LE QUÉBEC A MAINTENANT UNE COMPTABILITÉ D’AVANT-GARDE

(Québec, le mardi 31 mars 1998) — Depuis plusieurs années, le Vérificateur général du Québec pressait le gouvernement de moderniser ses règles comptables. En décembre dernier, un comité d’étude, formé de représentants du Vérificateur général, du Contrôleur des finances et du ministère des Finances, a été mis en place.

Aujourd’hui, le Vice-Premier ministre et ministre d’État de l’Économie et des Finances, monsieur Bernard Landry, a déposé le rapport qu’il a reçu du comité d’experts et a annoncé que le gouvernement en accepte intégralement les recommandations. Le Québec adopte donc dès maintenant une comptabilité qui, selon le comité, place « le gouvernement du Québec à l’avant-garde des gouvernements au Canada à l’égard de l’application des normes de comptabilisation du secteur public ».

Le gouvernement modernise les conventions comptables appliquées depuis plusieurs années. « Finis les engagements de régimes de retraite qui n’apparaissent pas au bilan du gouvernement. Finie la comptabilité éclatée dans toutes sortes d’organismes particuliers. Finies les critiques et les suspicions concernant la multiplication des fonds spéciaux », a-t-il déclaré.

Le rapport du comité d’experts comporte des recommandations de modifications à l’égard de neuf conventions comptables :

— la comptabilisation des régimes de retraite;
— la comptabilisation et la présentation des immobilisations;
— la redéfinition du périmètre comptable et les modifications législatives afférentes;
— la comptabilisation des emprunts;
— la comptabilisation des coûts de restructuration du secteur public;
— les prêts remboursés par des crédits ultérieurs;
— la présentation d’états financiers consolidés et le processus budgétaire;
— la présentation des prévisions de dépenses et de revenus aux états financiers;
— les mesures transitoires de mise en place de la réforme.

Désormais, la totalité des engagements à l’égard des régimes de retraite du secteur public sera inscrite au bilan du gouvernement.

De plus, le gouvernement présentera des états financiers consolidés. Ainsi, ils inclueront 92 entités additionnelles, qui sont à des degrés divers sous la responsabilité de l’État. Cette consolidation intègre dans le périmètre comptable les 34 fonds spéciaux, ce qui met fin aux critiques et aux suspicions concernant leur multiplication et montre que l’ensemble du secteur public québécois est dans une situation financière saine.

Tel que le recommande le comité d’étude, le gouvernement adoptera la nouvelle norme émise par l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA) en septembre 1997 qui prévoit l’amortissement du coût des immobilisations sur leur durée de vie utile.

ANCIENNES OU NOUVELLES RÈGLES COMPTABLES, LES CIBLES D’ÉLIMINATION DU DÉFICIT SONT RESPECTÉES

Sur la base des nouvelles règles comptables, les plus rigoureuses et les plus exigeantes au Canada, le gouvernement maintient les cibles d’un déficit de 1,2 milliard pour cette année et l’élimination du déficit pour l’an prochain. Anciennes normes ou nouvelles normes, nos cibles sont atteintes de toute manière.

DÉFICIT DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC SELON LES ANCIENNES ET LES NOUVELLES CONVENTIONS COMPTABLES
(en millions de dollars)

En terminant, monsieur Landry a souligné la rigueur constante du Vérificateur général du Québec et son essentielle contribution technique à la conception de la réforme qui marqueront pour longtemps la crédibilité comptable de nos finances collectives.

Source : Madame Andrée Corriveau
Conseillère, Communications
Cabinet du Vice-Premier ministre
Tél. : (418) 643-5270

Gouvernement du Québec   |  © Gouvernement du Québec, 2001