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Fonds des générations

Le Fonds des générations

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S'attaquer à la dette

La Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations a été adoptée le 15 juin 2006 avec l'objectif de réduire le fardeau de la dette du Québec.

Le Fonds des générations est un fonds affecté exclusivement au remboursement de la dette du Québec.

Afin de ne pas léguer aux générations futures le lourd héritage du remboursement de la dette publique, des objectifs de réduction de dette à atteindre pour l’année 2025–2026 ont été fixés dans la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations.

Les objectifs de réduction de dette

Au 31 mars 2012, la dette brute représentait 54,6 % du PIB et la dette représentant les déficits cumulés s’élevait à 34,0 % du PIB.

À la suite du discours sur le budget de mars 2010, les objectifs de réduction de dette suivants ont été inscrits dans la Loi pour 2025–2026 :

Les sommes consacrées au Fonds des générations

Pour financer le Fonds des générations, notre ressource collective renouvelable la plus importante est mise à contribution : l’eau, l’or bleu du Québec.

Ainsi, le Fonds des générations est alimenté par des sources de revenus dédiées au remboursement de la dette, constituées principalement de redevances hydrauliques provenant d’Hydro–Québec et des producteurs privés d’hydroélectricité.

Le Fonds des générations bénéficie également des revenus associés à la liquidation des biens non réclamés administrés par le ministre du Revenu, d’une partie du produit des ventes d’actifs du gouvernement ainsi que des dons, legs et autres contributions reçus par le ministre des Finances et de l’Économie.

Par ailleurs, la Loi permet au gouvernement de décréter que soit affectée au Fonds des générations la partie qu’il fixe de toute somme qui, autrement, aurait été attribuée au fonds général du fonds consolidé du revenu.

Les sommes consacrées au Fonds des générations sont déposées à la Caisse de dépôt et placement du Québec et gérées suivant une politique de placement déterminée par le ministre des Finances et de l’Économie en collaboration avec la Caisse.

13,5 milliards de dollars accumulés d'ici le 31 mars 2018

En tenant compte des versements effectués depuis sa création et de ceux prévus au cours des prochaines années ainsi que de l’utilisation du Fonds des générations pour rembourser des emprunts venant à échéance, le Fonds des générations devrait atteindre 13,5 milliards de dollars au 31 mars 2018.

Graphique : Évolution de la valeur comptable du Fonds des générations

Évolution de la valeur comptable du Fonds des générations de 2011–2012 à 2016–2017P (au 31 mars, en millions de dollars)
2012–2013 2013–2014 (1) 2014–2015 2015–2016 2016–2017 2017–2018
5 456 5 495 6 881 8 765 10 893 13 509

P: Prévisions

(1) En 2013–2014, le gouvernement utilisera 1 G$ du Fonds des générations pour rembourser des emprunts venant à échéance.

Source : Ministère des Finances et de l'Économie

Approche équilibrée et nouvelles sources de revenus au fonds des générations

Dans le cadre du budget 2013–2014, le gouvernement a adopté une approche équilibrée pour atteindre les objectifs de réduction de la dette.

Cette approche repose sur un ensemble de sources de revenus variées et sur des investissements publics en immobilisations dont le niveau correspond davantage à la capacité de payer de notre société. Ces mesures permettront de respecter les objectifs de réduction de la dette inscrits dans la Loi.

Ainsi, le budget 2013–2014 prévoit les versements suivants au Fonds des générations :

Par ailleurs, le gouvernement réduira les investissements publics en immobilisations de 1,5 milliard de dollars par année à compter de 2013–2014, ce qui, à l’instar des sommes versées au Fonds des générations, contribuera à la réduction de la dette du Québec

Fascicule

Le Fonds des générations : pour favoriser l'équité entre les générations, la pérennité des programmes sociaux et la prospérité Cet hyperlien ouvrira un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre (52 pages, 733 Ko)