Budget 2000-2001 / Discours sur le budget |
Précédent | Suivant |
II. Une baisse de l'impôt sur le revenu des particuliers de 4,5 milliards de dollars
a) Une réduction immédiate de 1 milliard de dollars
Nous utilisons les dividendes dont nous bénéficions, d'abord pour réduire de façon substantielle la charge fiscale des particuliers. Les contribuables québécois sont trop imposés. Il est plus que temps de relâcher la pression.
Le gouvernement procède donc à une réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers de 1 milliard de dollars pour l'année financière 2000-2001, de 1,5 milliard pour 2001-2002 et de 2 milliards pour 2002-2003. Cette réduction aura même, comme je l'ai dit, un effet rétroactif à janvier 2000.
Je tenais à ce que cette réduction se répercute le plus rapidement possible sur les chèques de paie des contribuables. Dès le mois de mai prochain, ils pourront bénéficier concrètement d'une baisse substantielle d'impôt. Je sais qu'en regardant le montant de leur chèque et en pensant à nos finances assainies, aux réinvestissements dans la santé, l'éducation et l'économie, nos compatriotes se diront que leur État est bien géré et que l'effort en valait la peine.
b) La pleine indexation du régime fiscal
Notre gouvernement a aussi décidé de protéger le pouvoir d'achat des contribuables, par rapport à l'inflation. Dès aujourd'hui, cette protection est largement assurée pour les années 2000, 2001 et 2002, grâce aux baisses d'impôts bien des fois supérieures à l'impact de la hausse des prix. À partir de l'année d'imposition 2003, une pleine indexation automatique sera appliquée.
La réduction de la fiscalité des particuliers, que nous mettons en oeuvre, entraînera une baisse cumulative de l'impôt de 4,5 milliards de dollars pour les trois prochains exercices financiers. Cela dépasse non seulement nos engagements électoraux, qui étaient de 3,2 milliards de dollars avant la fin du mandat, mais aussi la demande de l'Opposition officielle, qui réclame des baisses de 5 milliards de dollars en cinq ans. Nous sommes bien en avance sur ce calendrier, je suis assuré que cela nous vaudra de chaleureuses félicitations de sa part!
c) Les modalités de la baisse de l'impôt des particuliers
Je précise maintenant les modalités des réductions.
- En premier lieu, nous mettons en place une nouvelle table d'imposition. D'ici le 1er janvier 2002, les trois taux, qui s'établissaient respectivement à 20 %, 23 % et 26 %, sont progressivement diminués à 17 %, 22 % et 24 %.
- Deuxièmement, j'annonce une bonification de la mesure d'aide aux familles, qui est incorporée dans la fiscalité du Québec.
- En troisième lieu, je l'ai dit, le gouvernement protège de façon permanente le pouvoir d'achat des contribuables, grâce aux effets combinés de la réduction d'impôt et de l'indexation automatique mise en place à partir de 2003.
En plus de ces trois modifications majeures, j'annonce une bonification du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants accessible aux familles ne bénéficiant pas de la garde à 5 $. Cette bonification bénéficiera surtout aux familles gagnant entre 27 000 $ et 75 000 $. Elle représente une réduction additionnelle d'impôt de 29 millions de dollars. Cela vient améliorer encore notre excellente politique familiale que plusieurs pays nous envient -- et que le gouvernement fédéral convoite.
À cela s'ajoutent 29 millions de dollars de réductions d'impôt pour améliorer le régime d'imposition des travailleurs autonomes. Ces derniers deviennent de plus en plus nombreux dans notre société et notre fiscalité se doit de les traiter convenablement.
d) Une réduction axée sur la classe moyenne et les familles
Grâce aux modalités retenues, l'allégement des impôts va profiter à tous les contribuables, quels que soient leur niveau de revenu et leur situation personnelle. Cette réforme de l'impôt ne fera que des gagnants : aucun perdant. Et, en plus d'être immédiate, elle aura des effets durables, à cause de l'indexation.
En moyenne, ces mesures permettront une réduction de l'impôt de 13 %. Les 2,4 millions de ménages québécois qui paient des impôts verront ainsi leur charge fiscale diminuer de façon significative. De plus, 130 000 ménages additionnels ne paieront plus d'impôt. Notre fiscalité reste donc socialement exemplaire, ce dont nous pouvons être fiers.
Lors de la commission parlementaire de l'automne dernier, un message est revenu avec insistance : il faut porter une attention particulière à la classe moyenne et aux familles. C'est ce que nous faisons : tous les contribuables vont gagner, mais ceux qui ont des revenus moyens et les familles vont gagner encore plus que les autres.
J'illustre l'impact à terme de ce que j'annonce par quelques exemples concrets.
- Une technicienne, ayant deux enfants et un seul revenu de travail atteignant 45 000 $, profitera à la fois de la modification de la table d'imposition et de la bonification de la réduction d'impôts pour les familles. Son impôt sera diminué de 27 %, soit de 1 133 $.
J'ajoute que, jusqu'ici, seules les familles ayant un revenu de moins de 51 000 $ bénéficiaient de la réduction d'impôt pour les familles. Dorénavant, toutes les familles dont le revenu est inférieur à 76 000 $ auront droit à la réduction d'impôt.
- Une famille comprenant une employée de bureau mariée disons à un caissier, avec deux enfants et comptant sur un revenu familial de 50 000 $, bénéficiera d'une réduction d'impôt totalisant 1 733 $, soit de 34 %. Nos mesures de réduction profiteront en fait tout particulièrement aux familles ayant deux revenus, c'est-à-dire 80 % des familles québécoises.
- Une famille comprenant une ingénieure, son conjoint et deux enfants, et qui disposent d'un revenu cumulatif de 100 000 $, bénéficiera d'une réduction d'impôt de 11 %, soit 1 803 $. Les mesures de réduction s'appliquent donc également aux revenus plus élevés, mais la baisse est proportionnellement moins considérable pour les plus favorisés.
- Un hygiéniste dentaire vivant seul et ayant un revenu de 30 000 $ bénéficiera d'une baisse d'impôt de 16 %, soit de 673 $.
Je dépose un document d'information, qui explicite les modalités et les impacts de ces baisses d'impôt ainsi que les renseignements supplémentaires sur les mesures du budget, qui font partie intégrante du Discours sur le budget.
e) Des réductions plus importantes que celles du gouvernement fédéral
Il y a quelques semaines, le ministre fédéral des Finances a rendu publiques ses propres réductions d'impôts. J'ai déjà eu l'occasion de dire que je les trouvais plutôt maigres, et sans commune mesure avec l'énorme marge de manoeuvre dont dispose Ottawa. J'ajoute aujourd'hui qu'elles sont nettement moins importantes que celles que j'annonce maintenant.
Pour les trois prochains exercices financiers, les réductions d'Ottawa signifient au Québec, une réduction de 2,7 milliards de dollars. Notre budget accorde pour la même période une diminution des impôts de 4,5 milliards de dollars. C'est presque le double.
Si je reprends mes exemples individuels de façon comparative pour l'année 2002, il se trouve que :
- notre technicienne mariée et ayant deux enfants verra ses impôts diminuer de 1 133 $ à Québec et de 440 $ à Ottawa;
- pour l'employée de bureau et le caissier avec deux enfants, la différence est très élevée : les impôts du Québec diminueront de 1 733 $ et ceux d'Ottawa d'un gros 134 $;
- dans le cas de l'ingénieure avec deux enfants et dont le conjoint travaille, les réductions d'impôt atteindront respectivement 1 803 $ à Québec et 981 $ à Ottawa;
- enfin, l'hygiéniste dentaire qui bénéficiera d'une réduction de 673 $ du Québec recevra à peine 163 $ d'Ottawa.
Dans tous les cas de figure, notre baisse est beaucoup plus significative et elle s'applique beaucoup plus rapidement. Les écarts particuliers observés dans certaines situations reflètent par ailleurs la priorité que nous avons accordée aux revenus moyens et aux familles. Par exemple, à la suite des baisses d'impôt décidées à Québec et à Ottawa, un couple ayant deux enfants et deux revenus de travail sera imposable à partir de revenus de 14 948 $ au fédéral mais seulement à partir de 34 846 $ au Québec. Les différences de philosophie sont visibles.
Dans un contexte où la véritable marge de manoeuvre financière et fiscale se trouve du côté d'Ottawa, les résultats ainsi obtenus sont éloquents. Ils doivent surtout nous amener à réfléchir à ce que notre État national pourrait faire s'il détenait le contrôle complet de tous les impôts. C'est ce que réclamait avec insistance l'ancien premier ministre Daniel Johnson, le père, qui exigeait, on s'en souvient, que l'on en rapatrie au Québec le plein pourcentage : 100, 100, 100, disait-il.