ALLÉGER LA FISCALITÉ DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES

« Notre devoir est de mettre en place les conditions propices
  à l’essor de nos entreprises en édifiant une fiscalité pour 
  l’emploi. »


 — Bernard Landry

(Québec, le mardi 31 mars 1998) — Le vice-premier ministre et ministre d’État de l’Économie et des Finances, monsieur Bernard Landry, a annoncé, dans le cadre de son Discours sur le budget 1998-1999, une réduction des taxes sur la masse salariale des PME. Cette modification vise à rendre la fiscalité des entreprises plus favorable au développement économique et à la création d’emplois.

PRIORITÉ À LA RÉDUCTION DU FARDEAU FISCAL

La stratégie économique du gouvernement, Objectif emploi, affirme la nécessité de réduire le fardeau fiscal au Québec de manière à stimuler la création d’emplois. Le même constat s’était dégagé des travaux de la Commission sur la fiscalité et le financement des services publics.

Aujourd’hui, le gouvernement prend l’engagement, une fois le déficit zéro atteint, d’affecter la plus grande partie de sa marge de manoeuvre à la réduction des impôts et taxes des Québécoises et des Québécois.

« Notre stratégie est simple : moins d’impôt pour plus d’emplois. Il sera possible, en disposant d’une économie plus forte, de réduire encore davantage le fardeau fiscal tout en améliorant la justice sociale et l’équité », a indiqué monsieur Landry. Cet engagement se concrétise d’ailleurs par une réforme de la fiscalité des PME qui contribue à la création d’emplois.

IMPÔTS ET TAXES DES PARTICULIERS : UNE RÉDUCTION DE 500 MILLIONS DE DOLLARS DÈS L’ANNÉE D’IMPOSITION 1998

Le Vice-Premier ministre a rappelé les importantes mesures qu’il a annoncées l’an dernier et qui prennent plein effet au cours de l’année d’imposition 1998 :

– réduction de l’impôt sur le revenu des particuliers de 841 millions de dollars :
– la réduction d’impôt atteint 15 % pour les ménages dont le revenu est inférieur à 50 000 $;
– 200 000 contribuables additionnels ne paient plus d’impôt en 1998;
– la fiscalité est simplifiée radicalement pour 80 % des contribuables.

« Au total, même en tenant compte de l’augmentation de la taxe de vente, les ménages du Québec voient leur fardeau fiscal réduit d’un montant net de 500 millions de dollars », a précisé le ministre des Finances.

BAISSE DE 37 % DE LA TAXE SUR LA MASSE
SALARIALE DES PME

« Il est nécessaire aujourd’hui de considérer la question de la fiscalité des PME et de mettre en œuvre les mesures qui permettront de l’orienter en faveur de l’emploi au bénéfice de l’ensemble de la population », a mentionné monsieur Landry.

Notre régime d’imposition des entreprises fait davantage appel à la taxe sur la masse salariale ce qui défavorise l’emploi. La réforme de la fiscalité annoncée aujourd’hui comporte :

• une baisse de 37 % de la taxe sur la masse salariale des PME, qui se fera en deux étapes :
  • le 1^er juillet 1999, elle sera réduite de 12 % ; et pour que la réforme soit neutre sur le plan financier en 1999-2000, la déduction pour petites entreprises et le crédit d’impôt remboursable pour pertes seront abolis;
  • le 1^er juillet 2000, la taxe sur la masse salariale sera réduite à nouveau, mais cette fois de 25 %, pour un total de 37 %.
• dès le 1^er juillet 1999, les PME auront droit à 23 millions de dollars de remboursements additionnels de la TVQ;
• une bonification du congé fiscal des nouvelles sociétés;
• une b onification du crédit d’impôt pour dividendes;
• la mise en place d’une formule garantissant pendant 10 ans les taux d’imposition des entreprises qui s’engagent dans des projets majeurs d’investissement.

« Cette importante réforme sera neutre au départ sur les équilibres financiers, jusqu’à ce que soit atteint le déficit zéro. Par la suite, les revenus du gouvernement provenant des entreprises seront réduits de 293 millions de dollars », a précisé monsieur Landry.

IMPACT DE LA RÉFORME DE LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES SUR LES ÉQUILIBRES FINANCIERS DU GOUVERNEMENT
(en millions de dollars)

RÉGIME FISCAL AXÉ SUR L’EMPLOI

Presque toutes les entreprises québécoises profiteront des mesures d’allégement des charges fiscales fixes. « Ainsi, les entreprises du Québec, qui bénéficient déjà d’un régime fiscal avantageux, seront incitées par la réduction de la taxe sur la masse salariale à créer plus d’emplois », a indiqué le Vice-Premier ministre.

En effet, le taux effectif des taxes sur la masse salariale supportées par les entreprises au Québec deviendra, à la suite de la réforme, très compétitif par rapport à celui d’autres juridictions. De plus, les taux d’imposition des bénéfices des sociétés au Québec, qui constituent un facteur déterminant de compétitivité fiscale, demeureront parmi les plus faibles en Amérique du Nord.

TAUX D’IMPOSITION DES ENTREPRISES APRÈS RÉFORME

IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES DES SOCIÉTÉS1 au 31 décembre 1997

1. Taux d’imposition maximums des divers paliers de gouvernement sur les revenus actifs des entreprises.

TAXES SUR LA MASSE SALARIALE1 Québec et autres juridictions au 31 décembre 19972

1. Ensemble des cotisations fiscales et parafiscales. 2. Entreprise ayant une masse salariale de 1 million de dollars, en appliquant la réforme à cette date.

Source : Madame Andrée Corriveau
Conseillère, Communications
Cabinet du Vice-Premier ministre
Tél. : (418) 643-5270

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