49 MILLIONS DE DOLLARS POUR SOUTENIR LA CULTURE ET LES INDUSTRIES CULTURELLES


(Québec, le mardi 31 mars 1998) — Le Vice-Premier ministre et ministre d’État de l’Économie et des Finances, monsieur Bernard Landry, a annoncé, lors de son Discours sur le budget 1998-1999, une série de mesures visant à soutenir la culture et les industries culturelles. « La culture québécoise sera soutenue autant comme industrie créatrice d’emplois que comme expression de l’âme québ&ea cute;coise et miroir de notre société », a déclaré M. Landry.

Les mesures annoncées visent principalement trois objectifs :

— appuyer la politique de la lecture et du livre;
— consolider de grandes institutions culturelles;
— développer les industries culturelles.

APPUYER LA POLITIQUE DE LA LECTURE ET DU LIVRE

Afin d’améliorer la situation du Québec en matière de pratique et de maîtrise de la lecture, le Vice-Premier ministre a annoncé qu’une enveloppe de 25 millions de dollars sera attribuée au cours des trois prochaines années pour contribuer à l’acquisition de livres dans les bibliothèques publiques, à la promotion de la lecture et du livre, au réseautage des bibliothèques et à l’informatisation d es librairies.

CONSOLIDER NOS INSTITUTIONS CULTURELLES

Aide à la restauration du patrimoine religieux et à l’amélioration des équipements culturels

L’enveloppe budgétaire du programme de soutien à la restauration et à la conservation du patrimoine religieux sera majorée de 15 millions de dollars, afin de permettre la restauration de plusieurs édifices religieux. « Certains d’entre eux figurent parmi les joyaux du patrimoine », a tenu à rappeler le Vice-Premier ministre.

Une autre enveloppe additionnelle de 15 millions de dollars servira également au financement de divers besoins en équipements culturels dont ceux des bibliothèques publiques.

Stabilisation financière des organismes culturels en difficulté

Une aide de 4 millions de dollars sur deux ans sera prévue pour améliorer la situation financière d’organismes culturels en difficulté. Les trois-quarts de cette somme seront accordés pour soulager l’endettement critique des trois grandes institutions culturelles suivantes : le Théâtre du Trident, l’Orchestre symphonique de Québec et les Grands ballets canadiens.

Améliorations du traitement fiscal des dons

Le traitement fiscal des dons de bienfaisance sera amélioré. En particulier, un contribuable pourra bénéficier d’une aide fiscale à l’égard de dons qui pourront atteindre jusqu’à 75 % de son revenu. « Ces améliorations profiteront notamment aux musées privés du Québec qui pourront davantage bénéficier de l’aide des citoyens et citoyennes du Québec pour enrichir leurs précieus es collections », a précisé monsieur Landry.

DÉVELOPPER NOS INDUSTRIES CULTURELLES

La mondialisation des échanges et les développements technologiques ont des répercussions particulièrement fortes dans le secteur de la culture et des communications. « Malgré nos récentes percées sur les marchés internationaux, nos industries culturelles oeuvrent dans un marché de plus en plus exigeant. Le gouvernement doit non seulement aider nos entreprises culturelles à percer les marchés étrangers, mais il doit aussi mettre en place les conditions nécessaires pour faire du Québec une terre de prédilection pour les entreprises à contenu culturel », a mentionné monsieur Landry.

Élargissement du rôle de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)

Afin de s’assurer que la SODEC puisse jouer plus efficacement son rôle auprès des entreprises culturelles québécoises, elle disposera d’une avance de 20 millions de dollars pour mettre en place de nouveaux outils financiers et pour créer une filiale dont l’actionnariat sera ouvert au secteur privé.

Crédit d’impôt en faveur de l’industrie du cinéma et de la télévision

Le crédit d’impôt actuel pour productions cinématographiques et télévisuelles sera bonifié à l’égard des effets spéciaux et de l’animation informatiques. En outre, l’admissibilité des émissions de variétés et des magazines à ce crédit d’impôt sera reconduite pour une année supplémentaire.

Par ailleurs, afin de susciter un nombre plus grand de tournages de productions étrangères au Québec, un nouveau crédit d’impôt remboursable sera mis en place. Il sera disponible aux producteurs indépendants comme aux télédiffuseurs.

Soutien à la production multimédia

Le crédit d’impôt remboursable pour la production de titres multimédias sera grandement simplifié afin de l’adapter à la réalité de cette industrie. Ainsi, le plafond d’aide maximale, exprimé en fonction des frais de production, sera retiré. Le crédit d’impôt pourra dorénavant atteindre 50 % des dépenses de main-d’œuvre.

De plus, un prêt garanti par la SODEC sera désormais accordé aux entreprises qui ne peuvent encaisser avant la fin de leur année d’imposition le crédit d’impôt remboursable pour la production de titres multimédias. Le prêt accordé pourra atteindre 75 % du crédit d’impôt estimé.

Politique de l’autoroute de l’information

Pour appuyer la mise en œuvre de la politique de l’autoroute de l’information qui sera rendue publique prochainement, le Vice-Premier ministre annonce l’affectation de crédits de 8 millions de dollars sur deux ans. Cette politique permettra de rallier les partenaires québécois autour d’un modèle québécois d’autoroute de l’information et d’accroître le niveau d’informatisation de la population et des entreprises québécoises.

Développement de nouveaux marchés à l’étranger

Des crédits de 4 millions de dollars seront accordés sur deux ans en vue de permettre aux organismes et aux entreprises des secteurs de la culture et des communications de développer de nouveaux marchés à l’étranger. « Notre gouvernement s’est donné comme objectif d’amener 2 000 nouvelles PME à exporter d’ici l’an 2000. Nombre d’entre elles seront des entreprises culturelles », a ajouté le Vice-Premier ministre.

IMPACT FINANCIER DES MESURES RELATIVES À LA CULTURE
ET AUX INDUSTRIES CULTURELLES
(en millions de dollars)



Impact financier pour le gouvernement


1998-1999 1999-2000 TOTAL





Appuyer la politique de la lecture et du livre (25 millions de dollars sur 3 ans)

8,0


8,0


16,0






Consolider nos institutions culturelles








• Restauration et conservation du patrimoine religieux (15 M$) et amélioration des équipements culturels et des bibliothèques publiques (15 M$)


0,2



0,8



1,0

• Autres mesures
0,5 5,5 6,0






Sous-total
0,7 6,3 7,0





Développer nos industries culturelles








• Société de développement des entreprises culturelles (avance de 20 millions de dollars)



• Nouveau crédit d’impôt remboursable pour services à l’égard de productions étrangères


6,0


6,0

• Crédit d’impôt remboursable pour les productions cinématographiques et télévisuelles


8,0


8,0

• Politique québécoise de l’autoroute de l’information
4,0 4,0 8,0
• Développement de marchés culturels
2,0 2,0 4,0
• Autres mesures
0,1 0,1 0,2





Sous-total
6,1 20,1 26,2





Impact financier des mesures relatives à la culture et aux industries culturelles

14,8


34,4


49,2








Source : Madame Andrée Corriveau
Conseillère, Communications
Cabinet du Vice-Premier ministre
Tél. : (418) 643-5270

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