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Budget 2014-2015

Budget 2014-2015 - Juin 2014
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Le 4 juin 2014

Le budget 2014–2015 est résolument axé sur la relance de l’économie du Québec et le redressement des finances publiques.

Le gouvernement se donne les moyens pour atteindre ses objectifs et retrouver l’équilibre budgétaire en 2015–2016. Ce n’est pas une obsession, c’est une obligation. En effet, nous voulons mettre fin au déséquilibre structurel des finances publiques qui nous endette chaque année davantage et limite de façon croissante notre liberté d’action. Nous ferons ainsi les efforts qui s’imposent pour réduire la croissance des dépenses de l’État et créer un équilibre nécessaire pour la prospérité du Québec.

Tous les efforts nécessaires seront accomplis pour créer de la richesse et des emplois et faire bénéficier les Québécois d’un modèle social enviable. Nous soutiendrons davantage les entreprises, et particulièrement les PME, nous miserons sur nos ressources naturelles, nous mettrons en place la stratégie maritime, nous relancerons le Plan Nord et nous continuerons d’investir dans nos infrastructures.

Avec le budget 2014–2015, le gouvernement engage la première étape de ce passage obligé que nous devons emprunter pour enfin rétablir l’équilibre budgétaire. Ce budget raisonnable est empreint de rigueur et d’espoir, grâce aux engagements contenus dans le budget. Il améliorera la vie de l’ensemble des Québécois et des générations futures.


Carlos Leitão
Ministre des Finances

Le budget en un coup d'œil

Le redressement des finances publiques

  • Nouvelles cibles de déficits : 3,1 G$ en 2013–2014 et 2,35 G$ en 2014–2015. Retour à l'équilibre budgétaire prévu pour 2015–2016
  • Création de la Commission sur la révision permanente des programmes, qui examinera la pertinence des programmes et des structures existantes
  • Création de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise, qui dressera un bilan de la fiscalité et fera des propositions pour améliorer le régime fiscal
  • Après le retour à l’équilibre budgétaire, utilisation des surplus pour la réduction de la dette et des impôts

Le contrôle des dépenses

  • Plus de 90 % des efforts nécessaires pour redresser les finances publiques sont effectués du côté des dépenses en 2014–2015, et 95 % pour 2015–2016
  • Gel global des effectifs des secteurs public et parapublic prévu jusqu’au rétablissement de l’équilibre budgétaire
  • Diminution de 21 % de l’aide fiscale aux entreprises

Des mesures pour augmenter les revenus

  • Nouvelles mesures de lutte contre l’évasion fiscale
  • Augmentation de la taxe sur le tabac de 4 $ par cartouche de 200 cigarettes dès le 5 juin 2014
  • Les taux de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques, qui varient en fonction du type de produit et du lieu où il est consommé, sont uniformisés
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Soutenir l’investissement privé et les PME

  • Favoriser l’innovation
    • Instauration du programme Créativité Québec pour soutenir l’innovation et la performance au sein des PME
    • Congé de cotisation au Fonds des services de santé sur le salaire pour les PME embauchant de nouveaux travailleurs spécialisés dans des domaines liés aux sciences naturelles et appliquées
  • Accroître les exportations
    • Réduction de 8 % à 4 % du taux général d’imposition pour les PME manufacturières. Près de 7 500 PME en bénéficieront dès 2014
    • Déduction additionnelle pour les coûts de transport des PME manufacturières éloignées
    • 20 M$ sur 3 ans pour Export Québec
  • Accroître le financement pour les entreprises
    • Augmentation de 25 M$ de la capitalisation du fonds Anges Québec Capital
    • Participation du Québec dans un nouveau fonds de capital de risque en partenariat avec le secteur privé et le gouvernement fédéral, avec une capitalisation totale de 375 M$
    • Report jusqu’au 31 décembre 2015 des remboursements des prêts aux Fonds locaux d’investissement
    • 2,5 M$ de plus sur 5 ans pour la capitalisation de la Fiducie du Chantier de l’économie sociale
  • Développer l’entrepreneuriat
    • 500 000 $ par année pendant 3 ans pour les centres d’entrepreneuriat universitaire
    • Modifications au Programme Entrepreneurs et au Programme Investisseurs pour favoriser les meilleurs candidats
    • 9,5 M$ sur 5 ans pour renforcer le Réseau Femmessor
  • Alléger le fardeau administratif des entreprises
    • Le gouvernement vise à réduire de 20 % d’ici la fin de 2015 le coût des formalités administratives imposées aux entreprises
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La stratégie maritime

  • Stratégie de mise en valeur du Saint-Laurent touristique
  • Implantation d’un pôle logistique intermodal à haute valeur ajoutée en Montérégie pour en faire une plaque tournante du transport de marchandises en Amérique du Nord
  • Soutien au développement de l’économie bleue, qui a trait à l’exploitation et à la mise en valeur des produits de la mer

Le déploiement du Plan Nord

  • Création de la Société du Plan Nord pour coordonnerle développement avec l’ensemble des partenaires
  • 100 M$ pour des infrastructures de formation adaptées pour favoriser la réussite scolaire et professionnelle des populations nordiques
  • Étude de faisabilité sur la construction d’un nouveau lien ferroviaire permettant l’accès à la fosse du Labrador
  • Relance de la Stratégie touristique québécoise au nord du 49e parallèle
  • Création du fonds Capital Mines Hydrocarbures pour prendre des participations dans des entreprises des secteurs des mines et des hydrocarbures, afin de permettre aux Québécois d’obtenir directement une part des profits de l’exploitation de leurs ressources

Les ressources naturelles

  • Industrie forestière
    • 570 M$ de dollars en 2014–2015 pour des travaux sylvicoles et pour l’aménagement et la gestion de la forêt
    • 20 M$ sur 3 ans pour les entreprises et les coopératives forestières qui veulent renouveler leurs équipements
    • Un fonds de 20 M$ pour le développement de la filière biomasse forestière résiduelle
  • Maintien du régime d’impôt minier actuel
  • Lancement d’évaluations environnementales stratégiques sur l’ensemble de la filière des hydrocarbures au Québec et sur l’île d’Anticosti
  • Redémarrage du Programme d’achat d’électricité des petites centrales hydroélectriques
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Les municipalités et les régions

  • Montréal, métropole nationale
    • 25 M$ pour aider Montréal à offrir des services spécifiques correspondant à ses responsabilités de métropole
    • Études concernant l’Hôpital de Verdun, l’Hôpital du Sacré-Cœur, le Quartier de la santé et le recouvrement de l’autoroute Ville-Marie, ainsi que le transport collectif entre l’Ouest et le centre-ville de Montréal
    • Jusqu’à 60 M$ dans les quatre prochaines années pour le 375e anniversaire de Montréal
    • 26,4 M$ pour l’aménagement touristique de l’oratoire Saint-Joseph
  • Québec, capitale nationale
    • Début des démarches pour l’élargissement de l’autoroute Henri-IV
    • Participation à la construction d’un anneau de glace couvert
    • Réaménagement du site Dalhousie
  • Mise en place d’un programme pour la formation des pompiers volontaires et à temps partiel dans les municipalités
  • 1,2 G$ pour les infrastructures municipales, sportives, communautaires et de loisirs
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Le soutien aux aînés, aux familles et aux personnes plus vulnérables

  • Pour les aînés
    • Bonification du crédit d’impôt pour travailleurs expérimentés de 3 000 $ à 4 000 $ dès le 1er janvier 2015
    • Nouveau crédit d’impôt remboursable de 200 $ pour les activités physiques, artistiques, culturelles et récréatives des aînés
    • Bonification de l’enveloppe du programme d’infrastructures adaptées de la démarche Municipalité amie des aînés
  • Pour les familles
    • Bonification de 50 M$ de l’enveloppe du Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique pour des projets d’installations sportives et récréatives
    • Annulation de la hausse de 2 $ du tarif journalier des services de garde et indexation de la contribution parentale à 7,30 $ à compter du 1er octobre 2014
    • Dès 2014–2015, 6 300 places en garderie seront créées, puis 4 000 par année jusqu’à ce que le réseau soit complété
  • Pour les plus vulnérables
    • Construction de 3 000 logements sociaux pour l’ensemble des régions
    • 8 M$ pour la lutte contre l’itinérance
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La culture

  • Création du fonds Avenir Mécénat Culture, pour assurer le financement du programme Mécénat Placements Culture
  • Déploiement de la Stratégie culturelle numérique, pour que nos créateurs puissent tirer profit des nouvelles technologies pour le positionnement de leurs œuvres ici et ailleurs