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BUDGET 2002-2003

Agir maintenant pour assurer la sécurité économique et sociale des Québécoises et Québécois

Québec, le 1^er novembre 2001 — Afin d’assurer la sécurité économique et sociale des Québécoises et des Québécois, la vice-première ministre et ministre d’État à l’Économie et aux Finances, M^me Pauline Marois, a déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale le Budget 2002-2003, lequel contient un plan d’action qui pourra être mis en œuvre rapidement. Ce budget prévoit 400 M$ en faveur des consommateurs, 3 milliards de dollars d’investissements publics (dont 500 M$ en habitation) et un ensemble de mesures pour soutenir les entreprises et accroître la sécurité des personnes.

« Le Québec a été touché par les événements du 11 septembre et par le ralentissement économique marqué qui a suivi. Par ce budget, le gouvernement du Québec a choisi d’agir maintenant et d’utiliser tous les leviers qui sont à sa disposition pour soutenir la confiance des consommateurs et préserver les emplois en stimulant l’activité économique. Et nous le faisons en gardant le cap sur le déficit zéro », a déclaré M^me Marois.

Le plan d’action déposé par la ministre dans le cadre du Budget 2002-2003 s’articule autour de trois grands axes d’intervention, soit le soutien à la consommation, l’accélération des investissements publics et l’appui aux entreprises. « Nous prévoyons que ce plan d’action permettra d’accroître de 0,7 % le PIB du Québec l’an prochain et qu’il créera et maintiendra quelque 16 000 emplois », a-t-elle indiqué.

400 millions de dollars en faveur des consommateurs

Pour soutenir la confiance des consommateurs, le gouvernement mise sur un versement supplémentaire de 100 $ par adulte, en décembre 2001, à toutes les personnes qui reçoivent le crédit d’impôt pour la TVQ. « Nous avons choisi ce moyen de soutenir la consommation, parce qu’une partie de ces personnes n’avait pas pu profiter des baisses d’impôt annoncées le printemps dernier », a expliqué M^me Marois. Cette mesure a aussi l’avantage d’injecter rapidement de l’argent dans l’économie. Le gouvernement versera ainsi 250 M$ à quelque 2,5 millions de personnes.

De plus, le taux d’indexation du régime d’imposition des particuliers, qui était prévu à 1,8 %, passera à 2,7 % le 1^er janvier 2002, une augmentation qui aura un impact financier de 77 M$ en faveur des contribuables.

Enfin, le gouvernement indexera également de 2,7 % les prestations de l’aide sociale le 1^er janvier 2002, une mesure favorable à 360 000 ménages à laquelle le gouvernement consacrera 75 M$.

3 milliards de dollars d’investissements publics

Le deuxième volet du plan d’action du gouvernement consiste à accélérer un certain nombre d’investissements du secteur public. « Le devancement de ces investissements nécessaires apporte non seulement une réponse aux divers besoins de la société québécoise, mais il permet également de soutenir directement l’économie et de créer des emplois dans toutes les régions du Québec », a souligné M^me Marois.

Les réseaux de la santé et de l’éducation reçoivent une part importante de ces investissements. En effet, un budget supplémentaire de 500 M$ est accordé au réseau de la santé, notamment pour la construction et la rénovation de centres d’hébergement et de soins de longue durée, pour le réaménagement de salles d’urgence et pour l’achat de nouveaux équipements.

Pour sa part, le réseau de l’éducation reçoit un budget additionnel de 400 M$ pour rénover et améliorer des lieux d’enseignement, pour construire de nouvelles écoles et de nouveaux pavillons universitaires. La ministre a également annoncé l’ajout de 50 M$ pour la construction de centres de la petite enfance.

Le gouvernement ajoute un montant de 400 M$ pour la réfection des routes nationales et il réserve un montant de 350 M$ pour l’amélioration de la qualité de l’environnement, notamment pour le traitement de l’eau potable et l’assainissement des eaux usées. Par ailleurs, près de 500 M$ seront investis dans la construction et la rénovation de quelque 40 000 logements à travers le Québec.

Un montant de 100 M$ est également réservé aux technologies de l’information pour améliorer les services aux citoyens et alléger les processus administratifs.

Enfin, outre les 500 M$ d’investissements supplémentaires que les sociétés d’État se sont engagées à réaliser rapidement, le gouvernement injectera 100 M$ de plus dans des infrastructures destinées à la recherche, à la science et à la technologie et 100 M$ de plus dans les équipements culturels.

Soutenir les entreprises dans toutes les régions

Le troisième volet du plan d’action a pour but d’aider les entreprises à traverser cette période plus difficile et de stimuler l’investissement. Pour ce faire, le gouvernement apporte une aide immédiate aux PME ayant moins de 15 M$ de capital versé en leur accordant un délai supplémentaire pour remettre les acomptes provisionnels d’impôt et de taxe sur le capital du dernier trimestre de 2001. De plus, à partir du 1^er janvier 2002, les entreprises dont les retenues mensuelles n’excèdent pas 1 000 $ pourront verser ces retenues une fois par trimestre.

M^me Marois a également annoncé la création d’une nouvelle société vouée au financement des PME. Appelée La Financière du Québec, cette société aura un mandat élargi lui permettant d’accorder des prêts. La Financière du Québec pourra notamment aider les entreprises qui éprouvent des difficultés temporaires et celles qui démarrent, en plus de fournir une aide adaptée aux petites coopératives et aux entreprises d’économie sociale.

Toujours dans le but de stimuler les investissements privés, le gouvernement facilitera le financement de projets majeurs en bonifiant le programme FAIRE et en le dotant d’une enveloppe supplémentaire de 150 M$ cette année et de 200 M$ en 2002-2003. De plus, le programme FAIRE sera prolongé jusqu’en 2005 et les projets de plus de 5 M$ ou créant un minimum de 50 emplois seront maintenant admissibles.

Par ailleurs, afin d’améliorer la compétitivité du régime fiscal des entreprises, le gouvernement réduira la taxe sur le capital de plus de 50 % d'ici 2007. Cette réduction sera plus rapide pour les PME. Dès janvier 2003, 60 % d’entre elles ne la paieront plus.

Enfin, les programmes touchant la nouvelle économie sont prolongés jusqu’en 2013 et la portée du soutien fiscal aux entreprises de commerce électronique sera étendue à un plus grand territoire.

D’autres mesures visent les entreprises des régions ressources. Ainsi, le congé fiscal de dix ans accordé aux PME manufacturières des régions ressources s’appliquera dorénavant aux entreprises dont le capital versé est inférieur à 30 M$ au lieu des 15 M$ actuels. D’autres assouplissements sont introduits au chapitre du crédit d’impôt remboursable pour les activités de transformation dans les régions ressources et des crédits d’impôt concernant la Vallée de l’aluminium et la Gaspésie- Îles-de-la-Madeleine. Enfin, le crédit d’impôt remboursable pour les activités d’exploration minière est élargi au secteur de la pierre de taille.

M^me Marois a également annoncé une série de mesures concrètes pour accroître la sécurité des personnes. Celles-ci nécessiteront l’injection de 8 M$ pour l’année en cours et de 35 M$ en 2002-2003.

Finalement, M^me Marois a confirmé que le gouvernement garderait le déficit à zéro. Pour ce faire, elle a présenté un cadre financier qui prévoit notamment que les dépenses seront maintenues au niveau prévu lors du dernier budget, soit une augmentation de 2,8 % en 2001-2002 et de 3,1 % en 2002-2003.

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Source :
Nicole Bastien
Attachée de presse
Cabinet de la vice-première ministre
et ministre d’État à l’Économie et aux Finances
Tél. : (418) 643-5270
nicole.bastien@finances.gouv.qc.ca

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