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S'attaquer à la dette

La Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations a été adoptée le 15 juin 2006 avec l’objectif de réduire le fardeau de la dette du Québec.

Le Fonds des générations est un fonds affecté exclusivement au remboursement de la dette du gouvernement.

Le gouvernement consacre près de 9 milliards de dollars au paiement des intérêts sur la dette du Québec, ce qui en fait le troisième poste de son budget de dépenses après la santé et l’éducation.

Afin de ne pas léguer aux générations futures le lourd héritage du remboursement de la dette publique, le gouvernement s’est fixé des objectifs de réduction de dette qui doivent être atteints pour l’année 2025-2026.

LEs objectifs de réduction de dette

Lors du budget 2010-2011, le gouvernement s’est donné un double objectif en matière de réduction de la dette.

Le premier objectif concerne la dette représentant les déficits cumulés. Au 31 mars 2011, elle devrait s’élever à 111,4 milliards de dollars, ce qui équivaut à 35,1 % du PIB.

• L’objectif du gouvernement est de réduire ce ratio pour qu’il se situe à 17 % du PIB en 2025-2026. Il s’agit là d’une borne maximale.

Le second objectif porte sur la dette brute. Au 31 mars 2011, la dette brute devrait s’élever à 173,4 milliards de dollars, soit 54,7 % du PIB.

• L’objectif du gouvernement est de réduire le ratio de la dette brute au PIB à 45 % en 2025-2026. Il s’agit également d’une borne maximale.

Gestion des sommes accumulées

Pour financer le Fonds des générations, le gouvernement mise sur notre ressource collective renouvelable la plus importante : l’eau, l’or bleu du Québec.

Ainsi, le Fonds des générations est alimenté par des sources de revenus dédiées au remboursement de la dette, constituées principalement de redevances hydrauliques provenant d’Hydro-Québec et des producteurs privés d’hydroélectricité.

Le Fonds des générations bénéficie également des revenus associés à la liquidation des biens non réclamés administrés par le ministre du Revenu, d’une partie du produit des ventes d’actifs du gouvernement ainsi que des dons, legs et autres contributions reçus par le ministre des Finances.

Par ailleurs, la loi permet au gouvernement de décréter que soient versées directement au fonds des sommes qu’il perçoit ou reçoit et sur lesquelles le Parlement a droit d’allocation. Elle permet également au gouvernement, sous réserve des dispositions de la Loi sur l’équilibre budgétaire, d’utiliser la réserve de stabilisation pour verser des sommes au Fonds des générations.

Le gouvernement a confié à la Caisse de dépôt et placement du Québec le mandat de gérer les sommes déposées au Fonds des générations suivant une politique de placement déterminée par le ministre des Finances. Les revenus sont accumulés pour les faire fructifier à un taux de rendement plus élevé que le coût d’emprunt du gouvernement. Cet effet de levier permet de réduire de manière accélérée le poids de la dette.

10,1 milliards de dollars accumulés d'ici le 31 mars 2016

En tenant compte des versements effectués depuis sa création et de ceux prévus au cours des prochaines années, les sommes accumulées au Fonds des générations pour réduire la dette du gouvernement atteindront :

Avec la mise en place du Fonds des générations, le gouvernement a donc franchi un pas important afin d’assainir les finances publiques du Québec et de rétablir l’équité envers les générations futures.

Versement additionnels au fonds des générations

Comme prévu au budget 2010-2011, afin de favoriser l’atteinte des objectifs de réduction de dette du gouvernement, la totalité des sommes provenant de la hausse graduelle, sur cinq ans, de 1 ¢/kWh du prix de l’électricité patrimoniale, sera versée au Fonds des générations à compter de 2014-2015.

De plus, le budget 2011-2012 prévoit que des versements additionnels correspondant à 25 % des redevances nettes minières, pétrolières et gazières excédant le niveau de 200 millions de dollars seront effectués au Fonds des générations à compter de 2014-2015.

Fascicule

Le Fonds des générations : pour favoriser l’équité entre les générations, la pérennité des programmes sociaux et la prospérité (52 pages, 733 Ko)