Le Fonds
des générations

Le Plan économique du Québec — mars 2018

English version

S’attaquer à la dette

La Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations a été adoptée le 15 juin 2006 avec l’objectif de réduire le fardeau de la dette du Québec.

Le Fonds des générations est un fonds affecté exclusivement au remboursement de la dette du Québec.

Afin de ne pas léguer aux générations futures le lourd héritage du remboursement de la dette publique, des objectifs de réduction de la dette à atteindre pour l’année 2025-2026 ont été fixés dans la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations.

Les objectifs de réduction de la dette

Les objectifs de réduction de la dette inscrits dans la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations sont de :

Pour une troisième année consécutive, le poids de la dette brute est en diminution. Au 31 mars 2018, la dette brute s’établira à 204,5 milliards de dollars, ce qui équivaut à 49,6 % du PIB.

Ce ratio s’établira à 45,0 % du PIB au 31 mars 2023. L’objectif de réduction de la dette brute sera donc atteint en 2022-2023.

Quant à la dette représentant les déficits cumulés, elle s’établira à 115,1 milliards de dollars au 31 mars 2018, ce qui équivaut à 27,9 % du PIB. L’objectif de réduction de la dette représentant les déficits cumulés sera atteint en 2025-2026, comme prévu dans la Loi.

Les sommes consacrées au Fonds des générations

Pour financer le Fonds des générations, notre ressource collective renouvelable la plus importante est mise à contribution : l’eau, l’or bleu du Québec.

Ainsi, le Fonds des générations est alimenté par des sources de revenus dédiées au remboursement de la dette constituées notamment de redevances hydrauliques provenant d’Hydro-Québec et des producteurs privés d’hydroélectricité.

Le Fonds des générations bénéficie également des sommes relatives à l’indexation du prix de l’électricité patrimoniale, à une contribution additionnelle d’Hydro-Québec, aux revenus miniers, à la taxe spécifique sur les boissons alcooliques, à la liquidation des biens non réclamés administrés par Revenu Québec, à une partie du produit des ventes d’actifs du gouvernement ainsi qu’aux dons, legs et autres contributions reçus par le ministre des Finances.

La Loi permet également au gouvernement de décréter que soit affectée au Fonds des générations la partie qu’il fixe de toute somme qui, autrement, aurait été attribuée au fonds général du fonds consolidé du revenu.

Les sommes consacrées au Fonds des générations sont déposées à la Caisse de dépôt et placement du Québec et gérées suivant une politique de placement déterminée par le ministre des Finances, en collaboration avec la Caisse. Les revenus ainsi générés sur les placements contribuent à faire fructifier le Fonds des générations et à accélérer la réduction de la dette.

Le Fonds des générations atteindra 17,8 milliards de dollars au 31 mars 2023

L’accélération de la croissance du Fonds des générations et la solidité du cadre financier donnent la possibilité au Québec de passer à une nouvelle étape, en utilisant une partie des sommes accumulées pour entamer le remboursement effectif de la dette.

Dans ce contexte, le Plan économique du Québec de mars 2018 prévoit l’utilisation d’une somme de 2 milliards de dollars par année, à compter de 2018-2019, provenant du Fonds des générations, pour rembourser des emprunts sur les marchés financiers venant à échéance, soit 10 milliards de dollars sur cinq ans.

En tenant compte des versements effectués depuis sa création et de ceux prévus au cours des prochaines années, ainsi que de l’utilisation du fonds pour rembourser des emprunts venant à échéance, le Fonds des générations atteindra 17,8 milliards de dollars au 31 mars 2023.

Évolution de la valeur comptable du Fonds des générations
(en millions de dollars)

Note : De 2018-2019 à 2022-2023,le gouvernement utilisera 2 milliards de dollars par année provenant du Fonds des générations pour rembourser des emprunts venant à échéance.

Versements au Fonds des générations prévus dans le cadre du Plan économique du Québec de mars 2018

Le Plan économique du Québec de mars 2018 prévoit les versements suivants au Fonds des générations :

Consultez les fascicules :

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