Budget 2000-2001 / Discours sur le budget

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VIII. 430 millions de dollars pour les municipalités

La bonne gestion économique et financière de notre gouvernement engendre aujourd'hui d'autres dividendes qui viennent compenser bien des sacrifices passés. Elle nous permet en effet de remettre 430 millions de dollars au net à nos partenaires municipaux pour les trois prochains exercices.

Un certain nombre de problèmes à résoudre

En 1997, nous avions demandé aux municipalités de nous aider à atteindre le déficit zéro. Elles ont accepté de contribuer et nous avons signé avec elles un pacte fiscal renouvelable en l'an 2000. Or, au moment de renouveler ce pacte, nous avons dû leur expliquer que, si nous voulions conserver le déficit zéro, il fallait conserver aussi leur contribution de 356 millions de dollars, joliment baptisée « la facture ». Elles nous ont alors fait valoir que cette obligation pourrait les amener à devoir augmenter les impôts fonciers, notamment parce qu'elles avaient dû retarder plusieurs projets de réfection d'infrastructures.

En parallèle, des difficultés importantes se profilent à l'horizon du côté de la taxe sur les entreprises de télécommunications, de gaz et d'électricité (TGE), que le gouvernement perçoit et remet aux municipalités. Cette taxe devient de moins en moins adaptée à l'évolution du monde des télécommunications. C'est ainsi que nous avons dû, en 1997, exclure de son champ d'application les activités reliées à la téléphonie cellulaire. Toutes fondées qu'elles soient, les adaptations à faire sont susceptibles de réduire les revenus des municipalités et constituent de ce fait un irritant de plus.

Une voie de solution

Nous aurons au cours des années à venir à relever des défis majeurs avec nos partenaires municipaux. Il importe donc de polir les aspérités qui nuisent à nos relations mutuelles.

Tout d'abord, comme je l'ai annoncé précédemment, nous injectons immédiatement une somme de 175 millions de dollars destinée spécifiquement aux municipalités pour leurs infrastructures.

Ensuite, le produit de la taxe TGE sera désormais conservé par le gouvernement. En contrepartie, nous abolirons la fameuse facture, deux montants à peu près égaux. Les municipalités y gagneront cependant au change, parce que nous prendrons à notre charge les programmes de soutien aux municipalités jusqu'ici financés à même la TGE, à savoir la péréquation, l'aide aux MRC et l'aide aux villes-centres, ce qui nécessitera un déboursé de 50 millions de dollars par année à l'avenir. De plus, nous mettrons à leur disposition une somme de 155 millions de dollars pour faciliter la transition vers le nouveau régime, ainsi que pour la mise en oeuvre du plan d'action en vue de renforcer les agglomérations urbaines et les MRC annoncé par la ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole, le 3 mars dernier. La facture deviendra ainsi le souvenir peu agréable d'un sacrifice nécessaire.

Les municipalités réclament aussi depuis quelques années l'accès à des sources de revenus qui tiendraient mieux compte de leurs efforts de développement de l'économie. Nous sommes prêts à amorcer des discussions en ce sens, tout en tenant compte bien évidemment des besoins que nous avons nous-mêmes à financer.

Si l'on met bout à bout les 175 millions de dollars versés pour les infrastructures, les 155 millions de dollars d'aide générale et deux fois les 50 millions de dollars pour les programmes assumés par le gouvernement, ce budget vient donc octroyer 430 millions de dollars aux municipalités au cours de leurs exercices 2000, 2001 et 2002. Avec ce gain financier, nos municipalités seront en meilleure situation pour continuer d'offrir des services de qualité à leurs administrés.

 

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