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La création de nouveaux Carrefours de l'innovation

Plusieurs mesures fiscales ont déjà été instaurées à l'égard de sites désignés, notamment les CDTI, les CNE, le CNNTQ, le Technopôle Angus et la Cité de l'optique.

Afin d'accentuer le soutien à l'innovation dans les secteurs les plus prometteurs de l'économie du savoir tout en stimulant l'implantation et l'expansion d'entreprises dans les régions de Montréal et de Québec, deux mesures d'aide fiscale seront instaurées.

Crédit d'impôt remboursable pour les Carrefours de l'innovation

De façon sommaire, ce crédit d'impôt sera accordé, dès l'année civile 2002, à l'égard de la hausse de la masse salariale attribuable aux employés admissibles d'une société qui s'installera dans un site désigné, soit le Carrefour de l'innovation de Montréal ou encore le Carrefour de l'innovation de Québec.

Une société admissible pourra bénéficier de ce crédit d'impôt, dont le taux sera de 40 %, à l'égard de cinq années civiles consécutives.

Congé fiscal pour les spécialistes étrangers œuvrant dans les Carrefours de l'innovation

Afin de favoriser le recrutement de particuliers étrangers qui disposent d'une expertise dans certains secteurs d'activité spécialisés, la législation fiscale prévoit des exemptions d'impôt pour les inciter à venir s'établir au Québec pour y occuper un emploi.

Un congé fiscal similaire sera disponible pour les spécialistes étrangers employés par une société admissible qui exploitera une entreprise agréée dans le Carrefour de l'innovation de Montréal ou dans celui de Québec. Ainsi, un spécialiste étranger employé par une telle société pourra bénéficier d'une déduction, dans le calcul de son revenu imposable, à l'égard du salaire qui lui sera versé par la société admissible pour une période de cinq ans à titre de spécialiste étranger.

Les modalités d'application de ce congé fiscal seront identiques à celles du congé fiscal dont peuvent bénéficier les spécialistes étrangers employés par une société admissible qui exploite une entreprise dans un CNE. Ainsi, une demande d'attestation d'admissibilité devra être formulée annuellement auprès d'Investissement Québec.

Pour en savoir plus