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Statistiques budgétaires du Québec

Transferts fédéraux(1)

(en millions de dollars)
Péréquation Transferts
pour la
santé
Transferts pour
l’enseignement
postsecondaire
et les autres
programmes
sociaux
Transfert
canadien en
matière de
santé et de
programmes
sociaux(15)
Autres
programmes
Total
2020-2021 13 333 6 852 1 645 3 770 25 600
2019-2020 13 124 6 628 1 620 3 552 24 924
2018-2019 11 732 6 306 1 597 3 776 23 411
2017-2018 11 081 6 096 1 648 3 660 22 485
2016-2017 10 030 5 946 1 635 2 568 20 179
2015-2016 9 521 5 487 1 542 2 351 18 901
2014-2015 9 286 5 282 1 588 2 383 18 539
2013-2014 7 833 5 290 1 534 3 893(16) 18 550
2012-2013 7 391 4 792 1 486 3 848(16) 17 517
2011-2012 7 815 4 511 1 488 3 124(16) 16 938
2010-2011 8 552 4 309 1 455 3 177 17 493
2009-2010 8 355 4 148 1 461 3 146 17 110
Sans la consolidation ligne par ligne des réseaux(7)
2008-2009 8 028 3 740 1 267 2 046 15 081
2007-2008 7 160 3 925 1 516 2 132 14 733
2006-2007 5 539 3 649 1 070 1 712 11 970
Avant la réforme de la comptabilité gouvernementale de 2006-2007(7)
2005-2006 4 798 3 185 1 034 2 105 11 122
2004-2005 5 221 2 422 926 1 370 9 939
2003-2004 4 065 4 266 1 789 10 120
2002-2003 5 315 2 648 1 494 9 457
2001-2002 5 336 2 958 1 182 9 476
2000-2001 5 650 1 597 1 072 8 319
1999-2000 4 387 1 120 1 023 6 530
  1. Les transferts fédéraux sont présentés selon la comptabilité de caisse jusqu’en 2004-2005 et selon la comptabilité d’exercice par la suite.
  2. De 2006-2007 à 2008-2009, les résultats nets des organismes des réseaux de la santé et des services sociaux et de l’éducation étaient établis sur la base de la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation. À partir de 2009-2010, les revenus et les dépenses des organismes des réseaux sont consolidés ligne par ligne, comme ceux des organismes autres que budgétaires et des fonds spéciaux.
  3. Pour 2003-2004 et les années antérieures, le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux constituait la principale contribution fédérale au financement des programmes provinciaux de santé, d’éducation postsecondaire, d’assistance sociale et de services sociaux. Aucune répartition des fonds n’était prévue entre les divers secteurs de dépenses qu’il contribuait à financer. Ainsi, il ne peut être présenté selon la base utilisée pour les années subséquentes.
  4. Les revenus des autres programmes comprennent la compensation pour l’harmonisation de la TVQ avec la TPS de 1 467 M$ en 2013-2014 et de 733 M$ en 2012-2013, de même que des paiements de protection de 362 M$ en 2012-2013 et de 369 M$ en 2011-2012.