Indexation annuelle et automatique des prestations d'aide sociale

Afin de maintenir le pouvoir d'achat des prestataires d'aide sociale, les prestations du programme d'assistance-emploi seront indexées annuellement et automatiquement à compter du 1er janvier 2003. Cette indexation s'appliquera aussi bien aux personnes ayant des contraintes sévères à l'emploi qu'aux personnes aptes au travail et touchera environ 360 000 ménages.

Le taux d'indexation utilisé sera le même que celui employé pour indexer le régime d'imposition des particuliers et ses différents crédits d'impôt, soit le taux basé sur la progression de l'indice québécois des prix à la consommation pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre de l'année précédente. Le même taux servira à d'indexer la prestation des personnes hébergées admissibles à l'assistance-emploi.

Selon l'inflation prévue de 1,1 %, cette mesure entraînera, pour 2003 et comparativement à la situation prévalant en 2002, une hausse du revenu disponible annuel de :

• 72 $ pour une personne seule apte au travail ;
• 96 $ pour une personne seule ayant des contraintes sévères à l'emploi ;
• 108 $ pour un couple d'adultes aptes au travail ;
• 144 $ pour un couple d'adultes ayant des contraintes sévères à l'emploi.