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S'ATTAQUER À LA DETTE
La
dette du Québec s’établissait, au 31 mars 2006, à 118
milliards de dollars, ce qui équivaut à près de 43 % de la taille de notre économie; c’est
près du double de la moyenne canadienne.
Fermement
déterminé à ne pas léguer aux
générations futures le lourd héritage
du remboursement de la dette publique, le gouvernement se
fixe l’objectif de ramener le poids de la dette en deçà
de 25 % du PIB d’ici 2025-2026, c’est-à-dire
la moyenne actuelle des provinces canadiennes.
Actuellement,
le gouvernement consacre plus de 7 milliards de dollars au
paiement des intérêts sur la dette du Québec,
ce qui en fait le troisième poste de son budget de
dépenses après la santé et l’éducation.
Notre
rigueur budgétaire a permis de réaliser de grands
progrès dans l’assainissement des finances publiques.
Nous pouvons maintenant relever avec encore plus de détermination
le défi de l’endettement avec la création
du Fonds des générations.
En outre, le ministre des Finances a annoncé, le 24 octobre 2006, que le gouvernement effectuera, en vertu des dispositions de la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations, une mise de fonds additionnelle de 500 millions de dollars dans le Fonds des générations à même le gain découlant de la vente par Hydro-Québec de sa participation dans Transelec Chile.
Avec cette décision, le solde du Fonds des générations sera de près de 600 millions de dollars au 31 mars 2007, ce qui confirme l’engagement du gouvernement à réduire le fardeau de la dette au bénéfice des générations futures. Ainsi, dans 20 ans, ce sont plus de 32 milliards de dollars qui pourront être consacrés au remboursement de la dette.
LES
QUESTIONS
LES PLUS FRÉQUENTES
SUR LE FONDS DES GÉNÉRATIONS
| 1.
Quelle est la raison d’être du Fonds des générations
? |
| Le Fonds des générations est exclusivement dédié à la réduction de la dette. Une loi a été adoptée à cet effet le 5 juin 2006 par l’Assemblée
nationale. |
| 2.
Comment le Fonds des générations est-t-il
financé ? |
Pour financer le Fonds des générations, le gouvernement mise sur notre ressource collective renouvelable la plus importante : l’eau.
En effet, l’eau est associée aux principales sources de revenus du Fonds des générations :
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• des droits hydrauliques payés par Hydro-Québec à compter de janvier 2007; |
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des droits hydrauliques déjà perçus auprès des producteurs privés d’hydroélectricité |
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une partie des bénéfices provenant de la vente à l’étranger des surplus d’électricité d’Hydro-Québec; |
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le gouvernement étudie la possibilité d’implanter une redevance sur le captage de l’eau. |
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En plus de ces quatre sources, le Fonds bénéficie également de tous les revenus associés à la liquidation des biens non réclamés administrés par le ministère du Revenu, des dons pour le remboursement de la dette et peut bénéficier d’une partie du produit des ventes d’actifs du gouvernement.
Finalement, à ces sommes, s’ajoutent les revenus de placements du Fonds.
Bref, tout a été mis en place afin qu’aucun nouvel impôt ne soit levé pour financer la réduction de la dette. |
| 3.
Pourquoi réduire le poids de la dette ? |
| Les
citoyens, la société dans son ensemble
ainsi que l’économie du Québec subissent
les effets néfastes de l’endettement élevé
du gouvernement. Il est urgent d’agir, avant tout
pour améliorer l’équité envers
les générations futures, mais aussi pour
mieux se préparer à faire face au choc démographique
et assurer le maintien du financement des priorités
des Québécoises et des Québécois. |
| 4.
Qui gère le Fonds des générations
? |
| Le
gouvernement a confié à la Caisse de dépôt
et placement du Québec la mission de faire fructifier
les avoirs du Fonds des générations, ce
qui accélérera la réduction de la
dette. |
| 5.
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Quel
sera l’effet du Fonds des générations
sur la réduction de la dette
du Québec ? |
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Le poids de la dette dans l'économie sera ramené à :
- 38% au 31 mars 2013
- 32% au 31 mars 2020
- 25% au 31 mars 2026
Au 31 mars 2026, plus de 32 milliards de dollars pourront être consacrés à la réduction de la dette. |
Avec la mise en place du Fonds des générations,
le gouvernement franchit une autre étape dans l’assainissement
des finances publiques et fait un pas de plus pour améliorer
l’équité envers les générations
futures. Cette démarche sans précédent
reflète la volonté du gouvernement de préserver
le niveau et la qualité des services publics auxquels
sont attachés les Québécoises et les Québécois.
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Source : Ministère des Finances
Note : Incluant le versement additionnel de 500 millions de dollars découlant de la vente de la participation d’Hydro-Québec dans Transelec Chile tel qu’annoncé le 24 octobre dernier. |
FASCICULE
Le
Fonds des générations : pour favoriser l’équité
entre les générations, la pérennité
des programmes sociaux et la prospérité (52
pages, 733 Ko) 
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