Le Fonds
des générations

Le point sur la situation économique et financière du Québec — Automne 2018

English version

S’attaquer à la dette

La Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations a été adoptée le 15 juin 2006 avec l’objectif de réduire le fardeau de la dette du Québec.

Le Fonds des générations est un fonds affecté exclusivement au remboursement de la dette du Québec.

Afin de ne pas léguer aux générations futures le lourd héritage du remboursement de la dette publique, des objectifs de réduction de la dette à atteindre pour l’année 2025-2026 ont été fixés dans la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations.

Les objectifs de réduction de la dette

Les objectifs de réduction de la dette inscrits dans la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations sont de :

Le point sur la situation économique et financière du Québec confirme le maintien de ces objectifs :

Au 31 mars 2018, la dette brute s’est établie à 201,1 milliards de dollars, soit 48,2 % du PIB. Une réduction graduelle et continue du poids de la dette est prévue sur l’horizon de la prévision quinquennale. Le ratio de la dette brute au PIB s’établira à 42,0 % du PIB au 31 mars 2023.

Quant à la dette représentant les déficits cumulés, elle s’est établie à 114,6 milliards de dollars au 31 mars 2018, ce qui équivaut à 27,5 % du PIB. En proportion du PIB, la dette représentant les déficits cumulés a commencé à diminuer en 2013-2014 et continuera à le faire au cours des années à venir, pour atteindre 20,3 % au 31 mars 2023.

Les sommes consacrées au Fonds des générations

Pour financer le Fonds des générations, notre ressource collective renouvelable la plus importante est mise à contribution : l’eau, l’or bleu du Québec.

Ainsi, le Fonds des générations est alimenté par des sources de revenus dédiées au remboursement de la dette constituées notamment de redevances hydrauliques provenant d’Hydro-Québec et des producteurs privés d’hydroélectricité.

Le Fonds des générations bénéficie également des sommes relatives à l’indexation du prix de l’électricité patrimoniale, à une contribution additionnelle d’Hydro-Québec, aux revenus miniers, à la taxe spécifique sur les boissons alcooliques, à la liquidation des biens non réclamés administrés par Revenu Québec, à une partie du produit des ventes d’actifs du gouvernement ainsi qu’aux dons, legs et autres contributions reçus par le ministre des Finances.

La Loi permet également au gouvernement de décréter que soit affectée au Fonds des générations la partie qu’il fixe de toute somme qui, autrement, aurait été attribuée au fonds général du fonds consolidé du revenu.

Les sommes consacrées au Fonds des générations sont déposées à la Caisse de dépôt et placement du Québec et gérées suivant une politique de placement déterminée par le ministre des Finances, en collaboration avec la Caisse. Les revenus ainsi générés sur les placements contribuent à faire fructifier le Fonds des générations et à accélérer la réduction de la dette.

Le Fonds des générations atteindra 17,1 milliards de dollars au 31 mars 2023

Dans Le point sur la situation économique et financière du Québec, le gouvernement prévoit une accélération du remboursement de la dette.

Une somme de 8 milliards de dollars provenant du Fonds des générations sera utilisée d’ici au printemps 2019 pour rembourser des emprunts sur les marchés financiers.

Avec le remboursement de 2 milliards réalisé au début de l’année financière 2018-2019, ce sont 10 milliards de dollars provenant du Fonds des générations qui auront servi à réduire la dette sur les marchés financiers d’ici au printemps 2019.

Compte tenu des versements effectués depuis la création du fonds et de ceux prévus au cours des prochaines années ainsi que de l’utilisation du fonds pour rembourser des emprunts sur les marchés financiers, le Fonds des générations atteindra 17,1 milliards de dollars au 31 mars 2023.

Évolution de la valeur comptable du Fonds des générations(1)
(en millions de dollars)

(1) Données réelles pour 2017-2018 et prévisions pour les années suivantes.

Note : Le gouvernement utilisera le Fonds des générations à hauteur de 8 G$ en 2018-2019 et 2 G$ en 2019-2020 pour rembourser des emprunts sur les marchés financiers.

Versements au Fonds des générations prévus dans le cadre du Point sur la situation économique et financière du Québec

Dans le cadre de la mise à jour de décembre 2018, le gouvernement prévoit les versements suivants au Fonds des générations :

Consultez les fascicules :

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