|
Mesures concernant les entreprises
Bonification du programme FAIRE
Le gouvernement procède à la bonification du programme FAIRE afin d'accélérer le déclenchement de nouveaux investissements majeurs de la part du secteur privé.
- L’enveloppe du programme est majorée de 150 millions de dollars pour l’exercice financier en cours et de 200 millions de dollars pour l’exercice 2002-2003, la portant ainsi respectivement à 400 millions de dollars et 300 millions de dollars. Le seuil minimal des projets d’investissement admissibles au programme est abaissé de 10 millions à 5 millions de dollars, afin d’en élargir les possibilités d’application.
- Le programme pourra dorénavant s’arrimer aux dispositions fiscales en vigueur, afin de stimuler davantage la réalisation de projets majeurs. Une entreprise pourra par exemple se qualifier pour l’obtention d’un congé fiscal pour projets majeurs et se prévaloir en même temps des dispositions du programme FAIRE. Cette mesure s’appliquera à la fois aux projets majeurs et aux projets en région qui bénéficient d’encouragements fiscaux.
- Le programme, qui devait normalement prendre fin le 31 mars 2003, est prolongé jusqu’en 2004-2005.
- Le programme FAIRE pourra être utilisé pour faciliter le financement de nouveaux projets d’éoliennes. Cet appui au plan du financement permettra à la fois de soutenir des investissements en région et de contribuer à la lutte pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, améliorant ainsi notre environnement.
|
