Le Fonds
des générations

Budget 2021-2022

Les sommes consacrées au Fonds des générations

La Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations a été adoptée le 15 juin 2006 avec l’objectif de réduire le fardeau de la dette du Québec.

Le Fonds des générations est un fonds affecté exclusivement au remboursement de la dette du Québec.

Pour financer le Fonds des générations, notre ressource collective renouvelable la plus importante est mise à contribution : l’eau, l’or bleu du Québec.

Ainsi, le Fonds des générations est alimenté par des sources de revenus consacrées au remboursement de la dette et constituées notamment de redevances hydrauliques provenant d’Hydro-Québec et des producteurs privés d’hydroélectricité.

Le Fonds des générations bénéficie également des sommes relatives à l’indexation du prix de l’électricité patrimoniale, à une contribution additionnelle d’Hydro-Québec, aux revenus miniers, à la taxe spécifique sur les boissons alcooliques, à la liquidation des biens non réclamés administrés par Revenu Québec, à une partie du produit des ventes d’actifs du gouvernement ainsi qu’aux dons, legs et autres contributions reçus par le ministre des Finances.

La Loi permet également au gouvernement de décréter que soit affectée au Fonds des générations la partie qu’il fixe de toute somme qui, autrement, aurait été attribuée au fonds général du fonds consolidé du revenu.

Les sommes consacrées au Fonds des générations sont déposées à la Caisse de dépôt et placement du Québec et administrées suivant une politique de placement déterminée par le ministre des Finances, en collaboration avec les responsables de la Caisse.

Le Fonds des générations devrait s'établir à 15,0 milliards de dollars au 31 mars 2022

Compte tenu des versements effectués depuis la création du fonds et de ceux qui sont prévus, ainsi que de l’utilisation du fonds pour rembourser des emprunts sur les marchés financiers, la valeur comptable du Fonds des générations devrait s’établir à 15,0 milliards de dollars au 31 mars 2022 et à 30,3 milliards de dollars au 31 mars 2026.

Évolution de la valeur comptable du Fonds des générations au 31 mars
(en millions de dollars)

Évolution de la valeur comptable du Fonds des générations (en millions de dollars)

Versements au Fonds des générations prévus dans le cadre du budget 2021-2022

Les versements au Fonds des générations contribuent à la réduction de la dette et, par le fait même, à l’amélioration de l’équité intergénérationnelle. C’est pourquoi, malgré les déficits prévus, le gouvernement choisit de maintenir ces versements.

Dans le cadre du budget 2021-2022, le gouvernement prévoit des versements de revenus consacrés au Fonds des générations qui totaliseront 3,0 milliards de dollars en 2020-2021, 3,1 milliards de dollars en 2021-2022, 3,2 milliards de dollars en 2022-2023, 3,8 milliards de dollars en 2023-2024, 4,1 milliards de dollars en 2024-2025 et 4,2 milliards de dollars en 2025-2026.

Ces versements proviendront des sources suivantes :

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