Budget 1999-2000 / Points saillants

Message du Vice-Premier ministre et ministre d’�tat � l’�conomie et aux Finances

En bref

• Des exc�dents substantiels : 2,9 milliards de dollars en 1998-1999 et 1,1 milliard de dollars en 1999-2000.

• En cons�quence : d�ficit z�ro atteint en 1998-1999 et en 1999-2000, un an d’avance par rapport � l’�ch�ancier et pour la premi�re fois en 40 ans.

• Plus de 1,7 milliard de dollars pour la sant�.

• 600 millions de dollars pour l’�ducation et la jeunesse.

• Plus de 300 millions de dollars pour la cr�ation d’emplois, notamment pour les jeunes et dans les r�gions.

• Plus de 50 millions de dollars pour l’�panouissement de la culture qu�b�coise.

• R�duction des imp�ts des particuliers de 400 millions de dollars � compter du 1^er juillet 2000.

• Cr�ation d’emplois en 1998 : 67 000, pr�s de 20 000 de plus que pr�vu; la moiti� chez les jeunes, soit 34 000, le meilleur r�sultat depuis 25 ans.

• Taux de ch�mage en 1998 : est pass� sous la barre des 10 %, du jamais vu depuis 1990.

• Investissements priv�s :
• augmentation de 6,2 % en 1998, soit quatre fois plus qu’au Canada;
• progression de 42 % depuis 1995;
• hausse additionnelle de 4,1 % en 1999, alors qu’une baisse de 0,9 % est pr�vue au Canada.

Des exc�dents substantiels en 1998-1999 et en 1999-2000

• La robuste performance de l’�conomie en 1998 et la poursuite de cette croissance en 1999 se traduisent par des retomb�es budg�taires substantielles.

• Les exc�dents totalisent 2,9 milliards de dollars¹ en 1998-1999 et 1,1 milliard de dollars en 1999-2000.

Les exc�dents utilis�s pour r�pondre � des besoins prioritaires

• Le gouvernement s’en sert pour :
• �liminer le d�ficit un an plus t�t que pr�vu;
• r�investir dans la sant�, dans l’�ducation et dans l’emploi.

• Le d�ficit z�ro sera atteint d�s 1998-1999, soit un an avant la date fix�e. Comparativement aux six �checs cons�cutifs de l’ancienne administration, le gouvernement aura atteint sa cible et m�me fait mieux pour la quatri�me ann�e de suite.

�liminer la dette des �tablissements

• 700 millions de dollars seront inject�s pour �ponger la totalit� du d�ficit des �tablissements.

Stabiliser le fonctionnement du r�seau

• Un plan d’action pour stabiliser le fonctionnement du r�seau et consolider sa situation financi�re sera d�voil� dans les prochains jours : 300 millions de dollars seront consacr�s � sa mise en œuvre.

Assurer et am�liorer les services

• 747 millions de dollars seront accord�s pour assurer et am�liorer les services directs � la population.

• Ce montant inclut 15 millions de dollars pour am�liorer les services offerts en toxicomanie et autres d�tresses, notamment aupr�s des jeunes.

Autres mesures pour la sant� et les services sociaux

• Un cr�dit d’imp�t remboursable pour services � domicile, pouvant atteindre 2 760 $, permettra d’am�liorer la qualit� de vie des a�n�s en perte d’autonomie.

• Le paiement de ces services sera effectu� au moyen du " ch�que emploi service " :
• le cr�dit d’imp�t sera vers� par anticipation lors du paiement des d�penses;
• les formalit�s administratives normalement d�volues aux employeurs sont �vit�es.

• 10 000 personnes de plus pourront se pr�valoir du cr�dit d’imp�t de 506 $ pour les personnes atteintes d’une d�ficience physique ou mentale.

• 2,3 millions de dollars de plus, par ann�e, permettront de financer les centres de travail adapt� et de cr�er 500 emplois � l’intention des personnes handicap�es.

• 170 millions de dollars contribueront � am�liorer la situation financi�re des universit�s.

• 342 millions de dollars permettront aux commissions scolaires, aux c�geps et aux universit�s de pr�server et d’accro�tre la qualit� de l’enseignement et des services dispens�s aux �tudiants.

• 30 millions de dollars seront d�gag�s pour l’achat de livres et de manuels p�dagogiques pour le primaire et le secondaire.

• 32,5 millions de dollars seront consacr�s � la r�forme de l’�ducation.

• 14 millions de dollars permettront d’accro�tre le nombre d’inscriptions et la r�ussite scolaire chez les jeunes qui s’orientent vers des carri�res scientifiques et techniques.

• Des cr�dits additionnels de 4,5 millions de dollars, en 1999-2000, permettront d’embaucher 2 350 �tudiants d’�t� et stagiaires.

Assurer le passage � l’�conomie du savoir

• Afin de faire du Qu�bec un carrefour mondial de l’innovation, des gestes concrets sont pos�s dans l’imm�diat. " Acc�l�rer la recherche et l’innovation ", qui sera rendu public dans quelques jours, pr�sentera en d�tail ces initiatives.

Innovation Qu�bec

• Dot� d’un budget de 32 millions de dollars, en 1999-2000, Innovation Qu�bec renforcera la recherche et l’innovation.

Valorisation-Recherche Qu�bec

• Cet organisme recevra un octroi de 100 millions de dollars pour renforcer les partenariats entre l’entreprise priv�e, les milieux de l’enseignement et de la recherche. Il subventionnera des projets de recherche universitaire et des initiatives de commercialisation des r�sultats de recherche.

Appui � la R-D et � l’adaptation technologique

• Les entreprises auront dor�navant la possibilit� de r�clamer une d�duction major�e de leurs d�penses en R-D. Cette d�duction leur permettra de r�clamer le montant complet de l’aide fiscale f�d�rale, soit 54 millions de dollars de plus annuellement.

• 1 500 PME qui font de la R-D b�n�ficieront d’un cr�dit d’imp�t bonifi� de 40 % � 55 %, repr�sentant 24 millions de dollars de plus annuellement.

• Un nouveau cr�dit d’imp�t remboursable, repr�sentant 40 % des d�penses admissibles, permettra d’appuyer les entreprises dans leurs d�marches d’adaptation aux nouvelles technologies.

• 5 millions de dollars seront investis pour un programme compl�mentaire de soutien � l’innovation dans les PME.

• Le cong� fiscal pour chercheurs �trangers est prolong� de 2 � 5 ans et �largi pour rendre admissibles certains experts �trangers.

Investissement-Qu�bec

• Les cr�dits affect�s au programme FAIRE, g�r� par Investissement-Qu�bec, seront augment�s de 50 millions de dollars en 1999-2000. Ce programme permettra de susciter des investissements de 2 milliards de dollars et de cr�er 15 000 emplois.

• Ce programme permettra de plus d’octroyer dor�navant une garantie de taux de change sur les ventes � l’�tranger des entreprises.

Appui fiscal � l’investissement et � l’adaptation technologique

• La d�duction pour amortissement de 125 % et le cong� de taxe sur le capital de deux ans, � l’�gard de nouveaux investissements dans certains secteurs, sont prolong�s jusqu’au 31 mars 2000.

Cr�ation de la Zone de commerce international de Montr�al � Mirabel

• La Zone de commerce international de Montr�al � Mirabel se situera sur une partie du territoire administr� par la soci�t� A�roports de Montr�al � Mirabel.

• Plusieurs balises ont �t� pr�vues pour �viter le d�placement d’activit�s et de concurrencer les entreprises d�j� �tablies ailleurs au Qu�bec et notamment dans la r�gion de Montr�al :
• activit�s admissibles limit�es � des secteurs tr�s sp�cialis�s;
• crit�res restreignant l’acc�s � la zone de commerce international;
• pr�sence de repr�sentants de la grande r�gion de Montr�al au conseil d’administration de la soci�t� charg�e du d�veloppement de la zone de commerce international;
• approbation des projets et �mission des attestations d’admissibilit� par le ministre des Finances.
• Pour favoriser un d�marrage rapide de la zone, des avantages importants seront offerts, de fa�on g�n�rale, pendant dix ans :
• cong� fiscal aux entreprises de l’imp�t sur le revenu, de la taxe sur le capital et de la contribution au Fonds des services de sant�;
• cr�dit d’imp�t remboursable pour les salaires vers�s � des employ�s admissibles, sauf pour les entreprises manufacturi�res;
• cr�dit d’imp�t remboursable pour l’acquisition de mat�riel admissible;
• aide � la construction de b�timents;
• assistance aux entreprises d�sirant op�rer en contexte de zone franche;
• exemption d’imp�t sur le revenu pour les employ�s �trangers sp�cialis�s.

Appui renforc� aux exportations

• Pour promouvoir les exportations du Qu�bec, 5 millions de dollars seront consacr�s, en 1999-2000, au financement de la " d�cennie qu�b�coise des Am�riques " et � renforcer la repr�sentation qu�b�coise.

• 1,5 million de dollars, en 1999-2000, seront consacr�s � accentuer la cadence de p�n�tration des PME sur tous les march�s �trangers.

Des Carrefours de la nouvelle �conomie dans toutes les r�gions

• Carrefours de la nouvelle �conomie (CNE) : douze CNE seront cr��s dans chacune des r�gions du Qu�bec qui ne sont pas actuellement dot�es d’un Centre de d�veloppement des technologies de l’information. L’aide fiscale apport�e atteindra 30 millions de dollars annuellement, � terme.

Appui � la capitale nationale

• Cit� de l’optique : un budget initial de 3 millions de dollars aidera notamment les entreprises et les centres de recherche du secteur de la photonique � s’installer ou � prendre de l’expansion dans la r�gion de Qu�bec.

• Centre national des nouvelles technologies de Qu�bec : un centre, vou� au d�veloppement des technologies appliqu�es au secteur des arts et de la culture, sera cr�� � Qu�bec.

• Fonds de d�veloppement touristique de la r�gion de Qu�bec : ce fonds sera reconduit pour cinq ans. 2 millions de dollars par ann�e lui seront consacr�s.

Aide aux Centres locaux de d�veloppement

• Centres locaux de d�veloppement (CLD) : 7,5 millions de dollars par ann�e seront accord�s aux CLD pour aider les jeunes entrepreneurs et pour renforcer les CLD situ�s dans les milieux moins favoris�s.

L’appui � un d�veloppement durable

• R�habilitation de terrains contamin�s en milieu urbain : ce programme sera �tendu � l’ensemble des municipalit�s du Qu�bec et des travaux additionnels de 100 millions de dollars pourront �tre r�alis�s.

• Restauration de sites miniers : 2 millions de dollars, en 1999-2000, seront consacr�s pour la restauration des sites abandonn�s, notamment en Abitibi-T�miscamingue.

• R�cup�ration et recyclage des mati�res r�siduelles : 3 millions de dollars, par ann�e, seront octroy�s pour susciter le d�marrage d’entreprises communautaires œuvrant dans ce domaine.

• Parcs qu�b�cois : 15 millions de dollars additionnels, sur cinq ans, seront investis pour leur am�lioration.

Investissements dans les transports

• R�seau routier : l’enveloppe d’investissements sera port�e de 644 � 679 millions de dollars en 1999-2000.

• Compagnies de chemin de fer d’int�r�t local (CFIL) : 3 millions de dollars, en 1999-2000, seront consacr�s au soutien des CFIL.

• Route verte : 18 millions de dollars, sur cinq ans, seront inject�s pour la r�alisation d’un r�seau cyclable national.

Investissements cons�cutifs au grand verglas

• 8,9 millions de dollars additionnels seront octroy�s aux agriculteurs et 8,4 millions de dollars aux exploitants de bois�s priv�s � temps partiel.

• Production de spectacles musicaux et d’enregistrements sonores : deux cr�dits d’imp�t, couvrant le tiers des d�penses de main-d’œuvre et totalisant 4 millions de dollars annuellement, seront mis en place.

• Appui � des organismes artistiques et culturels : en 1998-1999, 46 millions de dollars seront vers�s � des organismes artistiques et culturels dont 6 millions de dollars au Mus�e des Beaux-Arts et 5 millions de dollars � l’Orchestre symphonique de Montr�al.

• Patrimoine religieux : 40 millions de dollars seront inject�s dans le programme d’aide � la restauration dont 20 millions de dollars pour un nouveau volet visant � conserver le caract�re patrimonial des �difices � vocation religieuse qui seront transform�s.

• Les imp�ts sur le revenu des particuliers seront r�duits de 400 millions de dollars annuellement, � compter du 1^er juillet 2000.

• Le gouvernement d�pose un document de consultation visant � convenir des modalit�s d’une r�duction de l’imp�t de 1,3 milliard de dollars.

Zone ombrag�e : r�duction d’imp�t en vigueur en 1998.
Zone claire : engagements du Discours sur le budget 1999-2000.

Autres r�ductions d’imp�t

• L’exemption de base pour la contribution d’un individu au Fonds des services de sant� passera de 5 000 $ � 11 000 $. Cette mesure r�duira le fardeau fiscal de 44 millions de dollars par ann�e : 1 million de contribuables en b�n�ficieront, particuli�rement les retrait�s et les travailleurs autonomes.

• Le plafond des d�penses admissibles pour le cr�dit d’imp�t remboursable pour frais de garde sera port�, � compter de 1999, de 5 000 $ � 7 000 $ pour un enfant de moins de 7 ans et de 3 000 $ � 4 000 $ pour les enfants de plus de 7 ans.

• Le maximum des d�penses admissibles au cr�dit d’imp�t pour adoption internationale sera port� de 10 000 $ � 15 000 $. 

Gouvernement du Qu�bec   |  � Gouvernement du Qu�bec, 2001