Fiducies du Transfert Canadien en matière de santé et de programme sociaux (TCSPS)

Depuis 1999, le gouvernement fédéral a mis en place trois fiducies au TCSPS. La dotation allouée au Québec dans ces trois fiducies a totalisé 1 675 millions de dollars.

Le plan financier de l'Énoncé complémentaire reconduit les encaissements prévus au Discours sur le budget du Québec de novembre 2001.

Le gouvernement du Québec a encaissé 420 millions de dollars à l'égard des fiducies en 2000-2001 et prévoit encaisser 1 004 millions de dollars en 2001-2002 et 251 millions de dollars en 2002-2003.

Il convient toutefois de rappeler que, malgré les fiducies et les transferts additionnels au TCSPS consentis en septembre 2000, la contribution fédérale aux programmes de santé, d'éducation et de sécurité du revenu du Québec poursuivra sa tendance à la baisse observée depuis le milieu des années quatre-vingt. En effet, alors que le financement fédéral était équivalent à 22,9 % des dépenses du Québec pour ces programmes en 1984-1985, celui-ci n'en représentera qu'à peine 13,9 % sur la période 2001-2002 à 2005-2006.