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Fonds des générations

Le Fonds des générations

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MISE À JOUR BUDGET 2016-2017

S’attaquer à la dette

La Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations a été adoptée le 15 juin 2006 avec l’objectif de réduire le fardeau de la dette du Québec.

Le Fonds des générations est un fonds affecté exclusivement au remboursement de la dette du Québec.

Afin de ne pas léguer aux générations futures le lourd héritage du remboursement de la dette publique, des objectifs de réduction de la dette à atteindre pour l’année 2025-2026 ont été fixés dans la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations.

Les objectifs de réduction de la dette

Au 31 mars 2016, la dette brute devrait s’établir à 55,0 % du PIB et la dette représentant les déficits cumulés, à 31,7 % du PIB.

Les objectifs de réduction de la dette inscrits dans la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations sont de :

Les sommes consacrées au Fonds des générations

Pour financer le Fonds des générations, notre ressource collective renouvelable la plus importante est mise à contribution : l’eau, l’or bleu du Québec.

Ainsi, le Fonds des générations est alimenté par des sources de revenus dédiées au remboursement de la dette constituées notamment de redevances hydrauliques provenant d’Hydro-Québec et des producteurs privés d’hydroélectricité.

Le Fonds des générations bénéficie également des sommes relatives à l’indexation du prix de l’électricité patrimoniale, à une contribution additionnelle d’Hydro-Québec, aux revenus miniers, à la taxe spécifique sur les boissons alcooliques, à la liquidation des biens non réclamés administrés par Revenu Québec, à une partie du produit des ventes d’actifs du gouvernement ainsi qu’aux dons, legs et autres contributions reçus par le ministre des Finances.

La Loi permet également au gouvernement de décréter que soit affectée au Fonds des générations la partie qu’il fixe de toute somme qui, autrement, aurait été attribuée au fonds général du fonds consolidé du revenu.

À compter de 2016-2017, des versements additionnels de 400 millions de dollars par année seront effectués au Fonds des générations, à même les revenus de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques.

Ces contributions additionnelles s’ajouteront aux versements de 100 millions de dollars par année prévus dans la Loi en 2014-2015 et en 2015-2016. Ainsi, un montant de 500 millions de dollars par année, provenant de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques, sera versé au Fonds des générations à compter de 2016-2017.

De plus, le surplus cumulé constaté de la Commission des normes du travail, à la suite de sa fusion avec la Commission de la santé et de la sécurité du travail et la Commission de l’équité salariale le 1er janvier 2016, est versé au Fonds des générations. Il est prévu que ce surplus cumulé s’établisse à 108 millions de dollars en 2015-2016.

Les sommes consacrées au Fonds des générations sont déposées à la Caisse de dépôt et placement du Québec et gérées suivant une politique de placement déterminée par le ministre des Finances, en collaboration avec la Caisse. Les revenus ainsi générés sur les placements contribuent à faire fructifier le Fonds des générations.

23,0 milliards de dollars accumulés d’ici le 31 mars 2021

En tenant compte des versements effectués depuis sa création et de ceux prévus au cours des prochaines années, le Fonds des générations devrait atteindre 23,0 milliards de dollars au 31 mars 2021.

Graphique : Évolution de la valeur comptable du Fonds des générations

Évolution de la valeur comptable du Fonds des générations de 2013-2014 à 2018-2019P (en millions de dollars)
2015-2016 (1) 2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021
8 477 10 505 13 009 15 891 19 202 22 956

P: Résultats préliminaires pour 2014-2015 et prévisions pour les années subséquentes.

(1) Est inclus un versement de 89 millions de dollars provenant du surplus cumulé de la Commission des normes du tavail.

Versements prévus au fonds des générations dans le cadre du budget 2016-2017

Le budget 2016-2017 prévoit les versements suivants au Fonds des générations :