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Mesures concernant les particuliers

Principaux param�tres du r�gime d�imposition index�s en 2002

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Mesures concernant les particuliers

Principaux paramètres du régime d’imposition indexés en 20021 (en dollars)

  Avant indexation Après indexation
Table d'imposition
Seuil maximal de la première tranche de revenu 26 000 26 700
Seuil maximal de la deuxième tranche de revenu 52 000 53 405
Montant des besoins essentiels reconnus
Montant de base 5 900 6 060
Montant pour conjoint 5 900 6 060
Montant pour enfants à charge
  - premier enfant 2 600 2 670
  - deuxième enfant et suivants 2 400 2 465
  - famille monoparentale 1 300 1 335
Seuil de revenu à partir duquel certains crédits d'impôt sont réduits2 26 000 26 700

  1. On trouve à l’annexe 2 l’ensemble des paramètres du régime d’imposition indexés en 2002 et à l’annexe 3 l’évolution des seuils d’imposition de 1999 à 2002.
  2. Crédit d’impôt pour personne vivant seule, en raison de l’âge et pour revenus de retraite, réduction d’impôt à l’égard des familles, crédit d’impôt pour la TVQ, crédit d’impôt pour les particuliers habitant un village nordique et remboursement d’impôts fonciers.

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