures pour nous rapprocher des objectifs d’emplois convenus avec nos partenaires des sommets. Objectifs d’autant plus ambitieux que le Qu�bec ne contr�le pas encore tous les leviers n�cessaires � son d�veloppement.

J’annonce aujourd’hui un plan d’investissements priv�s et publics de plus de 5 milliards de dollars.

Ce budget propose en outre une r�forme majeure de notre fiscalit�, pour la rendre plus simple, plus comp�titive, plus �quitable et plus cr�atrice d’emplois. L’heure n’est �videmment pas venue de diminuer notablement la ponction fiscale globale. Nous allons donc faire autrement avec plus d’efficacit� �conomique et plus de justice sociale.

Cette r�forme est au d�part neutre sur le plan financier, pour l’�tat comme pour les contribuables.

Elle sera en grande partie financ�e par un rel�vement de la taxe de vente, qui passera de 6,5 % � 7,5 % en janvier prochain.

Elle comporte par ailleurs une importante diminution de l’imp�t des particuliers et permettra d’all�ger le fardeau fiscal des contribuables d�s que le d�ficit z�ro sera atteint. Ils y gagneront quelque 280 millions de dollars.

La classe moyenne et les travailleurs � faibles revenus en seront les principaux b�n�ficiaires. J’annonce une baisse moyenne de 15 % de l’imp�t sur le revenu des m�nages gagnant 50000 dollars ou moins, qui s’appliquera � compter du 1er janvier prochain.

J’annonce que 200 000 contribuables � faibles revenus n’auront plus aucun imp�t � payer. Jamais, en 25 ans, notre syst�me fiscal n’aura �t� refa�onn� aussi profond�ment. Jamais il n’aura �t� autant simplifi�.

Au total, j’annonce une r�duction d’imp�t sur le revenu des particuliers de 850 millions de dollars.

Ce budget comporte enfin un all�gement des taxes sur la masse salariale, une s�rie d’actions pour aider les jeunes � prendre leur place dans la soci�t� et un appui au d�veloppement de divers secteurs tels que l’�conomie sociale, les for�ts, les mines, l’habitation sociale et les communaut�s rurales.

I. L’�CONOMIE : PRIORIT� � L’EMPLOI

L’an dernier, la croissance de l’�conomie qu�b�coise a �t� de 1,2 %. Cela se compare bien � celle du Canada qui a �t� de 1,5 %, surtout si l’on consid�re l’aust�rit� de notre dernier budget.

Malgr� l’augmentation des investissements et la croissance des exportations, la cr�ation nette d’emplois en 1996 n’aura �t� que de 8 500, ce qui constitue une grande d�ception. J’utilise l’expression � cr�ation nette � parce qu’il s’est cr�� bien plus d’emplois en 1996, mais qu’il en est aussi disparu beaucoup. Le r�sultat est que le taux de ch�mage en 1996 s’est �tabli � 11,8 %, ce qui demeure inacceptable, bien que ce soit une am�lioration notable par rapport au triste r�sultat de 13,2 % atteint en 1993.

Ce taux de ch�mage de 11,8 % est sup�rieur au taux canadien, dans des proportions similaires � ce qui pr�vaut depuis 40 ans. Le diff�rentiel relatif entre le Canada et le Qu�bec est donc structurel. C’est la raison pour laquelle seuls des efforts majeurs, structurels eux aussi, pourront le combler.

Plusieurs signaux encourageants

Sur le plan de la conjoncture �conomique, on note toutefois, depuis quelque temps, une am�lioration sensible.

Les taux d’int�r�t ont beaucoup diminu� au cours des deux derni�res ann�es. Cette diminution commence � porter fruit. D’ailleurs, gr�ce � sa gestion serr�e, le gouvernement du Qu�bec emprunte aussi plus facilement et � bien meilleur compte.

Depuis plusieurs mois, de nombreux indicateurs �conomiques progressent rapidement, et g�n�ralement plus vite au Qu�bec qu’au Canada. C’est le cas des ventes d’automobiles et des ventes au d�tail. Le march� de la revente d’habitations a aussi rebondi de fa�on spectaculaire. Les livraisons du secteur manufacturier se sont accrues fortement. Depuis mars 1996, les exportations internationales du Qu�bec ont fait un bond spectaculaire de pr�s de 18 % contre 7,4 % au Canada.

Cette am�lioration de la conjoncture se r�percute sur le march� du travail. Depuis juillet, il s’est cr�� quelque 64 000 emplois au Qu�bec, dont pr�s de la moiti� durant les trois derniers mois. Cela repr�sente la majorit� des emplois cr��s au Canada depuis juillet.

Les investissements priv�s

Les investissements des entreprises sont une condition essentielle � la prosp�rit� �conomique. Combien de fois n’a-t-on pas entendu dire l’an dernier, par des esprits chagrins et de moroses gazettes, que les investisseurs boudaient le Qu�bec au profit d’autres r�gions du Canada. La r�alit� leur a donn� tort.

Que s’est-il vraiment pass� en 1996? Les nouvelles donn�es de Statistique Canada nous le disent. Les entreprises priv�es ont accru de 12,6 % leurs investissements au Qu�bec dans l’expansion de leurs installations et dans la modernisation de leur �quipement.

En soi, cette augmentation, la plus forte depuis la fin des ann�es quatre-vingt, est remarquable.

Mais ce qui l’est encore plus, c’est que cette hausse a �t� trois fois plus forte qu’au Canada. Elle a �galement d�pass�, et par une forte marge, l’augmentation de 7,8 % dont l’Ontario a b�n�fici�.

Par ailleurs, on lit et on entend r�guli�rement que le Qu�bec recevrait moins de 10 % des investissements �trangers au Canada. Ces donn�es ne concernent en fait que les acquisitions de compagnies canadiennes par des entreprises �trang�res.

Notre objectif � nous, c’est d’attirer au Qu�bec l’investissement direct �tranger qui cr�e des emplois.

C’est ce qui s’est produit l’an pass� : les firmes �trang�res ont annonc� au cours de 1996 des investissements de 2,5 milliards de dollars au Qu�bec. Le tout fortement concentr� dans les technologies de l’avenir. Il est clair que ces d�cideurs �trangers font confiance au Qu�bec et qu’ils contribuent � la force de son �conomie.

La r�cente �tude r�alis�e par Price Waterhouse le confirme : notre structure fiscale est comp�titive pour attirer ces investissements, particuli�rement pour les entreprises qui font de la recherche-d�veloppement.

Les perspectives : redressement graduel de l’�conomie

Les conditions d’un redressement graduel et durable de l’�conomie sont donc en place. Cette hausse marqu�e de plusieurs indicateurs �conomiques montre que le processus est solidement amorc�. Il devrait se poursuivre, �tant donn� le faible niveau des taux d’int�r�t et la conjoncture favorable qui dure et perdure aux �tats-Unis d’Am�rique, notre plus grand march� ext�rieur.

Malheureusement, les contraintes que nous impose le lourd endettement des m�nages et des gouvernements nous entraveront encore en 1997. Elles tendront � freiner notre croissance dans l’ann�e qui vient. Le pass� p�se lourd. Si nos finances avaient �t� redress�es avant, nous pourrions mieux profiter de la portance actuelle.

� partir de 1998, cependant, les perspectives s’annoncent plus favorables. Au fur et � mesure que les contraintes h�rit�es du pass� seront lev�es, nous pourrons encaisser les dividendes de l’�limination du d�ficit.

Je dois ajouter que, comme l’an dernier, ce budget a �t� �labor� � partir de pr�visions �conomiques tr�s prudentes. Par exemple, notre hypoth�se d’une croissance de 1,5 % pour 1997 est inf�rieure � celles de tous les experts du secteur priv�.

Les hypoth�ses de cr�ation d’emplois qui ont servi � pr�parer le pr�sent budget n’en pr�voient que 25 000. Encore une fois, c’est plus modeste que ce qu’anticipent les experts du secteur priv�. Mais, de toute mani�re, les mesures annonc�es aujourd’hui, l’action globale du gouvernement et de ses partenaires se conjugueront pour que cette pr�vision conservatrice soit largement d�pass�e.

En effet, au Sommet �conomique de Montr�al, en novembre dernier, nous nous sommes tous collectivement donn� l’objectif, d’ici trois ans, de cr�er proportionnellement autant, sinon plus, d’emplois au Qu�bec qu’au Canada. Le mouvement est bien amorc�. Il faut l’acc�l�rer.

1. Un plan d’investissements priv�s et publics de 5,3 milliards de dollars

Ce budget propose donc une strat�gie concr�te pour faciliter le d�marrage de 5,3 milliards de dollars de nouveaux investissements cr�ateurs d’emplois au cours des 18 prochains mois.

Cette strat�gie repose d’abord et avant tout sur le d�clenchement de 4,2 milliards d’investissements priv�s, v�ritable moteur de la croissance �conomique. Pour ce faire, le gouvernement mettra en place le train de mesures suivant :

— cr�ation d’un Fonds pour l’accroissement de l’investissement priv� et la relance de l’emploi;

— renforcement des dispositions fiscales favorisant l’investissement priv�;

— partenariats avec les soci�t�s d’�tat pour la r�alisation de projets du secteur priv�; et

— appui massif � des investissements en environnement.

Ces mesures viennent s’ajouter aux instruments d�j� mis en place lors du Sommet de Montr�al.

a) Fonds pour l’accroissement de l’investissement priv� et la relance de l’emploi : des projets pour 2,2 milliards de dollars

J’annonce aujourd’hui la cr�ation du Fonds pour l’accroissement de l’investissement priv� et la relance de l’emploi, le F-A-I-R-E, qui permettra de soutenir des projets pour une valeur totale de 2,2 milliards de dollars.

Ce Fonds vise prioritairement les projets de plus de 25 millions de dollars, notamment dans le secteur manufacturier, les technologies de l’information et le tourisme.

L’aide gouvernementale prendra diff�rentes formes : garanties de pr�ts, prise en charge des int�r�ts, aide � la formation de la main-d’oeuvre.

Un exemple des projets vis�s est l’acc�l�ration du virage strat�gique de l’industrie des p�tes et papiers vers la fabrication de produits � plus haute valeur ajout�e.

Plusieurs de ces projets d’envergure sont d�j� sur les planches � dessin. J’annonce que le Fonds disposera d’une enveloppe pr�d�termin�e de 250 millions de dollars. Il ne pourra plus accepter de projet apr�s les 18 prochains mois. C’est une invitation au secteur priv� � faire vite et bien.

b) Incitations fiscales et partenariats avec des soci�t�s d’�tat : 1,3 milliard de dollars d’investissements priv�s

En mati�re d’incitations fiscales, j’annonce que tout nouvel investissement manufacturier r�alis� au Qu�bec d’ici au 31 d�cembre 1998 b�n�ficiera :

— d’un cong� de taxe sur le capital pour une p�riode de deux ans; et

— d’un amortissement acc�l�r� �gal � 125 % de la d�pense engag�e.

Et, puisque les petites et moyennes entreprises demeurent, comme au temps de l’�nonc� de politique B�tir le Qu�bec, les principales cr�atrices d’emplois, j’annonce que toutes les PME nouvellement cr��es jouiront d’un cong� fiscal total de cinq ans : elles ne paieront ni la taxe sur le capital, ni l’imp�t sur les profits, ni les cotisations au Fonds des services de sant� pendant les cinq premi�res ann�es de leur existence.

Pour leur part, les soci�t�s d’�tat d�ploieront des efforts accrus pour favoriser le d�marrage de nouveaux projets en partenariat avec le secteur priv�. Il s’agit ici d’utiliser nos soci�t�s d’�tat comme un levier pour inciter les entreprises priv�es � investir chez nous.

Les dispositions fiscales que j’ai mentionn�es et les partenariats des soci�t�s d’�tat devraient engendrer un minimum de 1,3 milliard de dollars d’investissements industriels nouveaux. On trouvera le d�tail de ces mesures � l’Annexe sur les mesures fiscales et budg�taires, qui fait partie int�grante du pr�sent discours.

Par exemple, l’association actuelle de la Soci�t� g�n�rale de financement avec Noranda et des partenaires japonais dans le projet Magnola pourrait aboutir prochainement � la construction d’une usine de magn�sium de taille mondiale � Asbestos. On parle d’un investissement de plus de 500 millions de dollars.

D’autres partenariats de la Soci�t� g�n�rale de financement pourraient se concr�tiser rapidement dans les secteurs de la transformation de l’aluminium, des semi-conducteurs, de la p�trochimie et de l’industrie pharmaceutique. Je suis d’ailleurs persuad� que la nouvelle direction de la SGF, dont tous saluent la grande comp�tence, saura animer de fa�on d�terminante les synergies n�cessaires au sein du groupe des soci�t�s d’�tat.

D’autres projets � valeur ajout�e sont bien avanc�s chez Rexfor dans la transformation du bois et dans le secteur du papier. L’alliance r�cente entre Hydro-Qu�bec et Noverco permettra d’appuyer la mission continentale d’Hydro-Qu�bec et favorisera l’expansion du r�seau gazier au Qu�bec. � ce propos, il faut esp�rer que tous appuieront, autant que notre gouvernement, le projet de Gaz M�tropolitain de raccorder le gisement gazier de l’�le de Sable en Nouvelle-�cosse au r�seau canadien, via le Nouveau-Brunswick et le Qu�bec. Cette ambitieuse initiative pourrait se traduire par des investissements majeurs au Qu�bec.

c) 235 millions de dollars d’investissements pour l’environnement

Les entreprises agricoles, pour leur part, auront aussi � consentir des investissements importants dans les prochaines ann�es. Nous entendons soutenir l’effort d’adaptation que leur imposent � la fois les contraintes environnementales et les exigences des nouveaux march�s.

L’industrie agroalimentaire contribue pour pr�s de 10 % � la production int�rieure au Qu�bec et procure de l’emploi � plus de 370 000 personnes. Mais, la cohabitation des agriculteurs avec les autres citoyens des milieux agricoles est parfois probl�matique. Il n’est pas convenable que le Qu�bec ne soit pas en harmonie avec la puissante agriculture qui contribue tant � sa prosp�rit�, et qui lui permet d’occuper de fa�on �quilibr�e et humaine son vaste domaine rural. Les femmes et les hommes du monde agricole m�ritent notre respect et notre appui.

On sait que les producteurs agricoles investissent d�j� dans la protection de l’environnement et la r�duction des nuisances. Il faut les aider � aller plus loin en leur facilitant l’acc�s � de nouvelles m�thodes, par exemple celle d�velopp�e par le Centre de recherche industrielle du Qu�bec.

Afin de faciliter � nos agriculteurs la poursuite de l’adaptation de leurs entreprises, j’annonce un programme d’aide � l’investissement dans les structures d’entreposage et les �quipements de traitement des d�chets organiques. Ce programme sera mis en oeuvre concurremment � l’entr�e en vigueur de la Loi 23 sur le droit de produire et du r�glement sur la pollution d’origine agricole.

Pour s’y conformer, les agriculteurs devront r�aliser des investissements de plus de 500 millions de dollars sur cinq ans. L’aide gouvernementale devrait permettre que pr�s de 200 millions de dollars soient investis au cours des deux prochaines ann�es. C’est �videmment gr�ce au travail concert� de mes coll�gues de l’Agriculture et de l’Environnement que ces initiatives furent rendues possibles.

Dans le domaine industriel, le lourd h�ritage d’activit�s pass�es requiert des investissements auxquels l’aide de l’�tat est indispensable.

De nombreux terrains contamin�s forment aujourd’hui de v�ritables trous noirs dans le tissu urbain et paralysent le d�veloppement �conomique des villes. Montr�al et Qu�bec ont particuli�rement besoin de notre appui � cet �gard.

J’annonce donc un nouveau programme d’aide financi�re qui permettra la r�habilitation de terrains contamin�s dans les villes de Montr�al et de Qu�bec. Ce programme sera financ� en parts �gales par le gouvernement et les villes concern�es. Il permettra de r�aliser des investissements de 32 millions de dollars au cours des deux prochaines ann�es.

Toujours pour des raisons de protection du milieu ambiant, j’annonce aujourd’hui l’abolition de la taxe de 8,2 cents sur le litre de propane. Ainsi le mettrons-nous sur le m�me pied que le gaz naturel et l’�thanol utilis�s pour la propulsion des v�hicules. Tout en r�duisant la pollution, nous aurons favoris� l’industrie qu�b�coise de fabrication de r�servoirs de propane.

d) Fonds de d�veloppement industriel et bloc de puissance �nerg�tique: des investissements de 500 millions de dollars

Nous disposons actuellement de deux leviers importants mis au point lors du Sommet de Montr�al pour attirer une nouvelle client�le industrielle au Qu�bec : le Fonds de d�veloppement industriel et la disponibilit� d’un bloc de 500 m�gawatts de puissance �nerg�tique. Au cours des deux prochaines ann�es, on pr�voit susciter un minimum de 500 millions de dollars d’investissements priv�s, notamment dans les segments � haute valeur ajout�e de l’�lectrom�tallurgie et de l’�lectrochimie.

e) Des investissements publics de 763 millions de dollars

Le secteur public contribuera lui aussi � la cr�ation d’emplois. Il le fera en assurant la r�alisation, d�s cette ann�e et l’an prochain, de plusieurs projets prioritaires pour la satisfaction des besoins de la population qu�b�coise. J’annonce donc de nouveaux investissements publics, pour un total de 763 millions de dollars au cours des deux prochaines ann�es.

Sant� et services sociaux

Nous investirons 305 millions de dollars dans la transformation du r�seau de la sant� et des services sociaux, qui se trouve en pleine restructuration et adopte de nouvelles fa�ons de dispenser les soins � la population. Ces investissements sont une autre �tape dans la r�alisation de cette r�forme majeure dont l’architecte, le d�put� de Charlesbourg, m�rite toute notre admiration.

Soins de premi�re ligne

Nous consacrerons 150 millions de dollars � am�liorer la capacit� du r�seau de fournir les soins de premi�re ligne � la population. Ces investissements permettront l’agrandissement ou la relocalisation de plusieurs �tablissements. Ils permettront �galement d’y ajouter l’�quipement requis pour diminuer la dur�e d’hospitalisation ou, le cas �ch�ant, �viter l’hospitalisation elle-m�me.

Soins de longue dur�e, dont le recyclage des immeubles lib�r�s par la transformation

Nous allouerons 124 millions de dollars aux �quipements de soins de longue dur�e. Ces investissements serviront, entre autres, � reconvertir les immeubles lib�r�s par la transformation du r�seau, afin qu’ils puissent accueillir la client�le de longue dur�e, principalement des personnes �g�es.

�quipements sociaux

Il existe �galement des besoins importants dans les �tablissements dispensant des services d’adaptation sociale pour jeunes ou adultes en difficult�. Nous consacrerons 31 millions de dollars � en ouvrir plus largement l’acc�s.

�ducation

Dans l’�ducation, j’annonce que nous investirons 348 millions de dollars pour r�pondre aux nouveaux besoins n�s, entre autres, de la r�forme de l’�ducation et de la politique familiale. La ministre responsable est en train de mettre en place cette derni�re politique. Les ajustements envisag�s sont pr�sent�s en annexe au pr�sent Discours.

Maternelle 5 ans

Il faudra construire de nouvelles �coles ou agrandir des �coles existantes pour tenir compte de l’augmentation de client�le pr�vue principalement en maternelle. Quelque 103 millions de dollars seront consacr�s � ces investissements.

Formation professionnelle

Nous allouerons 64 millions de dollars pour transformer et am�nager des locaux ainsi que moderniser des ateliers pour r�pondre aux nouvelles exigences des programmes dans le domaine de la formation professionnelle.

R�novation des plus vieilles �coles de Montr�al

Par ailleurs, une r�novation des �coles de l’�le de Montr�al est essentielle pour qu’elles continuent d’accueillir ad�quatement la client�le qui les fr�quente. Nous y investirons 25 millions de dollars.

Institutions d’enseignement sup�rieur

Enfin, dans le r�seau des c�geps et celui des universit�s, nous investirons 156 millions de dollars dans la r�novation d’�difices afin qu’ils accueillent les �tudiants dans des locaux plus propices � l’apprentissage.

Culture

De plus, je suis heureux d’annoncer des investissements nouveaux dans la culture totalisant quelque 53 millions de dollars pour des projets d’�quipements culturels structurants, ainsi que la restauration d’�difices patrimoniaux.

Travaux dans le m�tro de Montr�al

Le m�tro de Montr�al constitue un patrimoine immobilier majeur et rentable pour la m�tropole. Les 26 premi�res stations ont toutefois 30 ans. Si nous n’agissons pas pour emp�cher la d�t�rioration de ce patrimoine, la qualit� du service pourrait �tre affect�e. Les usagers en souffriraient, ainsi que l’environnement urbain si crucial � la s�curit� et l’harmonie dans la ville.

J’annonce donc que 57 millions de dollars seront investis en deux ans dans des r�novations majeures. Nous paierons la moiti� de cette somme, stimulant ainsi l’emploi au coeur de la m�tropole.

f) Investissements additionnels dans le r�seau routier de 369 millions de dollars

Un autre patrimoine essentiel qui se d�t�riore vite si on ne l’entretient pas, c’est le r�seau routier. Pour le maintenir en �tat, nous devons accro�tre le niveau de nos investissements.

C’est pourquoi j’annonce aujourd’hui un plan d’investissement visant � relever sur une p�riode de trois ans le niveau des budgets pour le r�seau routier. Les investissements routiers seront ainsi augment�s progressivement pour atteindre 638 millions de dollars en 1999-2000.

J’annonce que, d�s cette ann�e, nous les porterons � 515 millions de dollars, une augmentation de 155 millions par rapport aux investissements pr�vus au Livre des cr�dits d�pos� la semaine derni�re. L’an prochain, ces investissements atteindront 574 millions de dollars, une augmentation de 214 millions.

Les automobilistes et les transporteurs en seront les premiers b�n�ficiaires et c’est pourquoi mon coll�gue des Transports et moi-m�me leur demanderons d’y contribuer par le biais d’une hausse des droits d’immatriculation de 28 $ par v�hicule.

Ces droits seront major�s pour les v�hicules de luxe, conform�ment aux recommandations de la Commission sur la fiscalit� et le financement des services publics. La majoration s’appliquera aux v�hicules valant plus de 40 000 $ et correspondra � 1 % de la valeur exc�dentaire � ce montant.

Par ailleurs, conscient que le r�seau autoroutier reste � compl�ter, notre gouvernement est dispos� � examiner des propositions de partenariat avec le secteur priv� pour son expansion et son exploitation.

2. Favoriser l’emploi par une r�forme de la fiscalit�

Ce budget, je l’ai dit, propose une r�forme majeure de notre fiscalit�. La fiscalit� a des impacts d�terminants sur la croissance �conomique et la cr�ation d’emplois. La Commission sur la fiscalit� et le financement des services publics a abondamment d�montr� la n�cessit� de rendre la n�tre plus simple, plus comp�titive et plus �quitable.

Je tiens � souligner ici le travail immense effectu� par monsieur Alban D’Amours, pr�sident de la Commission, qui a bien servi le Qu�bec, en compagnie des femmes et des hommes qui l’ont assist�. Leur travail est d’autant plus remarquable qu’ils ont produit un rapport unanime malgr� les divers horizons d’id�es d’o� ils provenaient.

Un niveau trop �lev� d’imp�t sur le revenu nuit � la cr�ation d’emplois, les particuliers et les entreprises pr�f�rant limiter leurs efforts productifs ou les d�ployer dans des r�gions o� ces efforts sont moins tax�s. Il y a donc un danger d’appauvrissement collectif et individuel li� � un trop lourd fardeau pour ceux et celles qui travaillent. Le Qu�bec est d�j� dans la zone rouge � ce chapitre.

a) R�forme majeure de la fiscalit� des particuliers et modifications � la taxe de vente du Qu�bec

L’imp�t sur le revenu des particuliers au Qu�bec est aujourd’hui surutilis� dans notre fiscalit�. Le poids de l’imp�t sur le revenu des particuliers au Qu�bec est le plus �lev� au Canada. Il d�passe m�me le niveau atteint dans tous les pays du G-7.

Un tel niveau de pr�l�vement fiscal mine notre comp�titivit� et sape progressivement notre capacit� de maintenir la justice sociale.

La r�forme de la fiscalit� que j’annonce aujourd’hui s’articule largement autour de recommandations de la Commission sur la fiscalit� et le financement des services publics, � savoir :

— rendre la fiscalit� plus favorable � l’emploi;

— r�duire le fardeau fiscal global des contribuables d�s que nous aurons atteint l’objectif du d�ficit z�ro;

— rechercher une plus grande �quit� entre les contribuables;

— simplifier l’imp�t et son administration; et

— am�liorer la situation des travailleurs � faibles revenus.

Cette r�forme majeure de la fiscalit� des particuliers et les modifications � la taxe de vente du Qu�bec se traduiront dans trois ans par un gain net global de 280 millions de dollars pour les contribuables.

� court terme, la r�forme est neutre pour les �quilibres financiers du gouvernement.

Baisse de l’imp�t sur le revenu des particuliers

Le premier volet de cette importante r�forme consiste en une r�duction de 850 millions de dollars de l’imp�t sur le revenu des particuliers � compter du 1er janvier 1998. Cette r�duction permettra :

— d’abaisser de 15 % l’imp�t des m�nages gagnant 50 000 $ ou moins;

— de r�duire de 3 % l’imp�t de ceux gagnant plus de 50 000 $;

— d’�liminer totalement l’imp�t � payer pour 200 000 contribuables � faibles revenus;

— d’am�liorer substantiellement l’aide fiscale en faveur des travailleurs � faibles revenus; et

— de simplifier consid�rablement l’application de la fiscalit� pour quatre contribuables sur cinq.

Il s’agit d’une r�duction importante de l’imp�t. Elle profitera principalement aux contribuables de la classe moyenne, tout en augmentant le revenu disponible des m�nages les plus d�munis.

Simplifier de fa�on majeure le r�gime d’imposition en le rendant plus �quitable

Le r�gime d’imposition des particuliers s’av�re beaucoup trop complexe. Certains nous ont m�me sugg�r� que le format d’une carte postale devrait pouvoir suffire � remplir une d�claration de revenus.

Sans aller jusque l�, la r�forme que j’annonce aujourd’hui permet une �norme simplification : la d�claration de revenus de 80 % des contribuables tiendra d�sormais en seulement deux pages. Ces deux petites pages pourront m�me inclure la d�claration des deux conjoints � la fois, s’ils le souhaitent.

En m�me temps, le r�gime fiscal deviendra plus �quitable pour la vaste majorit� des contribuables, sans toutefois accro�tre les taux sup�rieurs d’imposition.

� cette fin, nous introduirons une nouvelle disposition fiscale destin�e � favoriser sp�cifiquement les contribuables qui utilisent peu les divers cr�dits d’imp�t et les d�ductions. Ils pourront d�sormais se pr�valoir d’un nouveau montant forfaitaire s’�levant � 2 350 $ par contribuable.

Ce nouveau montant remplacera plusieurs des cr�dits d’imp�t et d�ductions offerts dans le r�gime g�n�ral. Il b�n�ficiera particuli�rement aux m�nages � plus faibles revenus.

Les contribuables qui utilisent intens�ment les diff�rents cr�dits d’imp�t et d�ductions pourront continuer � se pr�valoir du r�gime g�n�ral et des dispositions actuellement en vigueur. Chaque contribuable pourra ainsi exercer son choix entre le r�gime g�n�ral ou le r�gime simplifi�, selon sa situation personnelle.

De plus, afin d’am�liorer l’�quit� fiscale dans le traitement des conjoints, ce nouveau montant pourra, si les deux le d�sirent, �tre transf�r� d’un conjoint � l’autre lorsqu’il ne peut servir � r�duire l’imp�t de l’un des conjoints.

Une nouvelle table d’imposition

Un �l�ment majeur de la r�forme de la fiscalit� des particuliers consiste � simplifier la table d’imposition. Le r�gime actuel comporte cinq taux d’imposition, auxquels s’ajoutent deux surtaxes et une r�duction d’imp�t.

� compter du 1er janvier prochain, ces dispositions complexes seront remplac�es par une nouvelle table d’imposition qui ne comptera que trois taux. Le taux marginal sup�rieur d’imposition diminuera l�g�rement, � 26 %. De plus, afin d’am�liorer la progressivit� de notre r�gime fiscal, les cr�dits d’imp�t, qui sont actuellement �tablis selon un taux de 20 %, le seront en fonction d’un taux de 23 %.

Am�liorer l’aide fiscale aux m�nages � faibles revenus

La r�forme am�liore aussi fortement le r�gime fiscal des travailleurs � faibles revenus. Pour les assister autant que possible dans leur d�marche d’int�gration au march� du travail, nous augmenterons � 26 000 $ le niveau de revenu familial � partir duquel l’aide fiscale aux m�nages � faibles revenus commence � �tre r�duite. Nous r�glons ainsi un probl�me lancinant que notre fiscalit� tra�ne depuis des d�cennies.

L’aide fiscale accord�e aux m�nages gagnant moins de 26 000 $ s’en trouvera consid�rablement accrue :

— 35 millions de dollars serviront � bonifier le remboursement d’imp�ts fonciers; et

— 23 millions de dollars viendront bonifier l’aide aux familles � bas revenus � l’�gard des frais de garde que leur occasionne le fait de travailler.

Aider les personnes handicap�es

Notre gouvernement entend �galement soutenir la d�marche des personnes handicap�es qui d�sirent participer comme les autres au march� du travail. Nous injecterons 19 millions de dollars par an dans le r�gime fiscal pour qu’il reconnaisse une plus grande partie des d�penses qu’entra�ne leur handicap.

La classe moyenne favoris�e

Au total, la r�forme de l’imp�t sur le revenu des particuliers b�n�ficiera � tous les contribuables et particuli�rement � ceux de la classe moyenne. Il s’agit d’un juste retour des choses, consid�rant que ces contribuables furent durement sollicit�s ces derni�res ann�es.

Afin d’illustrer ces impacts positifs pour la classe moyenne, prenons � titre d’exemple des m�nages dont le revenu est de 30 000 $.

Un couple ayant deux enfants et disposant de deux revenus b�n�ficiera d’un gain de 1 296 $, alors qu’une famille monoparentale ayant un enfant profitera d’une hausse de son revenu disponible de 1 510 $. Les personnes seules profiteront �galement de ces importants all�gements allou�s � la classe moyenne. Par exemple, une personne seule de moins de 65 ans verra son revenu disponible s’accro�tre de 465 $. Une personne �g�e de 65 ans ou plus b�n�ficiera d’un gain total de 1 144 $.

Am�lioration du niveau de vie des m�nages � faibles revenus

La r�forme permettra �galement aux m�nages � faibles revenus d’am�liorer leur situation. Une famille ayant deux enfants et un revenu de 20 000 $ profitera d’une hausse de revenu disponible de 458 $. Une famille monoparentale gagnant un peu plus que le salaire minimum, soit 15 000 $, b�n�ficiera d’un gain de 550 $. Les gains apport�s par cette r�forme compl�teront l’importante entreprise de soutien financier aux familles qu’a lanc�e le premier ministre.

Dans les deux cas, notre action sera particuli�rement b�n�fique aux nombreuses femmes chefs de famille monoparentale, qui m�ritent notre respect et notre appui.

Un r�gime fiscal plus comp�titif

La r�forme rendra �galement notre fiscalit� plus comp�titive par rapport � celle de nos voisins et partenaires commerciaux. En r�duisant les imp�ts sur le revenu, elle permettra un all�gement des co�ts de production des entreprises. Elle favorisera �galement l’investissement en contribuant � attirer au Qu�bec les travailleurs sp�cialis�s qui sont n�cessaires � la prosp�rit� des entreprises, ou en incitant ceux que le Qu�bec forme chaque ann�e � y demeurer.

Par exemple, un couple ayant deux enfants et dont le revenu total est de 80 000 $ b�n�ficiera d’une baisse d’imp�t atteignant 1 012 $. Une personne seule disposant de ce m�me revenu profitera de son c�t� d’une hausse de son revenu disponible de 363 $.

IMPACT SUR LE REVENU DISPONIBLE DE LA R�FORME DE L’IMP�T SUR LE REVENU DES PARTICULIERS
(en dollars)


Couple ayant
deux enfants


Personne seule
Revenu du m�nage Avec un revenu Avec deux revenus
Famille monoparentale avec un enfant De moins de 65 ans De 65 ans ou plus







10 000 100 100
100 107
15 000 100 100
550 371 250
20 000 100 458
1 068 584 645
25 000 100 1 354
2 009 716 964
30 000 789 1 296
1 510 465 1 144
35 000 758 419
776 192 1 179
40 000 750 161
530 132 1 097
45 000 788 161
311 194 932
50 000 889 130
486 274 830
80 000 1 012 356
390 363 289
100 000 1 092 422
470 443 372







Financement de la r�forme

Dans le contexte actuel des finances publiques du Qu�bec, cette vaste r�forme de l’imp�t sur le revenu des particuliers ne peut se concevoir sans un financement alternatif, l� o� la comp�titivit� fiscale le permet. � l’exception de l’Alberta, le Qu�bec est actuellement la province o� le taux de taxe de vente est le plus bas. Le taux de la taxe de vente sera donc port� de 6,5 % � 7,5 % le 1er janvier 1998, soit au moment m�me de l’entr�e en vigueur de la r�forme de l’imp�t des particuliers.

L’annonce de cette mesure avec un pr�avis de neuf mois pourrait m�me avoir un effet stimulant sur les ventes au d�tail au cours de 1997, en incitant des consommateurs � devancer l’achat de biens importants.

Ce d�placement du fardeau fiscal vers la taxe de vente permettra au Qu�bec de mieux contrer l’impact des r�ductions d’imp�t sur le revenu annonc�es en Ontario et d’accro�tre la comp�titivit� de son �conomie.

En effet, le poids de l’imp�t sur le revenu tend � alourdir les co�ts de main-d’oeuvre des entreprises. La taxe de vente est beaucoup moins dommageable pour la comp�titivit� de notre �conomie, puisqu’elle est soustraite du prix des produits export�s. Elle est aussi plus respectueuse de la libert� de choix des contribuables, qui utilisent leur revenu disponible comme ils l’entendent.

Ce r��quilibrage de notre syst�me fiscal est conforme � notre strat�gie budg�taire, qui consiste � �liminer le d�ficit avant de r�duire globalement les imp�ts et taxes. Le rel�vement du taux de la taxe de vente permet en effet d’autofinancer enti�rement la r�forme de l’imp�t sur le revenu des particuliers au cours des deux prochaines ann�es. L’ann�e suivante, le d�ficit z�ro sera atteint. La r�forme se traduira alors pour les contribuables par une baisse nette de leur fardeau fiscal global de l’ordre de 280 millions de dollars.

C’est ainsi qu’en 1999-2000, les Qu�b�coises et les Qu�b�cois pourront profiter encore davantage de la gestion rigoureuse de leurs finances publiques et recueillir pleinement les fruits de tous leurs efforts et sacrifices.

M�nages � faibles revenus : le cr�dit pour taxe de vente augment� � 515 millions de dollars

J’ai voulu que ce d�placement de fardeau fiscal ne se fasse pas au d�triment des m�nages � faibles revenus. C’est pourquoi j’annonce une augmentation substantielle du cr�dit d’imp�t pour taxe de vente, qui sera � la fois plus g�n�reux et accessible � un plus grand nombre de contribuables.

Cette hausse du cr�dit pour taxe de vente, conjugu�e aux mesures que je d�crivais pr�c�demment concernant l’aide fiscale aux m�nages � faibles revenus, injectera 265 millions de dollars de plus dans cet instrument de redistribution, dont le co�t total sera ainsi port� � 515 millions en 1998.

Gr�ce � cette importante mesure, la totalit� de la taxe additionnelle qui d�coulera de la hausse du taux de la taxe de vente sera rembours�e � tous les m�nages � faibles revenus. Mieux encore, cette bonification du cr�dit d’imp�t pour taxe de vente fera compl�tement dispara�tre le fardeau de cette taxe pour les personnes dont le revenu est inf�rieur � 10 000 $.

Ainsi, pour la premi�re fois depuis la mise en place de la taxe de vente au d�tail en 1940, les personnes qui comptent parmi les moins nantis de notre soci�t� seront compl�tement exempt�es du fardeau de la taxe de vente. Il s’agit l� d’une am�lioration majeure de notre r�gime fiscal et de son degr� de progressivit�. En outre, ce cr�dit d’imp�t fera dor�navant l’objet chaque ann�e de deux versements par ch�que.

Prestations de la s�curit� du revenu : mettre fin � une situation in�quitable

Actuellement, les prestataires de la s�curit� du revenu ne sont pas imposables : ils ne le deviendront pas davantage. Ceux et celles qui vivent uniquement de ces prestations n’auront, pas plus qu’aujourd’hui, � payer d’imp�t.

Toutefois, un contribuable qui, dans une ann�e, re�oit � la fois des revenus de l’aide sociale et d’autres revenus, qui le portent globalement au seuil d’imposition, se trouve pr�sentement avantag� ind�ment. Le fait que la portion de son revenu provenant de l’aide de dernier recours soit soustraite au fisc cr�e une situation injuste par rapport aux autres contribuables. � compter du 1er janvier prochain, les prestations de s�curit� du revenu re�ues par ceux qui ont d’autres sources de revenus imposables seront donc compt�es dans le revenu total, comme l’a propos� ma coll�gue, la ministre d’�tat de l’Emploi et de la Solidarit�, dans son projet de r�forme de la s�curit� du revenu.

b) Remboursement de 1 200 $ des taxes sur la masse salariale pour chaque emploi nouveau

Chaque emploi nouveau est pr�cieux. C’est pourquoi j’annonce en outre que nous rembourserons 1 200 $ de taxes sur la masse salariale pour chaque emploi nouveau. Ainsi, toute entreprise pourra obtenir des remboursements allant jusqu’� 36 000 $ si elle cr�e 30 emplois dans l’ann�e.

Cela repr�sente une bonification substantielle de l’all�gement des taxes sur la masse salariale annonc� en d�cembre dernier. Cette mesure vise � :

— stimuler la cr�ation d’emplois stables � temps plein;

— d�courager l’usage du temps suppl�mentaire et la pr�carisation du travail; et

— encourager la r�duction volontaire et le partage du temps de travail.

Cette mesure permettra � de nombreuses entreprises qui cr�ent des emplois au Qu�bec de payer des taxes sur la masse salariale plus basses qu’en Ontario pour l’ann�e au cours de laquelle elles cr�ent ces emplois.

Au salaire minimum, cela �quivaut � une abolition totale des taxes qu�b�coises sur la masse salariale pour les emplois nouvellement cr��s.

3. Mieux pr�parer le Qu�bec pour les ann�es 2000

J’ai annonc� une strat�gie visant le d�marrage de plus de 5 milliards de dollars d’investissements. Je viens aussi d’annoncer une r�forme qui simplifie le r�gime fiscal, accro�t son �quit� et am�liore la comp�titivit� de l’�conomie qu�b�coise.

Nous r�pondons l� sans conteste aux attentes des partenaires du Sommet sur l’�conomie et l’emploi envers leur gouvernement en mati�re d’�conomie et de justice.

Ils nous ont aussi dit qu’il fallait agir sur des �l�ments structurels afin de positionner avantageusement le Qu�bec pour le virage des ann�es 2000. � cet effet, ils nous ont demand� d’agir sur : la r�glementation, la conqu�te des march�s, la place � faire aux jeunes, le d�veloppement de l’�conomie sociale et des communaut�s rurales.

a) R�duire le fardeau r�glementaire

Nos partenaires nous ont rappel� que les entreprises �voluent dans un environnement r�glementaire qui nuit � leur comp�titivit� et � la cr�ation d’emplois. Notre gouvernement s’est engag� � moderniser la r�glementation et �laguer celle qui est inutile. Il peut aujourd’hui pr�senter fi�rement son bilan et les actions qu’il s’appr�te � prendre. Je rends publique aujourd’hui la liste de pr�s de 120 mesures d’all�gements r�glementaires qui r�sultent de notre effort de mobilisation des minist�res et organismes.

Tel que promis au Sommet sur l’�conomie et l’emploi, les d�crets tenant lieu de conventions collectives sont actuellement r�examin�s. Des projets de r�glement sur l’abrogation des d�crets dans les secteurs du bois ouvr� et du verre plat viennent d’�tre publi�s. Mon coll�gue, le ministre du Travail, proc�dera d’ici la fin de juin prochain � la r�vision prioritaire des d�crets du v�tement, du meuble et des services automobiles.

Par ailleurs, afin de faciliter le d�marrage des entreprises et de simplifier leurs �changes avec le gouvernement du Qu�bec, je propose qu’� compter du 1er janvier 1998, chaque entreprise soit dot�e d’un num�ro unique valide dans les minist�res et organismes. La tracasserie administrative des multiples num�ros d’identification, qui n’a plus sa raison d’�tre avec la technologie actuelle, sera alors �limin�e.

b) Faciliter l’acc�s de 2 000 PME aux march�s ext�rieurs

L’�conomie du Qu�bec est tr�s ouverte vers l’ext�rieur. N�anmoins, par rapport � d’autres �conomies occidentales, trop peu de PME exportent leurs produits.

Notre objectif, que j’ai �nonc� l’an dernier, est d’augmenter de 2 000 le nombre de PME exportatrices d’ici l’an 2000. Depuis juin 1996, plus de 650 entreprises ont d�j� manifest� un int�r�t nouveau pour l’exportation. Ce budget propose d’augmenter de pr�s de 30 % l’appui financier du gouvernement � l’exportation pour nous rapprocher encore plus rapidement de la cible.

Notre gouvernement entend offrir un service individualis� aux PME localis�es � l’ext�rieur des grands centres et int�ress�es par les march�s de l’exportation. De plus, il mettra � la disposition des entreprises un syst�me d’information commerciale performant et efficace.

Par ailleurs, l’an dernier, nous avons remplac� une partie de notre r�seau de d�l�gations par diverses formes de repr�sentations d�sign�es sous le nom d’antennes � l’�tranger, en collaboration avec mon coll�gue des Relations internationales et des partenaires qu�b�cois priv�s et publics. Outre les d�l�gations qui ont �t� maintenues et le nouveau bureau de Munich, le Qu�bec est d�sormais assur� d’une pr�sence dans 14 villes : Atlanta, Boston, Chicago et Los Angeles aux �tats-Unis, Bogota, Buenos Aires et Santiago du Chili en Am�rique du Sud, Bangkok, Beijing, Hanoi, Jakarta, Kuala Lumpur et Taipei en Asie et Milan en Europe.

Les r�sultats pr�liminaires encourageants de cette formule incitent � poursuivre dans cette voie pour que nos entreprises puissent profiter des grands march�s d�velopp�s et des march�s en �mergence. Dans un premier temps, nous �tablirons d’autres antennes � S�oul et Manille. Nous envisageons ensuite d’en ouvrir � Barcelone ainsi que dans d’autres villes en Asie, en Am�rique latine, en Europe de l’Est et au Moyen-Orient.

Nous multiplierons �galement les missions commerciales et nous comptons aussi profiter de l’appui de nos dirigeants d’entreprises et de nos chefs de file qui accepteront, sur une base volontaire, de contribuer � la promotion, dans leurs r�seaux respectifs, des investissements au Qu�bec et � la croissance de nos exportations. Cette ann�e, notre gouvernement organisera un nombre record de 150 missions commerciales. Pour leur contribution jusqu’� ce jour � nos ventes � l’�tranger, je remercie particuli�rement mes coll�gues ministres des Relations internationales, des Ressources naturelles et d�l�gu�e � l’Industrie et au Commerce ainsi que les d�put�s de Berthier, de Johnson et de Marguerite-D’Youville. Deux de ces missions, une en Chine � l’automne et l’autre en Am�rique latine en 1998, seront dirig�es par le premier ministre lui-m�me, qui ne m�nage aucun effort pour promouvoir notre commerce ext�rieur.

c) Aider les jeunes � prendre leur place sur le march� du travail

L’�conomie du Qu�bec ne peut se priver du dynamisme, de l’imagination et des talents de sa jeunesse. Nous voulons donc que nos jeunes puissent briser le cercle vicieux du � pas d’exp�rience, pas d’emploi � et puissent prendre leur place sur le march� du travail.

Stages et emplois d’�t� pour �tudiants

Ce budget augmentera de plus de 30 millions de dollars au cours des trois prochaines ann�es les sommes consacr�es � la cr�ation d’emplois d’�t� pour les jeunes dans les entreprises et au gouvernement.

J’annonce l’injection de 21 millions de dollars au cours des trois prochaines ann�es pour aider financi�rement les entreprises � embaucher des �tudiants stagiaires.

En versant aux employeurs une subvention au salaire pour des emplois d’�t�, nous aiderons des �tudiants en formation professionnelle au secondaire et aux niveaux coll�gial et universitaire � acqu�rir une exp�rience de travail dans leur domaine d’�tudes.

Seront admissibles les entreprises et les organismes sans but lucratif des secteurs de l’agriculture, des for�ts, des mines, de la culture, des communications ainsi que du secteur manufacturier, du recyclage et des services aux entreprises.

J’annonce, de plus, que nous doublerons les sommes consacr�es l’an dernier � l’embauche d’�tudiants au gouvernement durant l’�t�. Nous y affecterons plus de 10 millions de dollars au cours des trois prochaines ann�es.

Au total, avec ces deux dispositions, quelque 20 000 jeunes pourront obtenir cet �t� un emploi en passant par Placement �tudiant du Qu�bec, soit 50 % de plus que l’an dernier.

De nouveaux secteurs d’emploi au b�n�fice des jeunes

Former ad�quatement les jeunes contribuera � r�soudre le probl�me qu’�prouvent certaines entreprises � combler leurs besoins en main-d’oeuvre hautement sp�cialis�e.

J’annonce � cet effet l’octroi d’un montant de 10 millions de dollars pour de la formation et des stages, notamment dans les secteurs des technologies de l’information et de l’a�rospatiale. Notre action favorisera l’adaptation des comp�tences de jeunes dipl�m�s aux besoins sp�cifiques des entreprises de ces secteurs.

Quand on veut apporter des solutions concr�tes au probl�me du ch�mage au Qu�bec, on doit bien comprendre que le taux persistant de 11,8 % de ch�mage n’est pas uniform�ment r�parti dans la soci�t�. Il varie beaucoup selon le niveau de scolarit� et de formation, qui demeure un facteur d�terminant. Avec un dipl�me universitaire, le taux de ch�mage tombe de moiti�. � l’inverse, les travailleurs qui ont moins de neuf ann�es de scolarit� connaissent un taux de ch�mage de pr�s de 18 %.

Le taux de ch�mage varie beaucoup aussi en fonction du secteur d’activit�. En 1996, il atteignait 20 % dans le secteur des mines et de la for�t, pendant qu’il �tait � peine de 6,4 % dans les transports et les communications.

Dans ce dernier secteur, le gouvernement du Qu�bec, en partenariat avec l’�cole de technologie sup�rieure et l’Institut national de recherche scientifique et avec l’appui de grandes entreprises comme T�l�globe, compte mettre sur pied un Centre international de formation en t�l�communications. Ce centre formera sur une plus grande �chelle la main-d’oeuvre hautement qualifi�e que requiert la nouvelle �conomie.

Centres de d�veloppement des technologies de l’information

Ce budget propose aussi la cr�ation de milieux fertiles � la transmission du savoir et de la culture de certaines entreprises � des jeunes Qu�b�coises et � des jeunes Qu�b�cois. J’annonce donc la cr�ation de Centres de d�veloppement des technologies de l’information, charg�s d’appuyer des entreprises oeuvrant dans des secteurs d’activit� en �mergence.

Ces entreprises b�n�ficieront d’un cong� fiscal de cinq ans :

— de taxe sur le capital;

— d’imp�t sur les profits; et

— de cotisations au Fonds des services de sant�.

Elles auront aussi droit � un cr�dit d’imp�t pour l’acquisition de mat�riel sp�cialis�. Il leur sera cependant demand� d’exercer leurs activit�s � l’int�rieur d’�difices sp�cialement d�sign�s � cette fin.

Pour que des jeunes puissent b�n�ficier de la pr�sence de ces entreprises au Qu�bec, je propose un cr�dit d’imp�t �gal � 40 % des salaires vers�s par ces entreprises � des jeunes de 18 � 35 ans.

Am�lioration de l’aide fiscale aux �tudes

Sur le plan fiscal aussi, notre gouvernement entend am�liorer l’arrimage entre la formation et le march� du travail.

Au niveau de l’�cole, j’annonce donc que le cr�dit d’imp�t pour stages en milieu de travail sera doublement �largi. Il sera �tendu aux entreprises qui accueillent :

— des apprentis du nouveau r�gime d’apprentissage annonc� au Sommet de Montr�al sur l’�conomie et l’emploi; ou

— des �tudiants adultes inscrits au secondaire dans les services d’insertion socio-professionnelle.

Pour mieux appuyer fiscalement les jeunes qui pr�parent leur avenir par des �tudes plus pouss�es, j’annonce en outre que :

— les frais de scolarit� admissibles au cr�dit d’imp�t qui ne seront pas utilis�s dans une ann�e pourront l’�tre au cours des ann�es subs�quentes; et

— la notion de frais de scolarit� sera �largie pour inclure tous les frais aff�rents demand�s par les universit�s et les coll�ges.

d) Plan d’action en habitation sociale

Notre gouvernement, sous l’inspiration de mon coll�gue des Affaires municipales, vient d’adopter un plan d’action en habitation sociale. Ce plan contribuera de diverses fa�ons � la relance de l’emploi d�s cette ann�e.

Au total, le pr�sent budget engage pr�s de 100 millions de dollars suppl�mentaires dans plusieurs mesures d’habitation sociale qui cr�eront des emplois.

Tout d’abord, pour donner suite aux engagements du Sommet sur l’�conomie et l’emploi � l’�gard de l’�conomie sociale, nous mettrons sur pied le Fonds qu�b�cois du logement social. Avec les 43 millions de dollars que nous y injecterons � chaque ann�e, nous pourrons rendre disponibles annuellement :

— 1 200 logements pour des m�nages � faibles revenus;

— 500 logements pour des personnes �g�es en perte d’autonomie; et

— 120 logements pour des personnes ayant des besoins particuliers comme les femmes victimes de violence, les individus atteints d’une d�ficience intellectuelle ainsi que les itin�rants.

Par ailleurs, nous investirons :

— 30 millions de dollars de la part du gouvernement et au moins 20 millions en provenance des municipalit�s pour la r�novation de logements et la revitalisation de quartiers dans les zones urbaines et rurales;

— 5 millions de dollars additionnels au Programme d’aide � l’adaptation de domicile pour les personnes handicap�es;

— 3 millions de dollars � l’adaptation de logements pour les a�n�s en perte d’autonomie;

— 1,3 million de dollars pour des projets sp�cifiques issus du milieu et pour les organismes de repr�sentation et de d�fense du droit des citoyens en mati�re de logement.

De plus, nous cr�ons une allocation-logement unifi�e et �largie, � laquelle auront droit non seulement les b�n�ficiaires actuels, mais aussi pr�s de 28 000 m�nages additionnels. Gr�ce � cette r�forme, 106 000 familles verront leur aide au logement augment�e.

e) Encourager le d�veloppement de l’�conomie sociale

Le Sommet sur l’�conomie et l’emploi a mis en �vidence le potentiel important de cr�ation d’emplois dans le secteur de l’�conomie sociale et la n�cessit� de se doter des moyens d’en faire une composante � part enti�re de l’�conomie.

J’ai le plaisir d’annoncer aujourd’hui un soutien financier sp�cifique � trois projets de cr�ation d’emplois soumis par le Groupe de travail sur l’�conomie sociale, que dirigeait madame Nancy Neamtan. Ces projets cr�eront plus de 7 000 emplois sur trois ans.

Le premier est un programme d’exon�ration financi�re � l’intention des m�nages qui ont recours aux services d’aide domestique � domicile offerts par des entreprises de l’�conomie sociale. L’aide accord�e sera vers�e directement � l’organisme qui dispense le service. Ainsi, la personne admissible ne d�boursera que la diff�rence entre le tarif exig� par l’organisme et le montant de l’aide accord�e. Ce programme co�tera 79 millions de dollars au cours des trois prochaines ann�es et cr�era 6 000 emplois.

Le second projet permettra la cr�ation de 1 050 emplois, sur trois ans, pour des personnes handicap�es dans les centres de travail adapt�. Des fonds de 7,5 millions de dollars seront allou�s � cette fin � l’Office des personnes handicap�es du Qu�bec.

Enfin, nous contribuerons � un fonds d’accompagnement des entreprises et organismes oeuvrant dans le secteur de l’�conomie sociale. Des cr�dits de 4 millions de dollars sur trois ans seront attribu�s � ce fonds, le secteur priv� ayant au pr�alable apport� une contribution �quivalente.

f) Susciter le d�veloppement des communaut�s rurales

Notre gouvernement est tr�s sensible � la vitalit� et au dynamisme des communaut�s rurales. C’est dans ce contexte que j’annon�ais, lors du dernier Discours sur le budget, la mise sur pied d’un groupe de travail sur les � villages prosp�res � pour identifier les caract�ristiques des milieux ruraux qui connaissent du succ�s dans le d�veloppement de leur communaut�.

Ce groupe de travail a conclu que, si l’engagement de la communaut� constitue effectivement l’ingr�dient essentiel au succ�s de son d�veloppement, l’�tat se doit d’appuyer cette prise en charge. Mon coll�gue, le ministre responsable du D�veloppement des r�gions,, d�ploie des efforts inlassables dans ces domaines. Ses moyens seront augment�s.

J’annonce donc aujourd’hui qu’un montant de 6 millions de dollars sur trois ans sera consacr� au financement de mesures de soutien sp�cifiques aux milieux ruraux. Une partie de ce montant sera accord�e � � Solidarit� rurale du Qu�bec �, qui a accept� de conseiller le gouvernement en mati�re de d�veloppement rural.

Par ailleurs, le Fonds conjoncturel de d�veloppement sera pourvu d’une enveloppe suppl�mentaire de 3 millions de dollars sur trois ans.

g) Appuyer des secteurs de l’�conomie cr�ateurs d’emplois

Appuyer mieux encore l’industrie culturelle qu�b�coise

Est-il n�cessaire de r�it�rer l’attachement historique de l’�tat du Qu�bec au soutien de la culture ? Une malhabile et r�cente contestation de cette �vidence a permis de mettre en lumi�re le r�le pr�pond�rant de l’action du Qu�bec en mati�re de culture : c’est normal et c’est vital. De Georges-�mile Lapalme � la d�put�e de Chambly, plusieurs hommes et femmes de qualit� ont appuy� de toutes leurs forces et de celles de l’�tat l’effort des artistes qui sont la conscience et l’�me de notre peuple.

Je redis d’une autre mani�re ce que j’ai dit l’an dernier : un peuple sans culture est un peuple pauvre, quel que soit le niveau de sa richesse mat�rielle.

Notre gouvernement continuera donc d’apporter un soutien majeur � l’industrie culturelle qu�b�coise, qui contribue si magnifiquement � notre sp�cificit�.

Ce budget annonce, d’une part, deux assouplissements � la d�duction pour frais de divertissement de nature culturelle. Je rappelle que, depuis l’an dernier, ces frais sont d�ductibles � 100 %, plut�t qu’� 50 %, dans le calcul du revenu imposable des entreprises. J’annonce aujourd’hui que dor�navant les abonnements � des spectacles de chanson seront eux aussi d�ductibles � 100 %, tout comme les abonnements � des concerts ou � des spectacles d’op�ra, de th��tre ou de danse.

De plus, lorsqu’une entreprise ach�tera la totalit� des billets d’une repr�sentation culturelle, cet achat sera dor�navant d�ductible � 100 %, tout comme s’il s’agissait d’un abonnement.

Par ce budget, notre gouvernement d�sire, d’autre part, favoriser une plus grande diffusion d’un produit culturel capital : le livre.

Encore aujourd’hui, malgr� le potentiel exceptionnel que nous annoncent les nouvelles technologies, l’acc�s � la connaissance et aux comp�tences passe d’abord par le livre. C’est vrai �galement pour la ma�trise de la langue : les sp�cialistes ont depuis longtemps �tabli un lien explicite entre la lecture et la capacit� de ma�triser une langue. La vitalit� du fran�ais au Qu�bec suppose donc aussi que les Qu�b�coises et les Qu�b�cois aient la possibilit� d’entretenir un contact direct et r�gulier avec les livres.

C’est pourquoi notre gouvernement souhaite participer � la redynamisation de nos biblioth�ques publiques. Elles ont en effet un important rattrapage � effectuer, notamment pour renouveler leurs collections de livres.

J’annonce donc aujourd’hui que notre gouvernement entend construire � Montr�al, dans un court d�lai, une grande biblioth�que de pr�t ouverte au grand public. Nous parlons ici d’un projet de l’ordre de 75 millions de dollars, dont notre premier ministre fait une priorit� personnelle.

J’annonce aussi que nous faisons passer de 10 � 15 millions de dollars par ann�e les sommes pr�vues au Programme de soutien aux biblioth�ques publiques pour l’acquisition de livres. Ce programme fonctionnant en appariement avec les municipalit�s, il s’agit ici d’une injection suppl�mentaire de 10 millions de dollars par an dans l’acquisition de livres pour toutes les biblioth�ques publiques du Qu�bec.

Soutenir l’industrie touristique

L’industrie touristique est une industrie hautement cr�atrice d’emplois. C’est pourquoi il est important de contribuer � la qualit� et � la comp�titivit� du produit touristique qu�b�cois par de nouveaux investissements. � cette fin, le cong� de taxe sur le capital annonc� pr�c�demment sera aussi applicable aux investissements de cette industrie.

La ministre d�l�gu�e � l’Industrie et au Commerce, responsable du Tourisme, a d�j� annonc� une refonte majeure de la r�glementation dans ce secteur, de fa�on � all�ger les contr�les et favoriser l’autor�glementation. Cette r�forme fut accueillie avec enthousiasme et salu�e par l’industrie.

C’est � l’industrie qu’il appartient de se prendre en main et de garantir la qualit� du produit touristique qu�b�cois. Nous lui avons donc demand� de se doter d’un programme de certification de la qualit� des �tablissements. Afin d’appuyer l’industrie dans cette t�che, j’annonce que nous lui accorderons un budget de 1 million de dollars par an au cours des trois prochaines ann�es.

Parmi les attraits touristiques du Qu�bec, les grands espaces viennent au premier rang. Or, la r�gion du Grand-Nord qu�b�cois est la seule qui ne poss�de pas encore d’association touristique r�gionale. Ce budget d�bloque les fonds n�cessaires pour combler cette absence. Qu’on me permette ici de rendre hommage � M. Henri Jamet, qui oeuvrait au service de l’�tat lors de l’accident d’avion fatal survenu en avril dernier dans ce Grand-Nord qu’il a tant aim� et contribu� � faire conna�tre.

Soutenir le d�veloppement des secteurs forestier et minier

Deux secteurs cl�s de notre �conomie, soit la for�t et les mines, sont particuli�rement cr�ateurs d’emplois dans les r�gions. En plus de diverses incitations fiscales sp�cifiques, que le pr�sent budget vient bonifier, mon coll�gue des Ressources naturelles disposera de budgets de 130 millions de dollars sur trois ans pour la for�t et les mines, qui seront affect�es dans les quatre domaines suivants :

— la mise en valeur des ressources de la for�t;

— la cr�ation d’emplois en for�t pour les b�n�ficiaires de la s�curit� du revenu;

— des mesures d’appui � l’entrepreneurship et aux promoteurs pour acc�l�rer la mise au point et la fabrication de produits forestiers � forte valeur ajout�e; et

— un nouveau programme pour le d�veloppement de l’industrie mini�re.

h) Assurer la transparence dans la gestion de l’�pargne

Enfin, selon diverses �tudes, l’�pargne des Qu�b�coises et des Qu�b�cois ne serait pas r�investie au Qu�bec dans des proportions convenables. Nous croyons que, dans ce domaine, la transparence s’impose. Je prendrai donc des dispositions pour que la population puisse conna�tre la r�partition des portefeuilles de placements des organismes des secteurs public et parapublic.

Par ailleurs, le gouvernement n’entend pas intervenir de fa�on autoritaire dans un univers o� la fluidit� doit pr�valoir, surtout quand on sait que le Qu�bec est un importateur net de capitaux. Cependant, il faudra peut-�tre envisager diverses mesures incitatives afin de favoriser la croissance de l’industrie de la gestion de portefeuille au Qu�bec. Le d�put� de Cr�mazie m’aide de son exp�rience et de ses conseils en la mati�re.


II. LES FINANCES PUBLIQUES : MAINTENIR LA TRAJECTOIRE VERS LE D�FICIT Z�RO

Il est temps maintenant d’aborder une autre priorit� de notre gouvernement : le redressement des finances publiques. Lors du Discours sur le budget du 9 mai dernier, nous nous sommes engag�s � suivre un plan financier d’�limination du d�ficit budg�taire.

La s�quence des cibles de d�ficit est maintenant bien connue : 3,2 milliards de dollars en 1996-1997, 2,2 milliards en 1997-1998, 1,2 milliard en 1998-1999 et finalement z�ro en 1999-2000.

Ces objectifs ont d’ailleurs �t� inscrits dans la Loi sur l’�limination du d�ficit et l’�quilibre budg�taire, adopt�e � l’unanimit� par cette Assembl�e en d�cembre dernier.

1. Nous avons d�j� effectu� la moiti� du redressement

J’ai annonc� que notre cible de 1996-1997 �tait atteinte.

Pour une deuxi�me ann�e cons�cutive, nous avons r�duit les d�penses de programmes en valeur absolue. Deux ann�es de suite, c’est une premi�re dans l’histoire du Qu�bec moderne. Saluons ici cette performance remarquable qu’ont r�alis�e au Conseil du tr�sor la d�put�e de Taillon et le d�put� de Labelle.

GOUVERNEMENT DU QU�BEC
SOMMAIRE DES OP�RATIONS FINANCI�RES
(en millions de dollars)



1995-1996
1996-1997


R�sultats
r�els

Discours sur
le budget du
1996-05-09
R�sultats
pr�liminaires
Variations
Op�rations budg�taires









Revenus

38 246

37 589
37 277
- 312
D�penses

- 42 196

- 40 864
- 40 522
342
D�ficit

- 3 950

- 3 275
- 3 245
30
Op�rations non budg�taires









Placements, pr�ts et avances

- 287

- 598
- 558
40
R�gimes de retraite

1 701

1 939
1 927
- 12
Autres comptes

- 412

- 366
- 374
- 8
Surplus

1 002

975
995
20
Besoins financiers nets

- 2 948

- 2 300
- 2 250
50
Op�rations de financement









Variation de l’encaisse

853

1 115
1 323
208
Variation de la dette directe

2 169

1 257
1 006
- 251
Fonds d’amortissement des r�gimes de retraite


- 74



- 72


- 79


- 7
Total du financement des op�rations


2 948



2 300


2 250


- 50

Note : Un montant n�gatif indique un besoin de financement et un montant positif une source de financement. Pour la variation de l’encaisse, un montant n�gatif indique une augmentation et un montant positif une r�duction.

Mais ce qu’il y a de plus encourageant dans ces r�sultats, c’est que nous avons parcouru la moiti� du chemin sur la voie du d�ficit z�ro. Nous avons h�rit� d’un d�ficit de pr�s de 6 milliards de dollars. Nous venons de le r�duire pratiquement de moiti�, � 3,2 milliards de dollars.

2. Les coupes dans les transferts f�d�raux :
un obstacle majeur

Le redressement des finances publiques du Qu�bec se bute toutefois � un obstacle de taille : la volont� du gouvernement f�d�ral de faire assumer par le Qu�bec et les autres provinces le fardeau de la r�duction de son d�ficit.

Apr�s deux d�cennies de laxisme budg�taire, le gouvernement du Canada a entrepris d’assainir ses finances. Louable objectif! Mais il faut s’interroger maintenant sur les moyens utilis�s.

Depuis 1993, la moiti� des r�ductions de d�penses du gouvernement f�d�ral ont �t� faites en sabrant les transferts aux provinces.

Pour le Qu�bec, les coupes dans les programmes sociaux annonc�es dans les budgets de mon coll�gue f�d�ral se sont traduites par un manque � gagner de 800 millions de dollars au cours de l’ann�e qui vient de s’�couler. L’an prochain, le manque � gagner atteindra 1,4 milliard de dollars. En fait, ces coupes repr�sentent 60 % des r�ductions de d�penses que nous devons faire cette ann�e. Quand on conna�t les sacrifices impos�s � nos employ�s par ces coupes, on mesure l’ampleur du d�lestage f�d�ral.

Et le plus choquant dans tout cela, c’est que les �conomies r�alis�es par Ottawa servent � financer de nouvelles intrusions f�d�rales dans les champs de comp�tence du Qu�bec.

Parmi les empi�tements f�d�raux annonc�s en f�vrier dernier, mentionnons la nutrition pr�natale, l’alphab�tisation, les interventions aupr�s des enfants et des personnes handicap�es, les infrastructures de recherche dans les universit�s et les h�pitaux, la mise sur pied d’un syst�me d’information en sant�, et j’en passe.

Plut�t que d’envahir ainsi nos champs de responsabilit�, le gouvernement f�d�ral devrait donner suite � la demande formul�e � maintes reprises par le Qu�bec. Il devrait se retirer du financement des programmes sociaux et transf�rer au Qu�bec, en contrepartie, des points d’imp�t sur le revenu des particuliers, respectant en cela l’esprit et la lettre de la constitution canadienne.

3. Harmonisation avec la TPS : le Qu�bec r�clame l’�quit�

J’aimerais maintenant prendre quelques minutes pour parler de l’harmonisation de la taxe de vente du Qu�bec avec la TPS f�d�rale.

On se rappellera qu’en 1992 le Qu�bec a �t� un pionnier en mati�re d’harmonisation de sa taxe de vente avec la TPS f�d�rale. C’�tait une bonne d�cision, puisqu’elle permettait d’augmenter la comp�titivit� de nos entreprises sur les march�s et de r�duire le co�t de leurs investissements.

Le Qu�bec n’a rien re�u du gouvernement f�d�ral pour compenser les pertes de revenus d�coulant de l’harmonisation. En fait, pour que cette r�forme soit neutre sur ses revenus, le gouvernement qu�b�cois a d� augmenter les taux de taxation des entreprises.

Par la suite, trois provinces maritimes ont d�cid� d’harmoniser, � compter du 1er avril prochain, leurs taxes de vente avec la TPS f�d�rale. Dans leur cas, Ottawa leur versera, pour quatre ans, une compensation de pr�s de 1 milliard de dollars. Ces trois provinces se seront donn�, avec l’argent f�d�ral provenant en partie de nos imp�ts, un r�gime fiscal plus comp�titif :

— elles vont r�duire le taux de leur taxe de vente;

— elles vont donner � leurs entreprises des remboursements complets de la taxe de vente pay�e sur leurs achats;

— elles n’auront pas � augmenter les imp�ts de leurs entreprises pour financer leur r�forme; et

— elles se seront donn� ces avantages en les faisant payer par nos propres imp�ts.

En plus, elles font de la publicit� dans les journaux du Qu�bec pour attirer nos entreprises chez elles.

Le Qu�bec a d�nonc� d�s sa mise en oeuvre le programme f�d�ral d’aide � l’harmonisation. Toutefois, le respect le plus �l�mentaire de l’�quit� exige d’Ottawa qu’� d�faut de retirer son aide aux Maritimes, il consente une aide �quivalente � toute province qui aura choisi d’harmoniser sa taxe de vente avec la TPS. Le Qu�bec demande donc � ce titre une compensation de 2 milliards de dollars, soit un montant nettement inf�rieur � ce qu’obtiendront, par habitant, les provinces de l’Atlantique. Malgr� l’�vidence des co�ts qu’a entra�n�s pour le Qu�bec l’harmonisation, Ottawa refuse de traiter le Qu�bec d’une fa�on juste et �quitable.

Lors du Sommet de Montr�al, notre gouvernement a re�u l’appui de nos principaux partenaires socio-�conomiques dans ses d�marches. Nous allons continuer la bataille et j’esp�re que l’Opposition officielle, apr�s �tude soign�e des chiffres, appuiera sans �quivoque la position du Qu�bec, comme l’ont fait l’Ontario, l’Alberta et la Colombie-Britannique.

4. 1997-1998 : une �tape d�terminante dans l’�limination du d�ficit

Pour l’ann�e qui vient, conform�ment � l’orientation que nous avons suivie jusqu'� maintenant, j’annonce que l’objectif de d�ficit de 2,2 milliards de dollars sera respect�.

GOUVERNEMENT DU QU�BEC
SOMMAIRE DES OP�RATIONS FINANCI�RES 1997-1998
(en millions de dollars)

Op�rations budg�taires
Revenus 38 076
D�penses - 40 276
D�ficit - 2 200
Op�rations non budg�taires
Placements, pr�ts et avances - 560
R�gimes de retraite 1 879
Autres comptes - 519
Surplus 800
Besoins financiers nets - 1 400
Op�rations de financement
Variation de l’encaisse 70
Variation de la dette directe 1 415
Fonds d’amortissement des r�gimes de retraite - 85
Total du financement des op�rations 1 400

Note : Un montant n�gatif indique un besoin de financement et un montant positif une source de financement. Pour la variation de l’encaisse, un montant n�gatif indique une augmentation et un montant positif une r�duction.

a) Le redressement effectu� principalement par la voie des d�penses de programmes

Nous atteindrons notre objectif de d�ficit principalement par la r�duction des d�penses.

La semaine derni�re, mon coll�gue, le Pr�sident du Conseil du tr�sor, a pr�sent� les cr�dits pour la prochaine ann�e financi�re. L’effort de r�duction des d�penses en 1997-1998 atteindra 2,3 milliards de dollars.

b) Contribution des grandes entreprises � l’effort d’�limination du d�ficit

Un effort particulier sera demand� aux grandes entreprises. Lors du dernier budget, j’avais fix� au 31 mars prochain la date � laquelle les grandes entreprises pourraient commencer � recevoir un remboursement complet de la taxe de vente du Qu�bec pay�e sur leurs achats. Actuellement, certains de leurs achats ne donnent pas droit au remboursement de taxe de vente. Afin que tous participent � nos efforts pour �liminer le d�ficit et apr�s avoir soigneusement examin� la situation, j’en suis venu � la conclusion que nous n’avons pas les moyens, � ce moment-ci, d’appliquer cette mesure qui aurait co�t� plus de 500 millions de dollars au tr�sor qu�b�cois cette ann�e.

Si, par ailleurs, Ottawa d�cidait de nous verser notre juste compensation pour l’harmonisation avec la TPS, je reviendrais imm�diatement sur cette d�cision.

c) Contrer l’�vasion fiscale et le travail au noir

Au terme de leurs consultations, les membres de la Commission sur la fiscalit� et le financement des services publics ont �t� clairs sur la question du travail au noir et de l’�vasion fiscale. Ils ont �crit : � ... les citoyens souhaitent que le gouvernement s’attaque vigoureusement et rapidement � ce probl�me avant que les cons�quences ne soient irr�versibles �.

Depuis deux ans, notre gouvernement a entrepris une s�rie d’actions dans ce domaine. Avec le pr�sent budget, nous acc�l�rons le pas :

— nous effectuons un � blitz � du c�t� du travail au noir dans l’industrie de la construction;

— nous r�gularisons la situation des travailleurs � pourboires et nous am�liorons du m�me coup leur protection sociale; et

— nous accentuons les efforts de perception des revenus d�j� entrepris.

Ces actions devraient engendrer des revenus additionnels de 326 millions de dollars en 1997-1998.

Enrayer le travail au noir dans l’industrie de la construction

Pour enrayer le travail au noir et l’�vasion fiscale dans la construction, qui demeure l’industrie la plus affect�e par ces probl�mes, ce budget propose des mesures qui comportent trois volets :

— intensifier les mesures mises en oeuvre au cours des derni�res ann�es;

— am�liorer les m�canismes de contr�le; et

— int�grer les activit�s de la R�gie du b�timent et de la Commission de la construction.

R�gulariser la situation des travailleurs � pourboires et am�liorer leur protection sociale

La sous-d�claration des revenus de pourboires dans l’h�tellerie et la restauration est aussi un probl�me g�n�ralis�, que les gouvernements ont n�glig�. Seulement 5 % des pourboires sont d�clar�s, ce qui occasionne des pertes fiscales de 115 millions de dollars.

Cette situation porte pr�judice non seulement aux revenus du gouvernement, mais aussi aux employ�s eux-m�mes. En effet, ceux-ci ne b�n�ficient de l’assurance-emploi que sur la partie de leurs pourboires qui est contr�l�e par leur employeur. Certains nous proposent de rendre obligatoire le pourboire, pour mettre fin de fa�on radicale � cette situation doublement antisociale. Nous avons retenu une approche plus mod�r�e, pr�conis�e d’ailleurs par de nombreux acteurs du milieu de la restauration.

Cette nouvelle approche devrait servir � la fois les employ�s, les employeurs, les finances publiques et le civisme fiscal.

Tout d’abord, nous ferons en sorte que les travailleurs de la restauration et de l’h�tellerie puissent b�n�ficier des m�mes avantages sociaux que les autres travailleurs. � cette fin, notre gouvernement exigera qu’une entente �crite, n�goci�e entre employeur et employ�s dans chaque �tablissement, fasse partie int�grante du contrat de travail de ces employ�s. Cette entente pr�cisera :

— les modalit�s de remise des pourboires du salari� � l’employeur;

— le taux de pr�l�vement pour les retenues � la source sur ces pourboires; et

— les modalit�s de redistribution des pourboires aux employ�s.

Le gouvernement f�d�ral nous a assur�s que cette entente garantira enfin aux employ�s l’assurance-emploi sur leurs pourboires.

Par ailleurs, les employeurs seront tenus, � compter du 1er janvier prochain, d’effectuer les retenues � la source sur un montant �quivalant � 8 % des ventes sujettes � pourboires effectu�es par l’employ�, si celui-ci lui remet une somme inf�rieure � ce montant.

Les dispositions existantes des r�gimes qu�b�cois de prestations sociales, tels que le r�gime de rentes et le r�gime de prestations aux accident�s du travail, garantissent d�j� � ces employ�s les b�n�fices correspondant aux revenus de pourboires qu’ils d�clareront. De cette mani�re, les travailleurs seront incit�s � d�clarer tous leurs pourboires.

En raison de ces changements, les employeurs seront amen�s � verser des cotisations sociales sur la totalit� des pourboires. Pour les aider � s’adapter � cette nouvelle situation, le pr�sent budget leur accorde un cr�dit d’imp�t �gal aux cotisations additionnelles qui en r�sulteront.

Combattre le commerce ill�gal des boissons alcooliques

Certains groupes criminalis�s ont des comportements tr�s violents qui mettent en danger la vie et la s�curit� des honn�tes gens.

Notre gouvernement et mes coll�gues, les ministres de la Justice et de la S�curit� publique, n’ont et n’auront aucune indulgence � cet �gard. D’ailleurs, le gouvernement est intervenu avec vigueur par des op�rations polici�res sp�ciales, dont les escouades CARCAJOU et GRICO. Ces op�rations seront poursuivies.

Mais nous frapperons aussi d’une autre mani�re les groupes criminalis�s, sans violence aucune, en un point qui traditionnellement leur fait tr�s mal : leurs ressources financi�res clandestines. Nous intensifierons notre lutte contre le commerce ill�gal d’alcool, une source importante de revenus pour le crime organis�.

Les d�tenteurs de permis d’alcool verront leurs permis de vente suspendus pour un minimum de 30 jours s’ils se rendent coupables de vente d’alcool de contrebande ou d’exploitation de jeux ill�gaux.

La diminution de la contrebande d’alcool et l’augmentation correspondante des ventes l�gales de boissons seront profitables au tr�sor public. Les travailleurs de l’industrie des spiritueux et leurs patrons, qui nous pressent d’agir, s’en trouveront aussi gagnants.

d) R�forme de la fiscalit� locale

Plusieurs services produits ou subventionn�s par le gouvernement sont surtout d’int�r�t local. Ils seraient probablement mieux g�r�s s’ils �taient produits par les instances locales, y compris les municipalit�s r�gionales de comt� (MRC) et les communaut�s urbaines. Cela devrait favoriser la mise en place de services et de fa�ons de faire mieux adapt�s aux d�sirs des populations et assurer un meilleur contr�le des co�ts par les citoyens.

Par ailleurs, les instances locales ont eu l’occasion, au cours des derniers mois, de nous faire part d’un certain nombre de leurs probl�mes. On pense entre autres aux difficult�s des villes-centres, dont le fardeau fiscal est particuli�rement �lev�, � l’�talement urbain et au poids excessif de la r�mun�ration dans les d�penses des municipalit�s. En ce qui concerne la ville de Montr�al, je tiens � souligner que nos discussions pour un pacte fiscal vont bon train et que nous pourrons annoncer d’ici quelques semaines les d�cisions de notre gouvernement.

Nous entendons proc�der � un r�am�nagement de la fiscalit� locale et confier aux instances locales des responsabilit�s accrues. Ces responsabilit�s ont trait entre autres � la planification et au financement de services et �quipements locaux et r�gionaux.

Ce r�am�nagement devra respecter les principes d’autonomie locale, de subsidiarit� et d’�quit� dans le partage des co�ts et des services.

Les instances locales seront amen�es � rationaliser leurs activit�s, � r�duire leurs co�ts de fonctionnement et � d�gager les sommes n�cessaires dans le but de ne pas alourdir le fardeau fiscal des contribuables locaux.

Elles devront in�vitablement r�examiner les co�ts de leur main-d’oeuvre. En effet, l’importance de ces co�ts dans leur budget de fonctionnement et l’�cart parfois consid�rable, en faveur des employ�s municipaux, entre leur r�mun�ration globale et celle du personnel des secteurs public et priv�, commandent un tel examen.

� cet �gard, le gouvernement entend favoriser des �changes soutenus avec les autorit�s municipales et leurs associations de salari�s, afin qu’ensemble et, le cas �ch�ant, avec l’aide du gouvernement, elles puissent trouver des solutions appropri�es � ce probl�me r�el.

L’�quit� et les imp�ratifs de saines finances publiques imposent une obligation de r�sultats � tous les int�ress�s.

De plus, nous sommes d�termin�s � acc�l�rer la mise en place de la politique de consolidation des communaut�s relative aux agglom�rations de plus de 10 000 habitants.

Pour que les instances locales puissent assumer ad�quatement leurs nouvelles responsabilit�s, d’autres moyens devront �tre envisag�s. Les parties concern�es auront le temps d’en discuter, puisque cette r�forme de la fiscalit� locale n’entrera en vigueur qu’� compter du 1er janvier 1998. Les budgets des municipalit�s pour 1997 ne seront donc nullement affect�s.

La r�forme devra entra�ner pour le gouvernement des �conomies budg�taires de 125 millions de dollars pour l’exercice 1997-1998 et de 500 millions de dollars pour l’exercice suivant. Le cadre financier est donc ferme, mais toutes les modalit�s peuvent �tre discut�es et le seront, dans le respect de nos interlocuteurs des collectivit�s locales.

Mon coll�gue, le ministre des Affaires municipales, d�posera bient�t un document d’orientations pr�sentant le contexte g�n�ral de la r�forme propos�e, les enjeux et les mesures envisag�es. Il y sera pr�vu une d�marche de consultation au cours de laquelle les �lus locaux et la population en g�n�ral pourront largement exprimer leurs points de vue.

e) Le tabac

Par ailleurs, on se rappellera que le gouvernement du Qu�bec s’�tait engag�, en f�vrier 1994, dans une politique de r�duction des taxes sur les produits du tabac, de concert avec le gouvernement f�d�ral. Ce dernier avait r�duit sa taxe de 10 $ par cartouche de 200 cigarettes, tandis que le Qu�bec avait r�duit la sienne de 11 $. En mai 1995, nous avons r�cup�r� 72 cents de ce dollar suppl�mentaire. � compter de minuit ce soir, nous r�cup�rerons les 28 cents restants.


Conclusion

En conclusion, j’insiste pour dire � quel point j’ai cherch� dans ce budget � allier le plus possible, comme trait de gouvernement, les vertus d’audace, de d�termination et de t�nacit� que requi�rent des circonstances particuli�rement difficiles. Ce budget est un plan d’action exigeant qui a mobilis� tout l’appareil public. Il a �t� rendu possible gr�ce au d�vouement des grands serviteurs de l’�tat, hommes et femmes, qui ont donn� le meilleur d’eux-m�mes pour nous seconder dans son �laboration.

J’aimerais remercier aussi les membres du caucus des d�put�s minist�riels pour leurs suggestions pertinentes, qui ont contribu� � enrichir le contenu de ce budget.

Je voudrais exprimer toute ma gratitude enfin au premier ministre et � mes coll�gues du Conseil des ministres qui n’ont jamais cess� d’afficher un parti pris pour les r�formes, pour l’action et contre l’immobilisme et le laisser-aller.

De cela, l’ensemble du gouvernement peut �tre fier. C’est un budget qui s’attaque aux vrais probl�mes que vit le Qu�bec et qui am�liore notre comp�titivit� sans sacrifier nos id�aux de solidarit�. C’est un budget qui met de l’ordre, qui pr�pare l’avenir et qui rehausse la cr�dibilit� de notre �tat.

Tous ces travaux, longs et difficiles, sont une autre fa�on d’aimer notre patrie. Ce voyage vers la sant� �conomique et financi�re recoupe parfaitement le cheminement vers notre destin national.

Dans tout ce que nous faisons, nous pouvons dire, comme Gaston Miron dans son vers immortel : � Je n’ai jamais voyag� vers autre pays que toi mon pays �.


GOUVERNEMENT DU QU�BEC
REVENUS BUDG�TAIRES
PR�VISIONS 1997-1998
(en millions de dollars)

Imp�ts sur les revenus et les biens
Imp�t sur le revenu des particuliers 13 556
Cotisations au Fonds des services de sant� 3 847
Imp�ts des soci�t�s(1) 2 839

20 242
Taxes � la consommation
Ventes au d�tail 5 650
Carburants 1 457
Tabac 334

7 441
Droits et permis
V�hicules automobiles 622
Boissons alcooliques 138
Ressources naturelles(2) 324
Autres 186

1 270
Revenus divers
Ventes de biens et services 582
Int�r�ts 250
Amendes, confiscations et recouvrements 305

1 137
Revenus provenant des entreprises du gouvernement(3)
Soci�t� des alcools du Qu�bec 385
Loto-Qu�bec 918
Hydro-Qu�bec 776
Autres 99

2 178
Total des revenus autonomes 32 268
Transferts du gouvernement du Canada
P�r�quation 3 940
Contributions aux programmes sociaux 1 785
Autres transferts li�s aux accords fiscaux 42
Autres programmes 41
Total des transferts du gouvernement du Canada 5 808
Total des revenus budg�taires 38 076

(1) Comprend l’imp�t sur les profits des soci�t�s, la taxe sur le capital et celle sur les primes qui en tient lieu pour les compagnies d’assurances.
(2) Comprend les ressources foresti�res, mini�res et hydrauliques.
(3) Comprend les dividendes d�clar�s et la variation des surplus ou d�ficits accumul�s par les entreprises du gouvernement qui sont consolid�s avec, comme contrepartie, une r��valuation du placement qu’y d�tient le gouvernement.


GOUVERNEMENT DU QU�BEC
D�PENSES BUDG�TAIRES
PR�VISIONS 1997-1998
(en millions de dollars)

Cr�dits budg�taires par minist�re et organisme
Assembl�e nationale 67
Personnes d�sign�es par l’Assembl�e nationale 38
Affaires municipales 1 276
Agriculture, P�cheries et Alimentation 537
Conseil du tr�sor, Administration et Fonction publique 1 049
Conseil ex�cutif 36
Culture et Communications 426
D�veloppement des r�gions et Affaires autochtones 118
�ducation 8 946
Emploi, Solidarit� et Condition f�minine 4 238
Environnement et Faune 217
Famille et Enfance 266
Finances (excluant le service de la dette) 79
Industrie, Commerce, Science et Technologie 300
Justice 450
M�tropole 56
Relations avec les citoyens et Immigration 139
Relations internationales 80
Ressources naturelles 304
Revenu 683
Sant� et Services sociaux 12 535
S�curit� publique 614
Tourisme 54
Transports 1 435
Travail 64
Postes non inclus dans les minist�res ou organismes :  
Mesures d’�conomie � r�aliser en cours d’exercice - 125
Variation de la provision pour pertes sur placements en actions(1) - 18
Total des d�penses de programmes 33 864
Service de la dette (minist�re des Finances) 5 902
Total des d�penses annonc�es lors du d�p�t des cr�dits 39 766
Impact des mesures du budget sur les d�penses de programmes 196
Nouvelle politique familiale 314
Total des d�penses probables 40 276

(1) Provision cr��e lorsque le d�ficit accumul� d’une entreprise du gouvernement exc�de le co�t du placement en actions qu’y d�tient le gouvernement.


GOUVERNEMENT DU QU�BEC
OP�RATIONS NON BUDG�TAIRES
PR�VISIONS 1997-1998
(en millions de dollars)

Placements, pr�ts et avances
ENTREPRISES DU GOUVERNEMENT
Capital-actions et mise de fonds - 14
Variation de la valeur de consolidation des placements(1) - 431
Pr�ts et avances - 120
Total des entreprises du gouvernement - 565
PARTICULIERS, SOCI�T�S ET AUTRES 3
MUNICIPALIT�S ET ORGANISMES MUNICIPAUX 2
Total des placements, pr�ts et avances - 560
R�gimes de retraite
Contributions et cotisations 3 698
Prestations et autres paiements - 1 819
Total des r�gimes de retraite 1 879
Autres comptes - 519
Total des op�rations non budg�taires 800

Note : Un montant n�gatif indique un besoin de financement et un montant positif une source de financement.
(1) Montant net incluant la variation de la provision pour pertes sur les placements en actions.


GOUVERNEMENT DU QU�BEC
OP�RATIONS DE FINANCEMENT
PR�VISIONS 1997-1998
(en millions de dollars)

Variation de l’encaisse 70
Variation de la dette directe
Nouveaux emprunts 7 168
Remboursements d’emprunts - 5 753(1)
Total de la variation de la dette directe 1 415
Fonds d’amortissement des r�gimes de retraite - 85
Total du financement des op�rations(2) 1 400

Note: Un montant n�gatif indique un besoin de financement et un montant positif une source de financement. Pour la variation de l’encaisse, un montant n�gatif indique une augmentation et un montant positif une r�duction.
(1) Incluant 1 041 millions de dollars pour le remboursement par anticipation de certains emprunts.
(2) Excluant les transactions r�alis�es pour le Fonds de financement.

Gouvernement du Qu�bec   |  � Gouvernement du Qu�bec, 2001