Budget 1997-1998 / Discours sur le budgetIntroductionAu cours de la derni�re ann�e, le Qu�bec sest engag� dans un effort sans pr�c�dent pour red�finir ses objectifs socio-�conomiques et les moyens pour les atteindre dans un cadre � la fois progressiste et rigoureux. Deux sommets nationaux, couronn�s de succ�s, ont r�uni les forces vives de notre nation. Entre les deux sommets, plusieurs chantiers ont con�u toute une s�rie dinitiatives pour am�liorer �conomiquement et socialement les vies individuelle et collective de nos compatriotes. Cet exercice extraordinaire de r�flexion nous a permis de d�gager les deux grandes priorit�s du pr�sent budget : poursuivre lassainissement des finances publiques et �liminer le d�ficit budg�taire avant lan 2000, dans l�quit� et sans compromettre notre solidarit�; en m�me temps et avec la m�me ardeur, mener la bataille pour lemploi en rattrapant et d�passant le taux de cr�ation demplois du Canada dici trois ans. Sur le plan du redressement financier, la route est trac�e et suivie. Nous �tions convenus de r�duire le d�ficit � 3,2 milliards de dollars au cours de lann�e qui vient de s�couler. Cest fait. Pour la deuxi�me ann�e de suite, nous atteignons la cible fix�e. Depuis des ann�es, le gouvernement �tait incapable de respecter ses cibles de d�ficit. Mon pr�d�cesseur, le d�put� de Cr�mazie, a mis fin � cette disgr�ce. Le cercle vertueux est maintenant amorc�. La cr�dibilit� nouvelle du gouvernement du Qu�bec se consolide, une ann�e � la fois, et cela va continuer. Pour lann�e qui vient, la cible maintenant consacr�e dans nos lois est de 2,2 milliards de dollars. Avec le budget que je d�pose aujourdhui, nous maintenons le cap et nous allons ainsi franchir une autre �tape cruciale en direction du d�ficit z�ro. Lann�e qui commence est la plus difficile, mais cest la derni�re � requ�rir daussi grands sacrifices : nous entrerons bient�t dans des eaux plus calmes. Lobjectif de cette ann�e exige cependant des efforts importants de la part de toute la soci�t� qu�b�coise, notamment les employ�s du gouvernement, puisque cest dabord par une compression des d�penses de 2,3 milliards de dollars que nous latteindrons. Un effort particulier sera aussi demand� aux grandes entreprises. Une derni�re source de r�duction du d�ficit proviendra de la lutte contre le travail au noir et l�vasion fiscale. Sur le front de la croissance �conomique, nous avons observ� plusieurs signes encourageants au cours des derniers mois. Les pr�visions pour 1997 ne sont pas pour autant satisfaisantes, notamment en termes de cr�ation demplois. Cest pourquoi ce budget contient des mesures majeures pour nous rapprocher des objectifs demplois convenus avec nos partenaires des sommets. Objectifs dautant plus ambitieux que le Qu�bec ne contr�le pas encore tous les leviers n�cessaires � son d�veloppement. Jannonce aujourdhui un plan dinvestissements priv�s et publics de plus de 5 milliards de dollars. Ce budget propose en outre une r�forme majeure de notre fiscalit�, pour la rendre plus simple, plus comp�titive, plus �quitable et plus cr�atrice demplois. Lheure nest �videmment pas venue de diminuer notablement la ponction fiscale globale. Nous allons donc faire autrement avec plus defficacit� �conomique et plus de justice sociale. Cette r�forme est au d�part neutre sur le plan financier, pour l�tat comme pour les contribuables. Elle sera en grande partie financ�e par un rel�vement de la taxe de vente, qui passera de 6,5 % � 7,5 % en janvier prochain. Elle comporte par ailleurs une importante diminution de limp�t des particuliers et permettra dall�ger le fardeau fiscal des contribuables d�s que le d�ficit z�ro sera atteint. Ils y gagneront quelque 280 millions de dollars. La classe moyenne et les travailleurs � faibles revenus en seront les principaux b�n�ficiaires. Jannonce une baisse moyenne de 15 % de limp�t sur le revenu des m�nages gagnant 50000 dollars ou moins, qui sappliquera � compter du 1er janvier prochain. Jannonce que 200 000 contribuables � faibles revenus nauront plus aucun imp�t � payer. Jamais, en 25 ans, notre syst�me fiscal naura �t� refa�onn� aussi profond�ment. Jamais il naura �t� autant simplifi�. Au total, jannonce une r�duction dimp�t sur le revenu des particuliers de 850 millions de dollars. Ce budget comporte enfin un all�gement des taxes sur la masse salariale, une s�rie dactions pour aider les jeunes � prendre leur place dans la soci�t� et un appui au d�veloppement de divers secteurs tels que l�conomie sociale, les for�ts, les mines, lhabitation sociale et les communaut�s rurales. I. L�CONOMIE : PRIORIT� � LEMPLOI Lan dernier, la croissance de l�conomie qu�b�coise a �t� de 1,2 %. Cela se compare bien � celle du Canada qui a �t� de 1,5 %, surtout si lon consid�re laust�rit� de notre dernier budget. Malgr� laugmentation des investissements et la croissance des exportations, la cr�ation nette demplois en 1996 naura �t� que de 8 500, ce qui constitue une grande d�ception. Jutilise lexpression � cr�ation nette � parce quil sest cr�� bien plus demplois en 1996, mais quil en est aussi disparu beaucoup. Le r�sultat est que le taux de ch�mage en 1996 sest �tabli � 11,8 %, ce qui demeure inacceptable, bien que ce soit une am�lioration notable par rapport au triste r�sultat de 13,2 % atteint en 1993. Ce taux de ch�mage de 11,8 % est sup�rieur au taux canadien, dans des proportions similaires � ce qui pr�vaut depuis 40 ans. Le diff�rentiel relatif entre le Canada et le Qu�bec est donc structurel. Cest la raison pour laquelle seuls des efforts majeurs, structurels eux aussi, pourront le combler. Plusieurs signaux encourageants Sur le plan de la conjoncture �conomique, on note toutefois, depuis quelque temps, une am�lioration sensible. Les taux dint�r�t ont beaucoup diminu� au cours des deux derni�res ann�es. Cette diminution commence � porter fruit. Dailleurs, gr�ce � sa gestion serr�e, le gouvernement du Qu�bec emprunte aussi plus facilement et � bien meilleur compte. Depuis plusieurs mois, de nombreux indicateurs �conomiques progressent rapidement, et g�n�ralement plus vite au Qu�bec quau Canada. Cest le cas des ventes dautomobiles et des ventes au d�tail. Le march� de la revente dhabitations a aussi rebondi de fa�on spectaculaire. Les livraisons du secteur manufacturier se sont accrues fortement. Depuis mars 1996, les exportations internationales du Qu�bec ont fait un bond spectaculaire de pr�s de 18 % contre 7,4 % au Canada. Cette am�lioration de la conjoncture se r�percute sur le march� du travail. Depuis juillet, il sest cr�� quelque 64 000 emplois au Qu�bec, dont pr�s de la moiti� durant les trois derniers mois. Cela repr�sente la majorit� des emplois cr��s au Canada depuis juillet. Les investissements priv�s Les investissements des entreprises sont une condition essentielle � la prosp�rit� �conomique. Combien de fois na-t-on pas entendu dire lan dernier, par des esprits chagrins et de moroses gazettes, que les investisseurs boudaient le Qu�bec au profit dautres r�gions du Canada. La r�alit� leur a donn� tort. Que sest-il vraiment pass� en 1996? Les nouvelles donn�es de Statistique Canada nous le disent. Les entreprises priv�es ont accru de 12,6 % leurs investissements au Qu�bec dans lexpansion de leurs installations et dans la modernisation de leur �quipement. En soi, cette augmentation, la plus forte depuis la fin des ann�es quatre-vingt, est remarquable. Mais ce qui lest encore plus, cest que cette hausse a �t� trois fois plus forte quau Canada. Elle a �galement d�pass�, et par une forte marge, laugmentation de 7,8 % dont lOntario a b�n�fici�. Par ailleurs, on lit et on entend r�guli�rement que le Qu�bec recevrait moins de 10 % des investissements �trangers au Canada. Ces donn�es ne concernent en fait que les acquisitions de compagnies canadiennes par des entreprises �trang�res. Notre objectif � nous, cest dattirer au Qu�bec linvestissement direct �tranger qui cr�e des emplois. Cest ce qui sest produit lan pass� : les firmes �trang�res ont annonc� au cours de 1996 des investissements de 2,5 milliards de dollars au Qu�bec. Le tout fortement concentr� dans les technologies de lavenir. Il est clair que ces d�cideurs �trangers font confiance au Qu�bec et quils contribuent � la force de son �conomie. La r�cente �tude r�alis�e par Price Waterhouse le confirme : notre structure fiscale est comp�titive pour attirer ces investissements, particuli�rement pour les entreprises qui font de la recherche-d�veloppement. Les perspectives : redressement graduel de l�conomie Les conditions dun redressement graduel et durable de l�conomie sont donc en place. Cette hausse marqu�e de plusieurs indicateurs �conomiques montre que le processus est solidement amorc�. Il devrait se poursuivre, �tant donn� le faible niveau des taux dint�r�t et la conjoncture favorable qui dure et perdure aux �tats-Unis dAm�rique, notre plus grand march� ext�rieur. Malheureusement, les contraintes que nous impose le lourd endettement des m�nages et des gouvernements nous entraveront encore en 1997. Elles tendront � freiner notre croissance dans lann�e qui vient. Le pass� p�se lourd. Si nos finances avaient �t� redress�es avant, nous pourrions mieux profiter de la portance actuelle. � partir de 1998, cependant, les perspectives sannoncent plus favorables. Au fur et � mesure que les contraintes h�rit�es du pass� seront lev�es, nous pourrons encaisser les dividendes de l�limination du d�ficit. Je dois ajouter que, comme lan dernier, ce budget a �t� �labor� � partir de pr�visions �conomiques tr�s prudentes. Par exemple, notre hypoth�se dune croissance de 1,5 % pour 1997 est inf�rieure � celles de tous les experts du secteur priv�. Les hypoth�ses de cr�ation demplois qui ont servi � pr�parer le pr�sent budget nen pr�voient que 25 000. Encore une fois, cest plus modeste que ce quanticipent les experts du secteur priv�. Mais, de toute mani�re, les mesures annonc�es aujourdhui, laction globale du gouvernement et de ses partenaires se conjugueront pour que cette pr�vision conservatrice soit largement d�pass�e. En effet, au Sommet �conomique de Montr�al, en novembre dernier, nous nous sommes tous collectivement donn� lobjectif, dici trois ans, de cr�er proportionnellement autant, sinon plus, demplois au Qu�bec quau Canada. Le mouvement est bien amorc�. Il faut lacc�l�rer. 1. Un plan dinvestissements priv�s et publics de 5,3 milliards de dollars Ce budget propose donc une strat�gie concr�te pour faciliter le d�marrage de 5,3 milliards de dollars de nouveaux investissements cr�ateurs demplois au cours des 18 prochains mois. Cette strat�gie repose dabord et avant tout sur le d�clenchement de 4,2 milliards dinvestissements priv�s, v�ritable moteur de la croissance �conomique. Pour ce faire, le gouvernement mettra en place le train de mesures suivant : cr�ation dun Fonds pour laccroissement de linvestissement priv� et la relance de lemploi; renforcement des dispositions fiscales favorisant linvestissement priv�; partenariats avec les soci�t�s d�tat pour la r�alisation de projets du secteur priv�; et appui massif � des investissements en environnement. Ces mesures viennent sajouter aux instruments d�j� mis en place lors du Sommet de Montr�al. a) Fonds pour laccroissement de linvestissement priv� et la relance de lemploi : des projets pour 2,2 milliards de dollars Jannonce aujourdhui la cr�ation du Fonds pour laccroissement de linvestissement priv� et la relance de lemploi, le F-A-I-R-E, qui permettra de soutenir des projets pour une valeur totale de 2,2 milliards de dollars. Ce Fonds vise prioritairement les projets de plus de 25 millions de dollars, notamment dans le secteur manufacturier, les technologies de linformation et le tourisme. Laide gouvernementale prendra diff�rentes formes : garanties de pr�ts, prise en charge des int�r�ts, aide � la formation de la main-doeuvre. Un exemple des projets vis�s est lacc�l�ration du virage strat�gique de lindustrie des p�tes et papiers vers la fabrication de produits � plus haute valeur ajout�e. Plusieurs de ces projets denvergure sont d�j� sur les planches � dessin. Jannonce que le Fonds disposera dune enveloppe pr�d�termin�e de 250 millions de dollars. Il ne pourra plus accepter de projet apr�s les 18 prochains mois. Cest une invitation au secteur priv� � faire vite et bien. b) Incitations fiscales et partenariats avec des soci�t�s d�tat : 1,3 milliard de dollars dinvestissements priv�s En mati�re dincitations fiscales, jannonce que tout nouvel investissement manufacturier r�alis� au Qu�bec dici au 31 d�cembre 1998 b�n�ficiera : dun cong� de taxe sur le capital pour une p�riode de deux ans; et dun amortissement acc�l�r� �gal � 125 % de la d�pense engag�e. Et, puisque les petites et moyennes entreprises demeurent, comme au temps de l�nonc� de politique B�tir le Qu�bec, les principales cr�atrices demplois, jannonce que toutes les PME nouvellement cr��es jouiront dun cong� fiscal total de cinq ans : elles ne paieront ni la taxe sur le capital, ni limp�t sur les profits, ni les cotisations au Fonds des services de sant� pendant les cinq premi�res ann�es de leur existence. Pour leur part, les soci�t�s d�tat d�ploieront des efforts accrus pour favoriser le d�marrage de nouveaux projets en partenariat avec le secteur priv�. Il sagit ici dutiliser nos soci�t�s d�tat comme un levier pour inciter les entreprises priv�es � investir chez nous. Les dispositions fiscales que jai mentionn�es et les partenariats des soci�t�s d�tat devraient engendrer un minimum de 1,3 milliard de dollars dinvestissements industriels nouveaux. On trouvera le d�tail de ces mesures � lAnnexe sur les mesures fiscales et budg�taires, qui fait partie int�grante du pr�sent discours. Par exemple, lassociation actuelle de la Soci�t� g�n�rale de financement avec Noranda et des partenaires japonais dans le projet Magnola pourrait aboutir prochainement � la construction dune usine de magn�sium de taille mondiale � Asbestos. On parle dun investissement de plus de 500 millions de dollars. Dautres partenariats de la Soci�t� g�n�rale de financement pourraient se concr�tiser rapidement dans les secteurs de la transformation de laluminium, des semi-conducteurs, de la p�trochimie et de lindustrie pharmaceutique. Je suis dailleurs persuad� que la nouvelle direction de la SGF, dont tous saluent la grande comp�tence, saura animer de fa�on d�terminante les synergies n�cessaires au sein du groupe des soci�t�s d�tat. Dautres projets � valeur ajout�e sont bien avanc�s chez Rexfor dans la transformation du bois et dans le secteur du papier. Lalliance r�cente entre Hydro-Qu�bec et Noverco permettra dappuyer la mission continentale dHydro-Qu�bec et favorisera lexpansion du r�seau gazier au Qu�bec. � ce propos, il faut esp�rer que tous appuieront, autant que notre gouvernement, le projet de Gaz M�tropolitain de raccorder le gisement gazier de l�le de Sable en Nouvelle-�cosse au r�seau canadien, via le Nouveau-Brunswick et le Qu�bec. Cette ambitieuse initiative pourrait se traduire par des investissements majeurs au Qu�bec. c) 235 millions de dollars dinvestissements pour lenvironnement Les entreprises agricoles, pour leur part, auront aussi � consentir des investissements importants dans les prochaines ann�es. Nous entendons soutenir leffort dadaptation que leur imposent � la fois les contraintes environnementales et les exigences des nouveaux march�s. Lindustrie agroalimentaire contribue pour pr�s de 10 % � la production int�rieure au Qu�bec et procure de lemploi � plus de 370 000 personnes. Mais, la cohabitation des agriculteurs avec les autres citoyens des milieux agricoles est parfois probl�matique. Il nest pas convenable que le Qu�bec ne soit pas en harmonie avec la puissante agriculture qui contribue tant � sa prosp�rit�, et qui lui permet doccuper de fa�on �quilibr�e et humaine son vaste domaine rural. Les femmes et les hommes du monde agricole m�ritent notre respect et notre appui. On sait que les producteurs agricoles investissent d�j� dans la protection de lenvironnement et la r�duction des nuisances. Il faut les aider � aller plus loin en leur facilitant lacc�s � de nouvelles m�thodes, par exemple celle d�velopp�e par le Centre de recherche industrielle du Qu�bec. Afin de faciliter � nos agriculteurs la poursuite de ladaptation de leurs entreprises, jannonce un programme daide � linvestissement dans les structures dentreposage et les �quipements de traitement des d�chets organiques. Ce programme sera mis en oeuvre concurremment � lentr�e en vigueur de la Loi 23 sur le droit de produire et du r�glement sur la pollution dorigine agricole. Pour sy conformer, les agriculteurs devront r�aliser des investissements de plus de 500 millions de dollars sur cinq ans. Laide gouvernementale devrait permettre que pr�s de 200 millions de dollars soient investis au cours des deux prochaines ann�es. Cest �videmment gr�ce au travail concert� de mes coll�gues de lAgriculture et de lEnvironnement que ces initiatives furent rendues possibles. Dans le domaine industriel, le lourd h�ritage dactivit�s pass�es requiert des investissements auxquels laide de l�tat est indispensable. De nombreux terrains contamin�s forment aujourdhui de v�ritables trous noirs dans le tissu urbain et paralysent le d�veloppement �conomique des villes. Montr�al et Qu�bec ont particuli�rement besoin de notre appui � cet �gard. Jannonce donc un nouveau programme daide financi�re qui permettra la r�habilitation de terrains contamin�s dans les villes de Montr�al et de Qu�bec. Ce programme sera financ� en parts �gales par le gouvernement et les villes concern�es. Il permettra de r�aliser des investissements de 32 millions de dollars au cours des deux prochaines ann�es. Toujours pour des raisons de protection du milieu ambiant, jannonce aujourdhui labolition de la taxe de 8,2 cents sur le litre de propane. Ainsi le mettrons-nous sur le m�me pied que le gaz naturel et l�thanol utilis�s pour la propulsion des v�hicules. Tout en r�duisant la pollution, nous aurons favoris� lindustrie qu�b�coise de fabrication de r�servoirs de propane. d) Fonds de d�veloppement industriel et bloc de puissance �nerg�tique: des investissements de 500 millions de dollars Nous disposons actuellement de deux leviers importants mis au point lors du Sommet de Montr�al pour attirer une nouvelle client�le industrielle au Qu�bec : le Fonds de d�veloppement industriel et la disponibilit� dun bloc de 500 m�gawatts de puissance �nerg�tique. Au cours des deux prochaines ann�es, on pr�voit susciter un minimum de 500 millions de dollars dinvestissements priv�s, notamment dans les segments � haute valeur ajout�e de l�lectrom�tallurgie et de l�lectrochimie. e) Des investissements publics de 763 millions de dollars Le secteur public contribuera lui aussi � la cr�ation demplois. Il le fera en assurant la r�alisation, d�s cette ann�e et lan prochain, de plusieurs projets prioritaires pour la satisfaction des besoins de la population qu�b�coise. Jannonce donc de nouveaux investissements publics, pour un total de 763 millions de dollars au cours des deux prochaines ann�es. Sant� et services sociaux Nous investirons 305 millions de dollars dans la transformation du r�seau de la sant� et des services sociaux, qui se trouve en pleine restructuration et adopte de nouvelles fa�ons de dispenser les soins � la population. Ces investissements sont une autre �tape dans la r�alisation de cette r�forme majeure dont larchitecte, le d�put� de Charlesbourg, m�rite toute notre admiration. Soins de premi�re ligne Nous consacrerons 150 millions de dollars � am�liorer la capacit� du r�seau de fournir les soins de premi�re ligne � la population. Ces investissements permettront lagrandissement ou la relocalisation de plusieurs �tablissements. Ils permettront �galement dy ajouter l�quipement requis pour diminuer la dur�e dhospitalisation ou, le cas �ch�ant, �viter lhospitalisation elle-m�me. Soins de longue dur�e, dont le recyclage des immeubles lib�r�s par la transformation Nous allouerons 124 millions de dollars aux �quipements de soins de longue dur�e. Ces investissements serviront, entre autres, � reconvertir les immeubles lib�r�s par la transformation du r�seau, afin quils puissent accueillir la client�le de longue dur�e, principalement des personnes �g�es. �quipements sociaux Il existe �galement des besoins importants dans les �tablissements dispensant des services dadaptation sociale pour jeunes ou adultes en difficult�. Nous consacrerons 31 millions de dollars � en ouvrir plus largement lacc�s. �ducation Dans l�ducation, jannonce que nous investirons 348 millions de dollars pour r�pondre aux nouveaux besoins n�s, entre autres, de la r�forme de l�ducation et de la politique familiale. La ministre responsable est en train de mettre en place cette derni�re politique. Les ajustements envisag�s sont pr�sent�s en annexe au pr�sent Discours. Maternelle 5 ans Il faudra construire de nouvelles �coles ou agrandir des �coles existantes pour tenir compte de laugmentation de client�le pr�vue principalement en maternelle. Quelque 103 millions de dollars seront consacr�s � ces investissements. Formation professionnelle Nous allouerons 64 millions de dollars pour transformer et am�nager des locaux ainsi que moderniser des ateliers pour r�pondre aux nouvelles exigences des programmes dans le domaine de la formation professionnelle. R�novation des plus vieilles �coles de Montr�al Par ailleurs, une r�novation des �coles de l�le de Montr�al est essentielle pour quelles continuent daccueillir ad�quatement la client�le qui les fr�quente. Nous y investirons 25 millions de dollars. Institutions denseignement sup�rieur Enfin, dans le r�seau des c�geps et celui des universit�s, nous investirons 156 millions de dollars dans la r�novation d�difices afin quils accueillent les �tudiants dans des locaux plus propices � lapprentissage. Culture De plus, je suis heureux dannoncer des investissements nouveaux dans la culture totalisant quelque 53 millions de dollars pour des projets d�quipements culturels structurants, ainsi que la restauration d�difices patrimoniaux. Travaux dans le m�tro de Montr�al Le m�tro de Montr�al constitue un patrimoine immobilier majeur et rentable pour la m�tropole. Les 26 premi�res stations ont toutefois 30 ans. Si nous nagissons pas pour emp�cher la d�t�rioration de ce patrimoine, la qualit� du service pourrait �tre affect�e. Les usagers en souffriraient, ainsi que lenvironnement urbain si crucial � la s�curit� et lharmonie dans la ville. Jannonce donc que 57 millions de dollars seront investis en deux ans dans des r�novations majeures. Nous paierons la moiti� de cette somme, stimulant ainsi lemploi au coeur de la m�tropole. f) Investissements additionnels dans le r�seau routier de 369 millions de dollars Un autre patrimoine essentiel qui se d�t�riore vite si on ne lentretient pas, cest le r�seau routier. Pour le maintenir en �tat, nous devons accro�tre le niveau de nos investissements. Cest pourquoi jannonce aujourdhui un plan dinvestissement visant � relever sur une p�riode de trois ans le niveau des budgets pour le r�seau routier. Les investissements routiers seront ainsi augment�s progressivement pour atteindre 638 millions de dollars en 1999-2000. Jannonce que, d�s cette ann�e, nous les porterons � 515 millions de dollars, une augmentation de 155 millions par rapport aux investissements pr�vus au Livre des cr�dits d�pos� la semaine derni�re. Lan prochain, ces investissements atteindront 574 millions de dollars, une augmentation de 214 millions. Les automobilistes et les transporteurs en seront les premiers b�n�ficiaires et cest pourquoi mon coll�gue des Transports et moi-m�me leur demanderons dy contribuer par le biais dune hausse des droits dimmatriculation de 28 $ par v�hicule. Ces droits seront major�s pour les v�hicules de luxe, conform�ment aux recommandations de la Commission sur la fiscalit� et le financement des services publics. La majoration sappliquera aux v�hicules valant plus de 40 000 $ et correspondra � 1 % de la valeur exc�dentaire � ce montant. Par ailleurs, conscient que le r�seau autoroutier reste � compl�ter, notre gouvernement est dispos� � examiner des propositions de partenariat avec le secteur priv� pour son expansion et son exploitation. 2. Favoriser lemploi par une r�forme de la fiscalit� Ce budget, je lai dit, propose une r�forme majeure de notre fiscalit�. La fiscalit� a des impacts d�terminants sur la croissance �conomique et la cr�ation demplois. La Commission sur la fiscalit� et le financement des services publics a abondamment d�montr� la n�cessit� de rendre la n�tre plus simple, plus comp�titive et plus �quitable. Je tiens � souligner ici le travail immense effectu� par monsieur Alban DAmours, pr�sident de la Commission, qui a bien servi le Qu�bec, en compagnie des femmes et des hommes qui lont assist�. Leur travail est dautant plus remarquable quils ont produit un rapport unanime malgr� les divers horizons did�es do� ils provenaient. Un niveau trop �lev� dimp�t sur le revenu nuit � la cr�ation demplois, les particuliers et les entreprises pr�f�rant limiter leurs efforts productifs ou les d�ployer dans des r�gions o� ces efforts sont moins tax�s. Il y a donc un danger dappauvrissement collectif et individuel li� � un trop lourd fardeau pour ceux et celles qui travaillent. Le Qu�bec est d�j� dans la zone rouge � ce chapitre. a) R�forme majeure de la fiscalit� des particuliers et modifications � la taxe de vente du Qu�bec Limp�t sur le revenu des particuliers au Qu�bec est aujourdhui surutilis� dans notre fiscalit�. Le poids de limp�t sur le revenu des particuliers au Qu�bec est le plus �lev� au Canada. Il d�passe m�me le niveau atteint dans tous les pays du G-7. Un tel niveau de pr�l�vement fiscal mine notre comp�titivit� et sape progressivement notre capacit� de maintenir la justice sociale. La r�forme de la fiscalit� que jannonce aujourdhui sarticule largement autour de recommandations de la Commission sur la fiscalit� et le financement des services publics, � savoir : rendre la fiscalit� plus favorable � lemploi; r�duire le fardeau fiscal global des contribuables d�s que nous aurons atteint lobjectif du d�ficit z�ro; rechercher une plus grande �quit� entre les contribuables; simplifier limp�t et son administration; et am�liorer la situation des travailleurs � faibles revenus. Cette r�forme majeure de la fiscalit� des particuliers et les modifications � la taxe de vente du Qu�bec se traduiront dans trois ans par un gain net global de 280 millions de dollars pour les contribuables. � court terme, la r�forme est neutre pour les �quilibres financiers du gouvernement. Baisse de limp�t sur le revenu des particuliers Le premier volet de cette importante r�forme consiste en une r�duction de 850 millions de dollars de limp�t sur le revenu des particuliers � compter du 1er janvier 1998. Cette r�duction permettra : dabaisser de 15 % limp�t des m�nages gagnant 50 000 $ ou moins; de r�duire de 3 % limp�t de ceux gagnant plus de 50 000 $; d�liminer totalement limp�t � payer pour 200 000 contribuables � faibles revenus; dam�liorer substantiellement laide fiscale en faveur des travailleurs � faibles revenus; et de simplifier consid�rablement lapplication de la fiscalit� pour quatre contribuables sur cinq. Il sagit dune r�duction importante de limp�t. Elle profitera principalement aux contribuables de la classe moyenne, tout en augmentant le revenu disponible des m�nages les plus d�munis. Simplifier de fa�on majeure le r�gime dimposition en le rendant plus �quitable Le r�gime dimposition des particuliers sav�re beaucoup trop complexe. Certains nous ont m�me sugg�r� que le format dune carte postale devrait pouvoir suffire � remplir une d�claration de revenus. Sans aller jusque l�, la r�forme que jannonce aujourdhui permet une �norme simplification : la d�claration de revenus de 80 % des contribuables tiendra d�sormais en seulement deux pages. Ces deux petites pages pourront m�me inclure la d�claration des deux conjoints � la fois, sils le souhaitent. En m�me temps, le r�gime fiscal deviendra plus �quitable pour la vaste majorit� des contribuables, sans toutefois accro�tre les taux sup�rieurs dimposition. � cette fin, nous introduirons une nouvelle disposition fiscale destin�e � favoriser sp�cifiquement les contribuables qui utilisent peu les divers cr�dits dimp�t et les d�ductions. Ils pourront d�sormais se pr�valoir dun nouveau montant forfaitaire s�levant � 2 350 $ par contribuable. Ce nouveau montant remplacera plusieurs des cr�dits dimp�t et d�ductions offerts dans le r�gime g�n�ral. Il b�n�ficiera particuli�rement aux m�nages � plus faibles revenus. Les contribuables qui utilisent intens�ment les diff�rents cr�dits dimp�t et d�ductions pourront continuer � se pr�valoir du r�gime g�n�ral et des dispositions actuellement en vigueur. Chaque contribuable pourra ainsi exercer son choix entre le r�gime g�n�ral ou le r�gime simplifi�, selon sa situation personnelle. De plus, afin dam�liorer l�quit� fiscale dans le traitement des conjoints, ce nouveau montant pourra, si les deux le d�sirent, �tre transf�r� dun conjoint � lautre lorsquil ne peut servir � r�duire limp�t de lun des conjoints. Une nouvelle table dimposition Un �l�ment majeur de la r�forme de la fiscalit� des particuliers consiste � simplifier la table dimposition. Le r�gime actuel comporte cinq taux dimposition, auxquels sajoutent deux surtaxes et une r�duction dimp�t. � compter du 1er janvier prochain, ces dispositions complexes seront remplac�es par une nouvelle table dimposition qui ne comptera que trois taux. Le taux marginal sup�rieur dimposition diminuera l�g�rement, � 26 %. De plus, afin dam�liorer la progressivit� de notre r�gime fiscal, les cr�dits dimp�t, qui sont actuellement �tablis selon un taux de 20 %, le seront en fonction dun taux de 23 %. Am�liorer laide fiscale aux m�nages � faibles revenus La r�forme am�liore aussi fortement le r�gime fiscal des travailleurs � faibles revenus. Pour les assister autant que possible dans leur d�marche dint�gration au march� du travail, nous augmenterons � 26 000 $ le niveau de revenu familial � partir duquel laide fiscale aux m�nages � faibles revenus commence � �tre r�duite. Nous r�glons ainsi un probl�me lancinant que notre fiscalit� tra�ne depuis des d�cennies. Laide fiscale accord�e aux m�nages gagnant moins de 26 000 $ sen trouvera consid�rablement accrue : 35 millions de dollars serviront � bonifier le remboursement dimp�ts fonciers; et 23 millions de dollars viendront bonifier laide aux familles � bas revenus � l�gard des frais de garde que leur occasionne le fait de travailler. Aider les personnes handicap�es Notre gouvernement entend �galement soutenir la d�marche des personnes handicap�es qui d�sirent participer comme les autres au march� du travail. Nous injecterons 19 millions de dollars par an dans le r�gime fiscal pour quil reconnaisse une plus grande partie des d�penses quentra�ne leur handicap. La classe moyenne favoris�e Au total, la r�forme de limp�t sur le revenu des particuliers b�n�ficiera � tous les contribuables et particuli�rement � ceux de la classe moyenne. Il sagit dun juste retour des choses, consid�rant que ces contribuables furent durement sollicit�s ces derni�res ann�es. Afin dillustrer ces impacts positifs pour la classe moyenne, prenons � titre dexemple des m�nages dont le revenu est de 30 000 $. Un couple ayant deux enfants et disposant de deux revenus b�n�ficiera dun gain de 1 296 $, alors quune famille monoparentale ayant un enfant profitera dune hausse de son revenu disponible de 1 510 $. Les personnes seules profiteront �galement de ces importants all�gements allou�s � la classe moyenne. Par exemple, une personne seule de moins de 65 ans verra son revenu disponible saccro�tre de 465 $. Une personne �g�e de 65 ans ou plus b�n�ficiera dun gain total de 1 144 $. Am�lioration du niveau de vie des m�nages � faibles revenus La r�forme permettra �galement aux m�nages � faibles revenus dam�liorer leur situation. Une famille ayant deux enfants et un revenu de 20 000 $ profitera dune hausse de revenu disponible de 458 $. Une famille monoparentale gagnant un peu plus que le salaire minimum, soit 15 000 $, b�n�ficiera dun gain de 550 $. Les gains apport�s par cette r�forme compl�teront limportante entreprise de soutien financier aux familles qua lanc�e le premier ministre. Dans les deux cas, notre action sera particuli�rement b�n�fique aux nombreuses femmes chefs de famille monoparentale, qui m�ritent notre respect et notre appui. Un r�gime fiscal plus comp�titif La r�forme rendra �galement notre fiscalit� plus comp�titive par rapport � celle de nos voisins et partenaires commerciaux. En r�duisant les imp�ts sur le revenu, elle permettra un all�gement des co�ts de production des entreprises. Elle favorisera �galement linvestissement en contribuant � attirer au Qu�bec les travailleurs sp�cialis�s qui sont n�cessaires � la prosp�rit� des entreprises, ou en incitant ceux que le Qu�bec forme chaque ann�e � y demeurer. Par exemple, un couple ayant deux enfants et dont le revenu total est de 80 000 $ b�n�ficiera dune baisse dimp�t atteignant 1 012 $. Une personne seule disposant de ce m�me revenu profitera de son c�t� dune hausse de son revenu disponible de 363 $. IMPACT SUR LE REVENU DISPONIBLE DE LA R�FORME DE LIMP�T SUR LE REVENU DES
PARTICULIERS
Financement de la r�forme Dans le contexte actuel des finances publiques du Qu�bec, cette vaste r�forme de limp�t sur le revenu des particuliers ne peut se concevoir sans un financement alternatif, l� o� la comp�titivit� fiscale le permet. � lexception de lAlberta, le Qu�bec est actuellement la province o� le taux de taxe de vente est le plus bas. Le taux de la taxe de vente sera donc port� de 6,5 % � 7,5 % le 1er janvier 1998, soit au moment m�me de lentr�e en vigueur de la r�forme de limp�t des particuliers. Lannonce de cette mesure avec un pr�avis de neuf mois pourrait m�me avoir un effet stimulant sur les ventes au d�tail au cours de 1997, en incitant des consommateurs � devancer lachat de biens importants. Ce d�placement du fardeau fiscal vers la taxe de vente permettra au Qu�bec de mieux contrer limpact des r�ductions dimp�t sur le revenu annonc�es en Ontario et daccro�tre la comp�titivit� de son �conomie. En effet, le poids de limp�t sur le revenu tend � alourdir les co�ts de main-doeuvre des entreprises. La taxe de vente est beaucoup moins dommageable pour la comp�titivit� de notre �conomie, puisquelle est soustraite du prix des produits export�s. Elle est aussi plus respectueuse de la libert� de choix des contribuables, qui utilisent leur revenu disponible comme ils lentendent. Ce r��quilibrage de notre syst�me fiscal est conforme � notre strat�gie budg�taire, qui consiste � �liminer le d�ficit avant de r�duire globalement les imp�ts et taxes. Le rel�vement du taux de la taxe de vente permet en effet dautofinancer enti�rement la r�forme de limp�t sur le revenu des particuliers au cours des deux prochaines ann�es. Lann�e suivante, le d�ficit z�ro sera atteint. La r�forme se traduira alors pour les contribuables par une baisse nette de leur fardeau fiscal global de lordre de 280 millions de dollars. Cest ainsi quen 1999-2000, les Qu�b�coises et les Qu�b�cois pourront profiter encore davantage de la gestion rigoureuse de leurs finances publiques et recueillir pleinement les fruits de tous leurs efforts et sacrifices. M�nages � faibles revenus : le cr�dit pour taxe de vente augment� � 515 millions de dollars Jai voulu que ce d�placement de fardeau fiscal ne se fasse pas au d�triment des m�nages � faibles revenus. Cest pourquoi jannonce une augmentation substantielle du cr�dit dimp�t pour taxe de vente, qui sera � la fois plus g�n�reux et accessible � un plus grand nombre de contribuables. Cette hausse du cr�dit pour taxe de vente, conjugu�e aux mesures que je d�crivais pr�c�demment concernant laide fiscale aux m�nages � faibles revenus, injectera 265 millions de dollars de plus dans cet instrument de redistribution, dont le co�t total sera ainsi port� � 515 millions en 1998. Gr�ce � cette importante mesure, la totalit� de la taxe additionnelle qui d�coulera de la hausse du taux de la taxe de vente sera rembours�e � tous les m�nages � faibles revenus. Mieux encore, cette bonification du cr�dit dimp�t pour taxe de vente fera compl�tement dispara�tre le fardeau de cette taxe pour les personnes dont le revenu est inf�rieur � 10 000 $. Ainsi, pour la premi�re fois depuis la mise en place de la taxe de vente au d�tail en 1940, les personnes qui comptent parmi les moins nantis de notre soci�t� seront compl�tement exempt�es du fardeau de la taxe de vente. Il sagit l� dune am�lioration majeure de notre r�gime fiscal et de son degr� de progressivit�. En outre, ce cr�dit dimp�t fera dor�navant lobjet chaque ann�e de deux versements par ch�que. Prestations de la s�curit� du revenu : mettre fin � une situation in�quitable Actuellement, les prestataires de la s�curit� du revenu ne sont pas imposables : ils ne le deviendront pas davantage. Ceux et celles qui vivent uniquement de ces prestations nauront, pas plus quaujourdhui, � payer dimp�t. Toutefois, un contribuable qui, dans une ann�e, re�oit � la fois des revenus de laide sociale et dautres revenus, qui le portent globalement au seuil dimposition, se trouve pr�sentement avantag� ind�ment. Le fait que la portion de son revenu provenant de laide de dernier recours soit soustraite au fisc cr�e une situation injuste par rapport aux autres contribuables. � compter du 1er janvier prochain, les prestations de s�curit� du revenu re�ues par ceux qui ont dautres sources de revenus imposables seront donc compt�es dans le revenu total, comme la propos� ma coll�gue, la ministre d�tat de lEmploi et de la Solidarit�, dans son projet de r�forme de la s�curit� du revenu. b) Remboursement de 1 200 $ des taxes sur la masse salariale pour chaque emploi nouveau Chaque emploi nouveau est pr�cieux. Cest pourquoi jannonce en outre que nous rembourserons 1 200 $ de taxes sur la masse salariale pour chaque emploi nouveau. Ainsi, toute entreprise pourra obtenir des remboursements allant jusqu� 36 000 $ si elle cr�e 30 emplois dans lann�e. Cela repr�sente une bonification substantielle de lall�gement des taxes sur la masse salariale annonc� en d�cembre dernier. Cette mesure vise � : stimuler la cr�ation demplois stables � temps plein; d�courager lusage du temps suppl�mentaire et la pr�carisation du travail; et encourager la r�duction volontaire et le partage du temps de travail. Cette mesure permettra � de nombreuses entreprises qui cr�ent des emplois au Qu�bec de payer des taxes sur la masse salariale plus basses quen Ontario pour lann�e au cours de laquelle elles cr�ent ces emplois. Au salaire minimum, cela �quivaut � une abolition totale des taxes qu�b�coises sur la masse salariale pour les emplois nouvellement cr��s. 3. Mieux pr�parer le Qu�bec pour les ann�es 2000 Jai annonc� une strat�gie visant le d�marrage de plus de 5 milliards de dollars dinvestissements. Je viens aussi dannoncer une r�forme qui simplifie le r�gime fiscal, accro�t son �quit� et am�liore la comp�titivit� de l�conomie qu�b�coise. Nous r�pondons l� sans conteste aux attentes des partenaires du Sommet sur l�conomie et lemploi envers leur gouvernement en mati�re d�conomie et de justice. Ils nous ont aussi dit quil fallait agir sur des �l�ments structurels afin de positionner avantageusement le Qu�bec pour le virage des ann�es 2000. � cet effet, ils nous ont demand� dagir sur : la r�glementation, la conqu�te des march�s, la place � faire aux jeunes, le d�veloppement de l�conomie sociale et des communaut�s rurales. a) R�duire le fardeau r�glementaire Nos partenaires nous ont rappel� que les entreprises �voluent dans un environnement r�glementaire qui nuit � leur comp�titivit� et � la cr�ation demplois. Notre gouvernement sest engag� � moderniser la r�glementation et �laguer celle qui est inutile. Il peut aujourdhui pr�senter fi�rement son bilan et les actions quil sappr�te � prendre. Je rends publique aujourdhui la liste de pr�s de 120 mesures dall�gements r�glementaires qui r�sultent de notre effort de mobilisation des minist�res et organismes. Tel que promis au Sommet sur l�conomie et lemploi, les d�crets tenant lieu de conventions collectives sont actuellement r�examin�s. Des projets de r�glement sur labrogation des d�crets dans les secteurs du bois ouvr� et du verre plat viennent d�tre publi�s. Mon coll�gue, le ministre du Travail, proc�dera dici la fin de juin prochain � la r�vision prioritaire des d�crets du v�tement, du meuble et des services automobiles. Par ailleurs, afin de faciliter le d�marrage des entreprises et de simplifier leurs �changes avec le gouvernement du Qu�bec, je propose qu� compter du 1er janvier 1998, chaque entreprise soit dot�e dun num�ro unique valide dans les minist�res et organismes. La tracasserie administrative des multiples num�ros didentification, qui na plus sa raison d�tre avec la technologie actuelle, sera alors �limin�e. b) Faciliter lacc�s de 2 000 PME aux march�s ext�rieurs L�conomie du Qu�bec est tr�s ouverte vers lext�rieur. N�anmoins, par rapport � dautres �conomies occidentales, trop peu de PME exportent leurs produits. Notre objectif, que jai �nonc� lan dernier, est daugmenter de 2 000 le nombre de PME exportatrices dici lan 2000. Depuis juin 1996, plus de 650 entreprises ont d�j� manifest� un int�r�t nouveau pour lexportation. Ce budget propose daugmenter de pr�s de 30 % lappui financier du gouvernement � lexportation pour nous rapprocher encore plus rapidement de la cible. Notre gouvernement entend offrir un service individualis� aux PME localis�es � lext�rieur des grands centres et int�ress�es par les march�s de lexportation. De plus, il mettra � la disposition des entreprises un syst�me dinformation commerciale performant et efficace. Par ailleurs, lan dernier, nous avons remplac� une partie de notre r�seau de d�l�gations par diverses formes de repr�sentations d�sign�es sous le nom dantennes � l�tranger, en collaboration avec mon coll�gue des Relations internationales et des partenaires qu�b�cois priv�s et publics. Outre les d�l�gations qui ont �t� maintenues et le nouveau bureau de Munich, le Qu�bec est d�sormais assur� dune pr�sence dans 14 villes : Atlanta, Boston, Chicago et Los Angeles aux �tats-Unis, Bogota, Buenos Aires et Santiago du Chili en Am�rique du Sud, Bangkok, Beijing, Hanoi, Jakarta, Kuala Lumpur et Taipei en Asie et Milan en Europe. Les r�sultats pr�liminaires encourageants de cette formule incitent � poursuivre dans cette voie pour que nos entreprises puissent profiter des grands march�s d�velopp�s et des march�s en �mergence. Dans un premier temps, nous �tablirons dautres antennes � S�oul et Manille. Nous envisageons ensuite den ouvrir � Barcelone ainsi que dans dautres villes en Asie, en Am�rique latine, en Europe de lEst et au Moyen-Orient. Nous multiplierons �galement les missions commerciales et nous comptons aussi profiter de lappui de nos dirigeants dentreprises et de nos chefs de file qui accepteront, sur une base volontaire, de contribuer � la promotion, dans leurs r�seaux respectifs, des investissements au Qu�bec et � la croissance de nos exportations. Cette ann�e, notre gouvernement organisera un nombre record de 150 missions commerciales. Pour leur contribution jusqu� ce jour � nos ventes � l�tranger, je remercie particuli�rement mes coll�gues ministres des Relations internationales, des Ressources naturelles et d�l�gu�e � lIndustrie et au Commerce ainsi que les d�put�s de Berthier, de Johnson et de Marguerite-DYouville. Deux de ces missions, une en Chine � lautomne et lautre en Am�rique latine en 1998, seront dirig�es par le premier ministre lui-m�me, qui ne m�nage aucun effort pour promouvoir notre commerce ext�rieur. c) Aider les jeunes � prendre leur place sur le march� du travail L�conomie du Qu�bec ne peut se priver du dynamisme, de limagination et des talents de sa jeunesse. Nous voulons donc que nos jeunes puissent briser le cercle vicieux du � pas dexp�rience, pas demploi � et puissent prendre leur place sur le march� du travail. Stages et emplois d�t� pour �tudiants Ce budget augmentera de plus de 30 millions de dollars au cours des trois prochaines ann�es les sommes consacr�es � la cr�ation demplois d�t� pour les jeunes dans les entreprises et au gouvernement. Jannonce linjection de 21 millions de dollars au cours des trois prochaines ann�es pour aider financi�rement les entreprises � embaucher des �tudiants stagiaires. En versant aux employeurs une subvention au salaire pour des emplois d�t�, nous aiderons des �tudiants en formation professionnelle au secondaire et aux niveaux coll�gial et universitaire � acqu�rir une exp�rience de travail dans leur domaine d�tudes. Seront admissibles les entreprises et les organismes sans but lucratif des secteurs de lagriculture, des for�ts, des mines, de la culture, des communications ainsi que du secteur manufacturier, du recyclage et des services aux entreprises. Jannonce, de plus, que nous doublerons les sommes consacr�es lan dernier � lembauche d�tudiants au gouvernement durant l�t�. Nous y affecterons plus de 10 millions de dollars au cours des trois prochaines ann�es. Au total, avec ces deux dispositions, quelque 20 000 jeunes pourront obtenir cet �t� un emploi en passant par Placement �tudiant du Qu�bec, soit 50 % de plus que lan dernier. De nouveaux secteurs demploi au b�n�fice des jeunes Former ad�quatement les jeunes contribuera � r�soudre le probl�me qu�prouvent certaines entreprises � combler leurs besoins en main-doeuvre hautement sp�cialis�e. Jannonce � cet effet loctroi dun montant de 10 millions de dollars pour de la formation et des stages, notamment dans les secteurs des technologies de linformation et de la�rospatiale. Notre action favorisera ladaptation des comp�tences de jeunes dipl�m�s aux besoins sp�cifiques des entreprises de ces secteurs. Quand on veut apporter des solutions concr�tes au probl�me du ch�mage au Qu�bec, on doit bien comprendre que le taux persistant de 11,8 % de ch�mage nest pas uniform�ment r�parti dans la soci�t�. Il varie beaucoup selon le niveau de scolarit� et de formation, qui demeure un facteur d�terminant. Avec un dipl�me universitaire, le taux de ch�mage tombe de moiti�. � linverse, les travailleurs qui ont moins de neuf ann�es de scolarit� connaissent un taux de ch�mage de pr�s de 18 %. Le taux de ch�mage varie beaucoup aussi en fonction du secteur dactivit�. En 1996, il atteignait 20 % dans le secteur des mines et de la for�t, pendant quil �tait � peine de 6,4 % dans les transports et les communications. Dans ce dernier secteur, le gouvernement du Qu�bec, en partenariat avec l�cole de technologie sup�rieure et lInstitut national de recherche scientifique et avec lappui de grandes entreprises comme T�l�globe, compte mettre sur pied un Centre international de formation en t�l�communications. Ce centre formera sur une plus grande �chelle la main-doeuvre hautement qualifi�e que requiert la nouvelle �conomie. Centres de d�veloppement des technologies de linformation Ce budget propose aussi la cr�ation de milieux fertiles � la transmission du savoir et de la culture de certaines entreprises � des jeunes Qu�b�coises et � des jeunes Qu�b�cois. Jannonce donc la cr�ation de Centres de d�veloppement des technologies de linformation, charg�s dappuyer des entreprises oeuvrant dans des secteurs dactivit� en �mergence. Ces entreprises b�n�ficieront dun cong� fiscal de cinq ans : de taxe sur le capital; dimp�t sur les profits; et de cotisations au Fonds des services de sant�. Elles auront aussi droit � un cr�dit dimp�t pour lacquisition de mat�riel sp�cialis�. Il leur sera cependant demand� dexercer leurs activit�s � lint�rieur d�difices sp�cialement d�sign�s � cette fin. Pour que des jeunes puissent b�n�ficier de la pr�sence de ces entreprises au Qu�bec, je propose un cr�dit dimp�t �gal � 40 % des salaires vers�s par ces entreprises � des jeunes de 18 � 35 ans. Am�lioration de laide fiscale aux �tudes Sur le plan fiscal aussi, notre gouvernement entend am�liorer larrimage entre la formation et le march� du travail. Au niveau de l�cole, jannonce donc que le cr�dit dimp�t pour stages en milieu de travail sera doublement �largi. Il sera �tendu aux entreprises qui accueillent : des apprentis du nouveau r�gime dapprentissage annonc� au Sommet de Montr�al sur l�conomie et lemploi; ou des �tudiants adultes inscrits au secondaire dans les services dinsertion socio-professionnelle. Pour mieux appuyer fiscalement les jeunes qui pr�parent leur avenir par des �tudes plus pouss�es, jannonce en outre que : les frais de scolarit� admissibles au cr�dit dimp�t qui ne seront pas utilis�s dans une ann�e pourront l�tre au cours des ann�es subs�quentes; et la notion de frais de scolarit� sera �largie pour inclure tous les frais aff�rents demand�s par les universit�s et les coll�ges. d) Plan daction en habitation sociale Notre gouvernement, sous linspiration de mon coll�gue des Affaires municipales, vient dadopter un plan daction en habitation sociale. Ce plan contribuera de diverses fa�ons � la relance de lemploi d�s cette ann�e. Au total, le pr�sent budget engage pr�s de 100 millions de dollars suppl�mentaires dans plusieurs mesures dhabitation sociale qui cr�eront des emplois. Tout dabord, pour donner suite aux engagements du Sommet sur l�conomie et lemploi � l�gard de l�conomie sociale, nous mettrons sur pied le Fonds qu�b�cois du logement social. Avec les 43 millions de dollars que nous y injecterons � chaque ann�e, nous pourrons rendre disponibles annuellement : 1 200 logements pour des m�nages � faibles revenus; 500 logements pour des personnes �g�es en perte dautonomie; et 120 logements pour des personnes ayant des besoins particuliers comme les femmes victimes de violence, les individus atteints dune d�ficience intellectuelle ainsi que les itin�rants. Par ailleurs, nous investirons : 30 millions de dollars de la part du gouvernement et au moins 20 millions en provenance des municipalit�s pour la r�novation de logements et la revitalisation de quartiers dans les zones urbaines et rurales; 5 millions de dollars additionnels au Programme daide � ladaptation de domicile pour les personnes handicap�es; 3 millions de dollars � ladaptation de logements pour les a�n�s en perte dautonomie; 1,3 million de dollars pour des projets sp�cifiques issus du milieu et pour les organismes de repr�sentation et de d�fense du droit des citoyens en mati�re de logement. De plus, nous cr�ons une allocation-logement unifi�e et �largie, � laquelle auront droit non seulement les b�n�ficiaires actuels, mais aussi pr�s de 28 000 m�nages additionnels. Gr�ce � cette r�forme, 106 000 familles verront leur aide au logement augment�e. e) Encourager le d�veloppement de l�conomie sociale Le Sommet sur l�conomie et lemploi a mis en �vidence le potentiel important de cr�ation demplois dans le secteur de l�conomie sociale et la n�cessit� de se doter des moyens den faire une composante � part enti�re de l�conomie. Jai le plaisir dannoncer aujourdhui un soutien financier sp�cifique � trois projets de cr�ation demplois soumis par le Groupe de travail sur l�conomie sociale, que dirigeait madame Nancy Neamtan. Ces projets cr�eront plus de 7 000 emplois sur trois ans. Le premier est un programme dexon�ration financi�re � lintention des m�nages qui ont recours aux services daide domestique � domicile offerts par des entreprises de l�conomie sociale. Laide accord�e sera vers�e directement � lorganisme qui dispense le service. Ainsi, la personne admissible ne d�boursera que la diff�rence entre le tarif exig� par lorganisme et le montant de laide accord�e. Ce programme co�tera 79 millions de dollars au cours des trois prochaines ann�es et cr�era 6 000 emplois. Le second projet permettra la cr�ation de 1 050 emplois, sur trois ans, pour des personnes handicap�es dans les centres de travail adapt�. Des fonds de 7,5 millions de dollars seront allou�s � cette fin � lOffice des personnes handicap�es du Qu�bec. Enfin, nous contribuerons � un fonds daccompagnement des entreprises et organismes oeuvrant dans le secteur de l�conomie sociale. Des cr�dits de 4 millions de dollars sur trois ans seront attribu�s � ce fonds, le secteur priv� ayant au pr�alable apport� une contribution �quivalente. f) Susciter le d�veloppement des communaut�s rurales Notre gouvernement est tr�s sensible � la vitalit� et au dynamisme des communaut�s rurales. Cest dans ce contexte que jannon�ais, lors du dernier Discours sur le budget, la mise sur pied dun groupe de travail sur les � villages prosp�res � pour identifier les caract�ristiques des milieux ruraux qui connaissent du succ�s dans le d�veloppement de leur communaut�. Ce groupe de travail a conclu que, si lengagement de la communaut� constitue effectivement lingr�dient essentiel au succ�s de son d�veloppement, l�tat se doit dappuyer cette prise en charge. Mon coll�gue, le ministre responsable du D�veloppement des r�gions,, d�ploie des efforts inlassables dans ces domaines. Ses moyens seront augment�s. Jannonce donc aujourdhui quun montant de 6 millions de dollars sur trois ans sera consacr� au financement de mesures de soutien sp�cifiques aux milieux ruraux. Une partie de ce montant sera accord�e � � Solidarit� rurale du Qu�bec �, qui a accept� de conseiller le gouvernement en mati�re de d�veloppement rural. Par ailleurs, le Fonds conjoncturel de d�veloppement sera pourvu dune enveloppe suppl�mentaire de 3 millions de dollars sur trois ans. g) Appuyer des secteurs de l�conomie cr�ateurs demplois Appuyer mieux encore lindustrie culturelle qu�b�coise Est-il n�cessaire de r�it�rer lattachement historique de l�tat du Qu�bec au soutien de la culture ? Une malhabile et r�cente contestation de cette �vidence a permis de mettre en lumi�re le r�le pr�pond�rant de laction du Qu�bec en mati�re de culture : cest normal et cest vital. De Georges-�mile Lapalme � la d�put�e de Chambly, plusieurs hommes et femmes de qualit� ont appuy� de toutes leurs forces et de celles de l�tat leffort des artistes qui sont la conscience et l�me de notre peuple. Je redis dune autre mani�re ce que jai dit lan dernier : un peuple sans culture est un peuple pauvre, quel que soit le niveau de sa richesse mat�rielle. Notre gouvernement continuera donc dapporter un soutien majeur � lindustrie culturelle qu�b�coise, qui contribue si magnifiquement � notre sp�cificit�. Ce budget annonce, dune part, deux assouplissements � la d�duction pour frais de divertissement de nature culturelle. Je rappelle que, depuis lan dernier, ces frais sont d�ductibles � 100 %, plut�t qu� 50 %, dans le calcul du revenu imposable des entreprises. Jannonce aujourdhui que dor�navant les abonnements � des spectacles de chanson seront eux aussi d�ductibles � 100 %, tout comme les abonnements � des concerts ou � des spectacles dop�ra, de th��tre ou de danse. De plus, lorsquune entreprise ach�tera la totalit� des billets dune repr�sentation culturelle, cet achat sera dor�navant d�ductible � 100 %, tout comme sil sagissait dun abonnement. Par ce budget, notre gouvernement d�sire, dautre part, favoriser une plus grande diffusion dun produit culturel capital : le livre. Encore aujourdhui, malgr� le potentiel exceptionnel que nous annoncent les nouvelles technologies, lacc�s � la connaissance et aux comp�tences passe dabord par le livre. Cest vrai �galement pour la ma�trise de la langue : les sp�cialistes ont depuis longtemps �tabli un lien explicite entre la lecture et la capacit� de ma�triser une langue. La vitalit� du fran�ais au Qu�bec suppose donc aussi que les Qu�b�coises et les Qu�b�cois aient la possibilit� dentretenir un contact direct et r�gulier avec les livres. Cest pourquoi notre gouvernement souhaite participer � la redynamisation de nos biblioth�ques publiques. Elles ont en effet un important rattrapage � effectuer, notamment pour renouveler leurs collections de livres. Jannonce donc aujourdhui que notre gouvernement entend construire � Montr�al, dans un court d�lai, une grande biblioth�que de pr�t ouverte au grand public. Nous parlons ici dun projet de lordre de 75 millions de dollars, dont notre premier ministre fait une priorit� personnelle. Jannonce aussi que nous faisons passer de 10 � 15 millions de dollars par ann�e les sommes pr�vues au Programme de soutien aux biblioth�ques publiques pour lacquisition de livres. Ce programme fonctionnant en appariement avec les municipalit�s, il sagit ici dune injection suppl�mentaire de 10 millions de dollars par an dans lacquisition de livres pour toutes les biblioth�ques publiques du Qu�bec. Soutenir lindustrie touristique Lindustrie touristique est une industrie hautement cr�atrice demplois. Cest pourquoi il est important de contribuer � la qualit� et � la comp�titivit� du produit touristique qu�b�cois par de nouveaux investissements. � cette fin, le cong� de taxe sur le capital annonc� pr�c�demment sera aussi applicable aux investissements de cette industrie. La ministre d�l�gu�e � lIndustrie et au Commerce, responsable du Tourisme, a d�j� annonc� une refonte majeure de la r�glementation dans ce secteur, de fa�on � all�ger les contr�les et favoriser lautor�glementation. Cette r�forme fut accueillie avec enthousiasme et salu�e par lindustrie. Cest � lindustrie quil appartient de se prendre en main et de garantir la qualit� du produit touristique qu�b�cois. Nous lui avons donc demand� de se doter dun programme de certification de la qualit� des �tablissements. Afin dappuyer lindustrie dans cette t�che, jannonce que nous lui accorderons un budget de 1 million de dollars par an au cours des trois prochaines ann�es. Parmi les attraits touristiques du Qu�bec, les grands espaces viennent au premier rang. Or, la r�gion du Grand-Nord qu�b�cois est la seule qui ne poss�de pas encore dassociation touristique r�gionale. Ce budget d�bloque les fonds n�cessaires pour combler cette absence. Quon me permette ici de rendre hommage � M. Henri Jamet, qui oeuvrait au service de l�tat lors de laccident davion fatal survenu en avril dernier dans ce Grand-Nord quil a tant aim� et contribu� � faire conna�tre. Soutenir le d�veloppement des secteurs forestier et minier Deux secteurs cl�s de notre �conomie, soit la for�t et les mines, sont particuli�rement cr�ateurs demplois dans les r�gions. En plus de diverses incitations fiscales sp�cifiques, que le pr�sent budget vient bonifier, mon coll�gue des Ressources naturelles disposera de budgets de 130 millions de dollars sur trois ans pour la for�t et les mines, qui seront affect�es dans les quatre domaines suivants : la mise en valeur des ressources de la for�t; la cr�ation demplois en for�t pour les b�n�ficiaires de la s�curit� du revenu; des mesures dappui � lentrepreneurship et aux promoteurs pour acc�l�rer la mise au point et la fabrication de produits forestiers � forte valeur ajout�e; et un nouveau programme pour le d�veloppement de lindustrie mini�re. h) Assurer la transparence dans la gestion de l�pargne Enfin, selon diverses �tudes, l�pargne des Qu�b�coises et des Qu�b�cois ne serait pas r�investie au Qu�bec dans des proportions convenables. Nous croyons que, dans ce domaine, la transparence simpose. Je prendrai donc des dispositions pour que la population puisse conna�tre la r�partition des portefeuilles de placements des organismes des secteurs public et parapublic. Par ailleurs, le gouvernement nentend pas intervenir de fa�on autoritaire dans un univers o� la fluidit� doit pr�valoir, surtout quand on sait que le Qu�bec est un importateur net de capitaux. Cependant, il faudra peut-�tre envisager diverses mesures incitatives afin de favoriser la croissance de lindustrie de la gestion de portefeuille au Qu�bec. Le d�put� de Cr�mazie maide de son exp�rience et de ses conseils en la mati�re. II. LES FINANCES PUBLIQUES : MAINTENIR LA TRAJECTOIRE VERS LE D�FICIT Z�RO Il est temps maintenant daborder une autre priorit� de notre gouvernement : le redressement des finances publiques. Lors du Discours sur le budget du 9 mai dernier, nous nous sommes engag�s � suivre un plan financier d�limination du d�ficit budg�taire. La s�quence des cibles de d�ficit est maintenant bien connue : 3,2 milliards de dollars en 1996-1997, 2,2 milliards en 1997-1998, 1,2 milliard en 1998-1999 et finalement z�ro en 1999-2000. Ces objectifs ont dailleurs �t� inscrits dans la Loi sur l�limination du d�ficit et l�quilibre budg�taire, adopt�e � lunanimit� par cette Assembl�e en d�cembre dernier. 1. Nous avons d�j� effectu� la moiti� du redressement Jai annonc� que notre cible de 1996-1997 �tait atteinte. Pour une deuxi�me ann�e cons�cutive, nous avons r�duit les d�penses de programmes en valeur absolue. Deux ann�es de suite, cest une premi�re dans lhistoire du Qu�bec moderne. Saluons ici cette performance remarquable quont r�alis�e au Conseil du tr�sor la d�put�e de Taillon et le d�put� de Labelle. GOUVERNEMENT DU QU�BEC
Note : Un montant n�gatif indique un besoin de financement et un montant positif une source de financement. Pour la variation de lencaisse, un montant n�gatif indique une augmentation et un montant positif une r�duction. Mais ce quil y a de plus encourageant dans ces r�sultats, cest que nous avons parcouru la moiti� du chemin sur la voie du d�ficit z�ro. Nous avons h�rit� dun d�ficit de pr�s de 6 milliards de dollars. Nous venons de le r�duire pratiquement de moiti�, � 3,2 milliards de dollars. 2. Les coupes dans les transferts f�d�raux : Le redressement des finances publiques du Qu�bec se bute toutefois � un obstacle de taille : la volont� du gouvernement f�d�ral de faire assumer par le Qu�bec et les autres provinces le fardeau de la r�duction de son d�ficit. Apr�s deux d�cennies de laxisme budg�taire, le gouvernement du Canada a entrepris dassainir ses finances. Louable objectif! Mais il faut sinterroger maintenant sur les moyens utilis�s. Depuis 1993, la moiti� des r�ductions de d�penses du gouvernement f�d�ral ont �t� faites en sabrant les transferts aux provinces. Pour le Qu�bec, les coupes dans les programmes sociaux annonc�es dans les budgets de mon coll�gue f�d�ral se sont traduites par un manque � gagner de 800 millions de dollars au cours de lann�e qui vient de s�couler. Lan prochain, le manque � gagner atteindra 1,4 milliard de dollars. En fait, ces coupes repr�sentent 60 % des r�ductions de d�penses que nous devons faire cette ann�e. Quand on conna�t les sacrifices impos�s � nos employ�s par ces coupes, on mesure lampleur du d�lestage f�d�ral. Et le plus choquant dans tout cela, cest que les �conomies r�alis�es par Ottawa servent � financer de nouvelles intrusions f�d�rales dans les champs de comp�tence du Qu�bec. Parmi les empi�tements f�d�raux annonc�s en f�vrier dernier, mentionnons la nutrition pr�natale, lalphab�tisation, les interventions aupr�s des enfants et des personnes handicap�es, les infrastructures de recherche dans les universit�s et les h�pitaux, la mise sur pied dun syst�me dinformation en sant�, et jen passe. Plut�t que denvahir ainsi nos champs de responsabilit�, le gouvernement f�d�ral devrait donner suite � la demande formul�e � maintes reprises par le Qu�bec. Il devrait se retirer du financement des programmes sociaux et transf�rer au Qu�bec, en contrepartie, des points dimp�t sur le revenu des particuliers, respectant en cela lesprit et la lettre de la constitution canadienne. 3. Harmonisation avec la TPS : le Qu�bec r�clame l�quit� Jaimerais maintenant prendre quelques minutes pour parler de lharmonisation de la taxe de vente du Qu�bec avec la TPS f�d�rale. On se rappellera quen 1992 le Qu�bec a �t� un pionnier en mati�re dharmonisation de sa taxe de vente avec la TPS f�d�rale. C�tait une bonne d�cision, puisquelle permettait daugmenter la comp�titivit� de nos entreprises sur les march�s et de r�duire le co�t de leurs investissements. Le Qu�bec na rien re�u du gouvernement f�d�ral pour compenser les pertes de revenus d�coulant de lharmonisation. En fait, pour que cette r�forme soit neutre sur ses revenus, le gouvernement qu�b�cois a d� augmenter les taux de taxation des entreprises. Par la suite, trois provinces maritimes ont d�cid� dharmoniser, � compter du 1er avril prochain, leurs taxes de vente avec la TPS f�d�rale. Dans leur cas, Ottawa leur versera, pour quatre ans, une compensation de pr�s de 1 milliard de dollars. Ces trois provinces se seront donn�, avec largent f�d�ral provenant en partie de nos imp�ts, un r�gime fiscal plus comp�titif : elles vont r�duire le taux de leur taxe de vente; elles vont donner � leurs entreprises des remboursements complets de la taxe de vente pay�e sur leurs achats; elles nauront pas � augmenter les imp�ts de leurs entreprises pour financer leur r�forme; et elles se seront donn� ces avantages en les faisant payer par nos propres imp�ts. En plus, elles font de la publicit� dans les journaux du Qu�bec pour attirer nos entreprises chez elles. Le Qu�bec a d�nonc� d�s sa mise en oeuvre le programme f�d�ral daide � lharmonisation. Toutefois, le respect le plus �l�mentaire de l�quit� exige dOttawa qu� d�faut de retirer son aide aux Maritimes, il consente une aide �quivalente � toute province qui aura choisi dharmoniser sa taxe de vente avec la TPS. Le Qu�bec demande donc � ce titre une compensation de 2 milliards de dollars, soit un montant nettement inf�rieur � ce quobtiendront, par habitant, les provinces de lAtlantique. Malgr� l�vidence des co�ts qua entra�n�s pour le Qu�bec lharmonisation, Ottawa refuse de traiter le Qu�bec dune fa�on juste et �quitable. Lors du Sommet de Montr�al, notre gouvernement a re�u lappui de nos principaux partenaires socio-�conomiques dans ses d�marches. Nous allons continuer la bataille et jesp�re que lOpposition officielle, apr�s �tude soign�e des chiffres, appuiera sans �quivoque la position du Qu�bec, comme lont fait lOntario, lAlberta et la Colombie-Britannique. 4. 1997-1998 : une �tape d�terminante dans l�limination du d�ficit Pour lann�e qui vient, conform�ment � lorientation que nous avons suivie jusqu'� maintenant, jannonce que lobjectif de d�ficit de 2,2 milliards de dollars sera respect�. GOUVERNEMENT DU QU�BEC
Note : Un montant n�gatif indique un besoin de financement et un montant positif une source de financement. Pour la variation de lencaisse, un montant n�gatif indique une augmentation et un montant positif une r�duction. a) Le redressement effectu� principalement par la voie des d�penses de programmes Nous atteindrons notre objectif de d�ficit principalement par la r�duction des d�penses. La semaine derni�re, mon coll�gue, le Pr�sident du Conseil du tr�sor, a pr�sent� les cr�dits pour la prochaine ann�e financi�re. Leffort de r�duction des d�penses en 1997-1998 atteindra 2,3 milliards de dollars. b) Contribution des grandes entreprises � leffort d�limination du d�ficit Un effort particulier sera demand� aux grandes entreprises. Lors du dernier budget, javais fix� au 31 mars prochain la date � laquelle les grandes entreprises pourraient commencer � recevoir un remboursement complet de la taxe de vente du Qu�bec pay�e sur leurs achats. Actuellement, certains de leurs achats ne donnent pas droit au remboursement de taxe de vente. Afin que tous participent � nos efforts pour �liminer le d�ficit et apr�s avoir soigneusement examin� la situation, jen suis venu � la conclusion que nous navons pas les moyens, � ce moment-ci, dappliquer cette mesure qui aurait co�t� plus de 500 millions de dollars au tr�sor qu�b�cois cette ann�e. Si, par ailleurs, Ottawa d�cidait de nous verser notre juste compensation pour lharmonisation avec la TPS, je reviendrais imm�diatement sur cette d�cision. c) Contrer l�vasion fiscale et le travail au noir Au terme de leurs consultations, les membres de la Commission sur la fiscalit� et le financement des services publics ont �t� clairs sur la question du travail au noir et de l�vasion fiscale. Ils ont �crit : � ... les citoyens souhaitent que le gouvernement sattaque vigoureusement et rapidement � ce probl�me avant que les cons�quences ne soient irr�versibles �. Depuis deux ans, notre gouvernement a entrepris une s�rie dactions dans ce domaine. Avec le pr�sent budget, nous acc�l�rons le pas : nous effectuons un � blitz � du c�t� du travail au noir dans lindustrie de la construction; nous r�gularisons la situation des travailleurs � pourboires et nous am�liorons du m�me coup leur protection sociale; et nous accentuons les efforts de perception des revenus d�j� entrepris. Ces actions devraient engendrer des revenus additionnels de 326 millions de dollars en 1997-1998. Enrayer le travail au noir dans lindustrie de la construction Pour enrayer le travail au noir et l�vasion fiscale dans la construction, qui demeure lindustrie la plus affect�e par ces probl�mes, ce budget propose des mesures qui comportent trois volets : intensifier les mesures mises en oeuvre au cours des derni�res ann�es; am�liorer les m�canismes de contr�le; et int�grer les activit�s de la R�gie du b�timent et de la Commission de la construction. R�gulariser la situation des travailleurs � pourboires et am�liorer leur protection sociale La sous-d�claration des revenus de pourboires dans lh�tellerie et la restauration est aussi un probl�me g�n�ralis�, que les gouvernements ont n�glig�. Seulement 5 % des pourboires sont d�clar�s, ce qui occasionne des pertes fiscales de 115 millions de dollars. Cette situation porte pr�judice non seulement aux revenus du gouvernement, mais aussi aux employ�s eux-m�mes. En effet, ceux-ci ne b�n�ficient de lassurance-emploi que sur la partie de leurs pourboires qui est contr�l�e par leur employeur. Certains nous proposent de rendre obligatoire le pourboire, pour mettre fin de fa�on radicale � cette situation doublement antisociale. Nous avons retenu une approche plus mod�r�e, pr�conis�e dailleurs par de nombreux acteurs du milieu de la restauration. Cette nouvelle approche devrait servir � la fois les employ�s, les employeurs, les finances publiques et le civisme fiscal. Tout dabord, nous ferons en sorte que les travailleurs de la restauration et de lh�tellerie puissent b�n�ficier des m�mes avantages sociaux que les autres travailleurs. � cette fin, notre gouvernement exigera quune entente �crite, n�goci�e entre employeur et employ�s dans chaque �tablissement, fasse partie int�grante du contrat de travail de ces employ�s. Cette entente pr�cisera : les modalit�s de remise des pourboires du salari� � lemployeur; le taux de pr�l�vement pour les retenues � la source sur ces pourboires; et les modalit�s de redistribution des pourboires aux employ�s. Le gouvernement f�d�ral nous a assur�s que cette entente garantira enfin aux employ�s lassurance-emploi sur leurs pourboires. Par ailleurs, les employeurs seront tenus, � compter du 1er janvier prochain, deffectuer les retenues � la source sur un montant �quivalant � 8 % des ventes sujettes � pourboires effectu�es par lemploy�, si celui-ci lui remet une somme inf�rieure � ce montant. Les dispositions existantes des r�gimes qu�b�cois de prestations sociales, tels que le r�gime de rentes et le r�gime de prestations aux accident�s du travail, garantissent d�j� � ces employ�s les b�n�fices correspondant aux revenus de pourboires quils d�clareront. De cette mani�re, les travailleurs seront incit�s � d�clarer tous leurs pourboires. En raison de ces changements, les employeurs seront amen�s � verser des cotisations sociales sur la totalit� des pourboires. Pour les aider � sadapter � cette nouvelle situation, le pr�sent budget leur accorde un cr�dit dimp�t �gal aux cotisations additionnelles qui en r�sulteront. Combattre le commerce ill�gal des boissons alcooliques Certains groupes criminalis�s ont des comportements tr�s violents qui mettent en danger la vie et la s�curit� des honn�tes gens. Notre gouvernement et mes coll�gues, les ministres de la Justice et de la S�curit� publique, nont et nauront aucune indulgence � cet �gard. Dailleurs, le gouvernement est intervenu avec vigueur par des op�rations polici�res sp�ciales, dont les escouades CARCAJOU et GRICO. Ces op�rations seront poursuivies. Mais nous frapperons aussi dune autre mani�re les groupes criminalis�s, sans violence aucune, en un point qui traditionnellement leur fait tr�s mal : leurs ressources financi�res clandestines. Nous intensifierons notre lutte contre le commerce ill�gal dalcool, une source importante de revenus pour le crime organis�. Les d�tenteurs de permis dalcool verront leurs permis de vente suspendus pour un minimum de 30 jours sils se rendent coupables de vente dalcool de contrebande ou dexploitation de jeux ill�gaux. La diminution de la contrebande dalcool et laugmentation correspondante des ventes l�gales de boissons seront profitables au tr�sor public. Les travailleurs de lindustrie des spiritueux et leurs patrons, qui nous pressent dagir, sen trouveront aussi gagnants. d) R�forme de la fiscalit� locale Plusieurs services produits ou subventionn�s par le gouvernement sont surtout dint�r�t local. Ils seraient probablement mieux g�r�s sils �taient produits par les instances locales, y compris les municipalit�s r�gionales de comt� (MRC) et les communaut�s urbaines. Cela devrait favoriser la mise en place de services et de fa�ons de faire mieux adapt�s aux d�sirs des populations et assurer un meilleur contr�le des co�ts par les citoyens. Par ailleurs, les instances locales ont eu loccasion, au cours des derniers mois, de nous faire part dun certain nombre de leurs probl�mes. On pense entre autres aux difficult�s des villes-centres, dont le fardeau fiscal est particuli�rement �lev�, � l�talement urbain et au poids excessif de la r�mun�ration dans les d�penses des municipalit�s. En ce qui concerne la ville de Montr�al, je tiens � souligner que nos discussions pour un pacte fiscal vont bon train et que nous pourrons annoncer dici quelques semaines les d�cisions de notre gouvernement. Nous entendons proc�der � un r�am�nagement de la fiscalit� locale et confier aux instances locales des responsabilit�s accrues. Ces responsabilit�s ont trait entre autres � la planification et au financement de services et �quipements locaux et r�gionaux. Ce r�am�nagement devra respecter les principes dautonomie locale, de subsidiarit� et d�quit� dans le partage des co�ts et des services. Les instances locales seront amen�es � rationaliser leurs activit�s, � r�duire leurs co�ts de fonctionnement et � d�gager les sommes n�cessaires dans le but de ne pas alourdir le fardeau fiscal des contribuables locaux. Elles devront in�vitablement r�examiner les co�ts de leur main-doeuvre. En effet, limportance de ces co�ts dans leur budget de fonctionnement et l�cart parfois consid�rable, en faveur des employ�s municipaux, entre leur r�mun�ration globale et celle du personnel des secteurs public et priv�, commandent un tel examen. � cet �gard, le gouvernement entend favoriser des �changes soutenus avec les autorit�s municipales et leurs associations de salari�s, afin quensemble et, le cas �ch�ant, avec laide du gouvernement, elles puissent trouver des solutions appropri�es � ce probl�me r�el. L�quit� et les imp�ratifs de saines finances publiques imposent une obligation de r�sultats � tous les int�ress�s. De plus, nous sommes d�termin�s � acc�l�rer la mise en place de la politique de consolidation des communaut�s relative aux agglom�rations de plus de 10 000 habitants. Pour que les instances locales puissent assumer ad�quatement leurs nouvelles responsabilit�s, dautres moyens devront �tre envisag�s. Les parties concern�es auront le temps den discuter, puisque cette r�forme de la fiscalit� locale nentrera en vigueur qu� compter du 1er janvier 1998. Les budgets des municipalit�s pour 1997 ne seront donc nullement affect�s. La r�forme devra entra�ner pour le gouvernement des �conomies budg�taires de 125 millions de dollars pour lexercice 1997-1998 et de 500 millions de dollars pour lexercice suivant. Le cadre financier est donc ferme, mais toutes les modalit�s peuvent �tre discut�es et le seront, dans le respect de nos interlocuteurs des collectivit�s locales. Mon coll�gue, le ministre des Affaires municipales, d�posera bient�t un document dorientations pr�sentant le contexte g�n�ral de la r�forme propos�e, les enjeux et les mesures envisag�es. Il y sera pr�vu une d�marche de consultation au cours de laquelle les �lus locaux et la population en g�n�ral pourront largement exprimer leurs points de vue. e) Le tabac Par ailleurs, on se rappellera que le gouvernement du Qu�bec s�tait engag�, en f�vrier 1994, dans une politique de r�duction des taxes sur les produits du tabac, de concert avec le gouvernement f�d�ral. Ce dernier avait r�duit sa taxe de 10 $ par cartouche de 200 cigarettes, tandis que le Qu�bec avait r�duit la sienne de 11 $. En mai 1995, nous avons r�cup�r� 72 cents de ce dollar suppl�mentaire. � compter de minuit ce soir, nous r�cup�rerons les 28 cents restants. Conclusion En conclusion, jinsiste pour dire � quel point jai cherch� dans ce budget � allier le plus possible, comme trait de gouvernement, les vertus daudace, de d�termination et de t�nacit� que requi�rent des circonstances particuli�rement difficiles. Ce budget est un plan daction exigeant qui a mobilis� tout lappareil public. Il a �t� rendu possible gr�ce au d�vouement des grands serviteurs de l�tat, hommes et femmes, qui ont donn� le meilleur deux-m�mes pour nous seconder dans son �laboration. Jaimerais remercier aussi les membres du caucus des d�put�s minist�riels pour leurs suggestions pertinentes, qui ont contribu� � enrichir le contenu de ce budget. Je voudrais exprimer toute ma gratitude enfin au premier ministre et � mes coll�gues du Conseil des ministres qui nont jamais cess� dafficher un parti pris pour les r�formes, pour laction et contre limmobilisme et le laisser-aller. De cela, lensemble du gouvernement peut �tre fier. Cest un budget qui sattaque aux vrais probl�mes que vit le Qu�bec et qui am�liore notre comp�titivit� sans sacrifier nos id�aux de solidarit�. Cest un budget qui met de lordre, qui pr�pare lavenir et qui rehausse la cr�dibilit� de notre �tat. Tous ces travaux, longs et difficiles, sont une autre fa�on daimer notre patrie. Ce voyage vers la sant� �conomique et financi�re recoupe parfaitement le cheminement vers notre destin national. Dans tout ce que nous faisons, nous pouvons dire, comme Gaston Miron dans son vers immortel : � Je nai jamais voyag� vers autre pays que toi mon pays �. GOUVERNEMENT DU QU�BEC
(1) Comprend limp�t sur les profits des soci�t�s, la taxe sur
le capital et celle sur les primes qui en tient lieu pour les compagnies
dassurances.
(1) Provision cr��e lorsque le d�ficit accumul� dune entreprise du gouvernement exc�de le co�t du placement en actions quy d�tient le gouvernement.
Note : Un montant n�gatif indique un besoin de financement et un
montant positif une source de financement.
Note: Un montant n�gatif indique un besoin de financement et un montant
positif une source de financement. Pour la variation de lencaisse, un montant
n�gatif indique une augmentation et un montant positif une r�duction. |