5. Statistiques pour l'analyse historique

Les statistiques budgétaires présentées dans ce chapitre sont exemptes de cassures liées à certaines réformes comptables. L’évolution des revenus et des dépenses y est présentée sur une base comparable, c’est-à-dire ajustée selon des estimations paramétriques pour les diverses modifications comptables effectuées, entre autres, à la suite de réformes comptables.

• Ces statistiques sont présentées aux fins d’analyse historique.
• Elles reflètent la meilleure estimation paramétrique que le ministère des Finances du Québec a pu faire, et continueront d’évoluer avec les changements à la comptabilité gouvernementale et le raffinement des hypothèses.

Deux grandes réformes de la comptabilité ont été réalisées en 2006-2007 et en 2009-2010. Celles-ci visaient notamment la consolidation des organismes des réseaux de la santé et des services sociaux et de l’éducation.

• À cet égard, à partir de 2009-2010, les revenus et les dépenses des organismes des réseaux ont été consolidés ligne par ligne, comme ceux des organismes autres que budgétaires et des fonds spéciaux.
  • Depuis cette consolidation, environ 4 milliards de dollars en revenus autonomes de ces établissements sont inclus dans les revenus consolidés du gouvernement.
  • Cela inclut, entre autres, les revenus à l’égard de l’impôt foncier scolaire et diverses contributions des usagers, comme les frais de scolarité.
• Ces deux réformes ont ainsi entraîné des cassures importantes dans les statistiques budgétaires historiques publiées jusqu’à présent.

Ce chapitre présente également le produit intérieur brut (PIB) du Québec ainsi que le surplus (déficit) budgétaire à partir de 1972-1973.