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Ministère des Finances du Québec

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Application rétroactive de la réduction de la contribution additionnelle
(mise à jour 17 mars 2016)

La réduction de moitié de la contribution additionnelle pour le deuxième enfant en service de garde subventionné s’applique rétroactivement pour l’année 2015. Les parents devront calculer leur contribution additionnelle sans tenir compte de cette réduction au moment de produire leur déclaration de revenus 2015.

Revenu Québec mettra en place les mesures nécessaires afin que les parents concernés par le changement bénéficient rapidement de la réduction de la contribution additionnelle pour l’année 2015.

  • Les parents dont la déclaration de revenus 2015 aura été traitée avant le 17 mars 2016 recevront un remboursement de Revenu Québec.
  • Pour les autres parents, Revenu Québec procédera à la réduction de la contribution additionnelle au moment du traitement de leur déclaration et les informera au moyen de l’avis de cotisation.

Impact sur la déclaration de revenus fédérale

Les frais de garde payés au Québec donnent droit à la déduction fédérale pour frais de garde d’enfants. Or, comme Revenu Québec procédera au remboursement d’une partie des frais de garde après la production de la déclaration d’impôt fédérale, les parents qui bénéficient de la déduction fédérale pour frais de garde d’enfants à l’égard de la contribution additionnelle pourrait être cotisées à nouveau pour l’année d’imposition 2015 par l’Agence du revenu du Canada.

Des économies importantes pour les familles

Même en considérant un remboursement d’une partie de la déduction fédérale pour frais de garde d’enfants, la réduction des frais de garde pour un deuxième enfant en service de garde subventionné offrira une économie importante pour ces familles.

Par exemple, une famille ayant un revenu de 100 000 $ pourrait économiser 292 $ en frais de garde pour l’année 2015, soit :

  • un remboursement de 374 $ à l’égard des frais de garde payés pour le deuxième enfant;
  • un paiement dans leur déclaration fédérale de revenus de 82 $.
Illustration des économies pour une famille avec deux revenus égaux totalisant 100 000 $ – 2015
(en dollars)
  Contribution additionnelle Aide fédérale(1) Gains pour la famille
Plein tarif pour le 2e enfant 748 235
Demi tarif pour le 2e enfant 374 153
Gains annuels 374 −82 292
(1) Déduction fédérale pour la garde d’enfants applicable à la contribution additionnelle. Incluant l’impact sur les transferts sociofiscaux tels que la Prestation fiscale canadienne pour enfants.