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Budget 2002 > 2003 : Maintenant, parce que c'est maintenant qu'il faut AGIR

Mesures concernant les particuliers

Un soutien de 400 millions de dollars pour les consommateurs.


Soutien à la consommation
Une injection rapide de 250 millions de dollars

Pour soutenir rapidement la confiance des consommateurs, un versement de 250 millions de dollars est effectué dès décembre 2001.

Ce versement est réalisé grâce à d’une majoration de 100 dollars par adulte — 200 dollars pour un couple — du crédit d’impôt pour la TVQ. Le gouvernement a choisi ce moyen de soutenir la consommation car il pouvait très rapidement être mis en œuvre.

Ainsi, un couple qui a droit au montant maximal du crédit d’impôt pour la TVQ recevra en décembre 2001 un chèque de 354 $, au lieu de 154 $, soit 200 $ de plus. Un adulte seul qui a droit au montant maximal du crédit d’impôt pour la TVQ recevra en décembre 2001 un chèque de 177 $, au lieu de 77 $, soit 100 $ de plus.

Fonctionnement du crédit d’impôt pour la TVQ


Pleine indexation du régime d’imposition des particuliers
Révision de 1,8 % à 2,7 % du taux d’indexation

Conformément aux engagements formulés lors du Discours sur le budget 2001-2002, le régime d’imposition des particuliers est pleinement indexé à partir du 1er janvier 2002.

De plus, le Discours sur le budget 2002-2003 annonce une révision à la hausse du taux d’indexation, qui est porté de 1,8 % à 2,7 %.

Cette indexation s’applique aux trois tranches de revenu imposable de la table d’imposition ainsi qu’à la plupart des crédits d’impôt. Par exemple, dès le 1er janvier prochain, le seuil maximal de la première tranche de revenu imposable passe de 26 000 $ à 26 700 $ en 2002, alors que celui de la deuxième tranche augmente de 52 000 $ à 53 405 $.

Cette révision aura un impact financier supplémentaire de 77 millions de dollars en faveur des contribuables.

Principaux paramètres du régime d’imposition indexés en 2002


Indexation des prestations d’aide sociale
75 millions de dollars pour les personnes à faible revenu

L’ensemble des prestations d’aide sociale sont indexées en janvier 2002 au taux de 2,7 %. Cette indexation est ainsi étendue aux personnes aptes au travail et aux personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi.

Concrètement, pour 2002, l’indexation entraîne une hausse du revenu de :

  • 168 $ pour une personne seule apte au travail ;
  • 240 $ pour une personne seule ayant des contraintes sévères à l’emploi ;
  • 252 $ pour un couple d’adultes aptes au travail ;
  • 360 $ pour un couple d’adultes ayant des contraintes sévères à l’emploi.

Cette indexation représente une hausse du revenu disponible de 75 millions de dollars pour les quelque 360 000 ménages qui en bénéficieront.

Par ailleurs, pour les prestataires aptes au travail, il s’agit d’une deuxième augmentation en un peu plus de six mois.

Illustration de l’impact de l’indexation des prestations d’aide sociale

 

Pour en savoir plus
PDF Documents
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Discours sur le budget
Renseignements supplémentaires sur les mesures du budget
(section 1 : Mesures affectant les revenus)
Fascicule : AGIR — 400 millions de dollars pour les consommateurs

Québec
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