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Fonds des générations

Le Fonds des générations

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S'attaquer à la dette

La Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations a été adoptée le 15 juin 2006 avec l'objectif de réduire le fardeau de la dette du Québec.

Le Fonds des générations est un fonds affecté exclusivement au remboursement de la dette du Québec.

Afin de ne pas léguer aux générations futures le lourd héritage du remboursement de la dette publique, des objectifs de réduction de dette à atteindre pour l'année 2025‑2026 ont été fixés dans la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations.

Les objectifs de réduction de LA dette

Au 31 mars 2014, la dette brute s'établissait à 54,3 % du PIB et la dette représentant les déficits cumulés, à 32,9 % du PIB.

Les objectifs de réduction de la dette inscrits dans la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations sont de :

Les sommes consacrées au Fonds des générations

Pour financer le Fonds des générations, notre ressource collective renouvelable la plus importante est mise à contribution : l'eau, l'or bleu du Québec.

Ainsi, le Fonds des générations est alimenté par des sources de revenus dédiées au remboursement de la dette, constituées principalement actuellement de redevances hydrauliques provenant d'Hydro‑Québec et des producteurs privés d'hydroélectricité.

Le Fonds des générations bénéficie également des sommes relatives à l'indexation du prix de l'électricité patrimoniale, aux revenus miniers, à la taxe sur les boissons alcooliques, aux économies liées à la fermeture de la centrale de Gentilly‑2, à la liquidation des biens non réclamés administrés par Revenu Québec, à une partie du produit des ventes d'actifs du gouvernement ainsi qu'aux dons, legs et autres contributions reçus par le ministre des Finances.

La Loi permet également au gouvernement de décréter que soit affectée au Fonds des générations la partie qu'il fixe de toute somme qui, autrement, aurait été attribuée au fonds général du fonds consolidé du revenu.

De plus, le budget 2014‑2015 prévoit, à compter de 2016‑2017, des versements additionnels de 400 millions de dollars par année au Fonds des générations, à même les revenus de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques.

Ces contributions additionnelles s'ajouteront aux versements de 100 millions de dollars par année, à compter de 2014‑2015, actuellement prévus dans la Loi. Ainsi, un montant de 500 millions de dollars par année provenant de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques sera versé au Fonds des générations à compter de 2016‑2017.

Les sommes consacrées au Fonds des générations sont déposées à la Caisse de dépôt et placement du Québec et gérées suivant une politique de placement déterminée par le ministre des Finances, en collaboration avec la Caisse. Les revenus ainsi générés sur les placements contribuent à faire fructifier le Fonds des générations.

16,7 milliards de dollars accumulés d'ici le 31 mars 2019

En tenant compte des versements effectués depuis sa création et de ceux prévus au cours des prochaines années, le Fonds des générations devrait atteindre 16,7 milliards de dollars au 31 mars 2019.

Graphique : Évolution de la valeur comptable du Fonds des générations

Évolution de la valeur comptable du Fonds des générations de 2013‑2014 à 2018‑2019P (en millions de dollars)
2013‑2014 (1) 2014‑2015 2015‑2016 2016‑2017 2017‑2018 2018‑2019
5 659 6 960 8 543 10 797 13 587 16 713

P: Résultats préliminaires pour 2013-2014 et prévisions pour les années subséquentes.

(1) En 2013‑2014, le gouvernement a utilisé 1 G$ du Fonds des générations pour rembourser des emprunts venant à échéance.

Versements prévus au fonds des générations dans le cadre du budget 2014‑2015

Le budget 2014‑2015 prévoit les versements suivants au Fonds des générations :