Le Fonds
des générations

Budget 2020-2021

S’attaquer à la dette

La Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations a été adoptée le 15 juin 2006 avec l’objectif de réduire le fardeau de la dette du Québec.

Le Fonds des générations est un fonds affecté exclusivement au remboursement de la dette du Québec.

Afin de ne pas léguer aux générations futures le lourd héritage du remboursement de la dette publique, des objectifs de réduction de la dette à atteindre pour l’année 2025-2026 ont été fixés dans la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations.

Les objectifs de réduction de la dette

Les objectifs de réduction de la dette inscrits dans la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations sont de :

L’objectif de réduction de la dette brute à 45 % du PIB est atteint en 2019-2020, soit six ans plus tôt que prévu.

L’objectif de réduction de la dette représentant les déficits cumulés à 17 % du PIB devrait être atteint, quant à lui, en 2022-2023, soit trois ans plus tôt que prévu.

Le gouvernement entend définir de nouvelles orientations en matière de réduction de la dette dans le contexte de l’atteinte des cibles de réduction de la dette en 2022-2023. Une réflexion est amorcée à cet égard.

Les sommes consacrées au Fonds des générations

Pour financer le Fonds des générations, notre ressource collective renouvelable la plus importante est mise à contribution : l’eau, l’or bleu du Québec.

Ainsi, le Fonds des générations est alimenté par des sources de revenus consacrées au remboursement de la dette constituées notamment de redevances hydrauliques provenant d’Hydro-Québec et des producteurs privés d’hydroélectricité.

Le Fonds des générations bénéficie également des sommes relatives à l’indexation du prix de l’électricité patrimoniale, à une contribution additionnelle d’Hydro-Québec, aux revenus miniers, à la taxe spécifique sur les boissons alcooliques, à la liquidation des biens non réclamés administrés par Revenu Québec, à une partie du produit des ventes d’actifs du gouvernement ainsi qu’aux dons, legs et autres contributions reçus par le ministre des Finances.

La Loi permet également au gouvernement de décréter que soit affectée au Fonds des générations la partie qu’il fixe de toute somme qui, autrement, aurait été attribuée au fonds général du fonds consolidé du revenu.

Les sommes consacrées au Fonds des générations sont déposées à la Caisse de dépôt et placement du Québec et administrées suivant une politique de placement déterminée par le ministre des Finances, en collaboration avec les responsables de la Caisse.

Le Fonds des générations s'établira à 11,7 milliards de dollars au 31 mars 2021

Compte tenu des versements effectués depuis la création du fonds et de ceux prévus, ainsi que de l’utilisation du fonds pour rembourser des emprunts sur les marchés financiers, la valeur comptable du Fonds des générations s'établira à 11,7 milliards de dollars au 31 mars 2021.

Évolution de la valeur comptable du Fonds des générations au 31 mars
(en millions de dollars)

Évolution de la valeur comptable du Fonds des générations (en millions de dollars)

Versements au Fonds des générations prévus dans le cadre du budget 2020-2021

Dans le cadre du budget 2020-2021, le gouvernement prévoit des versements de revenus consacrés au Fonds des générations qui totaliseront 2,6 milliards de dollars en 2019-2020, 2,7 milliards de dollars en 2020-2021, 3,0 milliards de dollars en 2021-2022, 3,4 milliards de dollars en 2022-2023, 3,7 milliards de dollars en 2023-2024 et 4,0 milliards de dollars en 2024-2025.

Ces versements proviendront des sources suivantes :

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