Budget 1998-1999 / Points saillants

Message du Vice-Premier ministre et ministre d’État de l’Économie et des Finances

Ce budget s’appuie sur les mêmes principes qui ont guidé l’action du gouvernement à ce jour : rigueur dans la gestion des finances publiques, obsession pour la création d’emplois et partage socialement juste des bénéfices de ces politiques. Le bilan de 1997 est éloquent : 48 000 emplois ont été créés, deux fois plus que prévu, et la cible de déficit de 2,2 milliards de dollars a été respectée.

Le budget présente une réforme d’envergure de nos règles comptables qui place le Québec « à l’avant-garde des gouvernements au Canada » et à laquelle souscrit le Vérificateur général. Anciennes normes ou nouvelles normes, le cap est maintenu sur le déficit zéro.

Le budget constitue aussi une offensive tout azimut pour la création d’emplois : la stratégie économique Objectif emploi nous guidera à l’entrée du nouveau millénaire. Cette stratégie y trouve ses premières applications concrètes : une réforme de la fiscalité des entreprises pour favoriser l’emploi; des outils nouveaux pour susciter des investissements de 20 milliards; et un ensemble de mesures pour les jeunes et les familles, entre autres. C’est un budget qui prépare l’avenir et nous rapproche du pays que mérite notre peuple.

Bernard Landry

EN BREF

• Aucune hausse de taxes et d’impôts.
• Réforme majeure des règles comptables effectuée en accord avec le Vérificateur général.
• Cap maintenu : déficit zéro l’an prochain;

- 80 % du chemin déjà parcouru.

• Dépôt d’une stratégie économique : Objectif emploi.
• Des mesures concrètes pour l’emploi :

- réduction des impôts et taxes des PME de près de 300 millions de dollars;

- 232 millions de dollars pour les jeunes et la famille;

- plan pour susciter 19 milliards de dollars d’investissements privés;

- plan d’action pour favoriser le développement du secteur financier à Montréal et au Québec;

- 49 millions de dollars pour la culture et les industries culturelles.

I. L’ÉLIMINATION DU DÉFICIT

Cible de déficit respectée en 1997-1998

• En dépit des coûts énormes occasionnés par le grand verglas, le plafond de déficit fixé par la Loi sur l’élimination du déficit et l’équilibre budgétaire sera respecté.
• Le gouvernement élimine le déficit malgré les coupures massives dans les transferts fédéraux.

Cap vers le déficit zéro
(en millions de dollars)

Nouvelles conventions comptables : le Québec à l’avant-garde

• Le gouvernement procède dès maintenant à une réforme comptable majeure qui donne suite aux recommandations du Vérificateur général et modernise des conventions comptables appliquées depuis plusieurs années.
• Finis les engagements des régimes de retraite qui n’apparaissent pas au bilan du gouvernement.
• Finie la comptabilité éclatée dans toutes sortes d’organismes particuliers.
• Finies les critiques et les suspicions concernant la multiplication des fonds spéciaux.
• Cette réforme place « le gouvernement du Québec à l’avant-garde des gouvernements au Canada à l’égard de l’application des normes de comptabilisation pour le secteur public » (rapport conjoint du comité d’étude sur la comptabilité du gouvernement).
• Anciennes normes ou nouvelles normes, les cibles de déficit sont atteintes.

Le gouvernement cesse d’emprunter pour « l’épicerie »

• Il y a quatre ans, le gouvernement devait emprunter pour payer 4,1 milliards de dollars de dépenses courantes « dépenses d’épicerie ». Aujourd’hui, toutes les dépenses courantes sont payées comptant et le gouvernement enregistre un premier surplus depuis vingt ans.
• Fini de reporter sur les jeunes le fardeau des dépenses actuelles.

Surplus ou déficit des opérations courantes (en millions de dollars)

II. UNE DES MEILLEURES PERFORMANCES DE L’ÉCONOMIE DEPUIS 10 ANS

• L’économie québécoise a connu un redressement majeur en 1997 :

- création d’emplois : deux fois plus que prévu;

- taux de chômage : un des plus bas depuis 10 ans;

- confiance des ménages : à son meilleur depuis la fin des années 1980;

- investissements des entreprises en 1998 : 31 % de plus qu’en 1995.

• Le budget 1998-1999 est basé sur une hypothèse de croissance de 2,3 % pour 1998.

CROISSANCE DES INDICATEURS ÉCONOMIQUES

III. DÉPÔT DE LA STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : OBJECTIF EMPLOI

• Cette stratégie trace des orientations pour placer le Québec dans le peloton de tête des économies modernes.

• Plusieurs mesures de ce budget constituent des jalons importants de la stratégie. Trois plans d’action sont mis en œuvre :

- La réforme de la fiscalité des entreprises;

- Accroître les investissements privés;

- Favoriser le développement du secteur financier.

• D’autres documents seront publiés dans les mois à venir.
• Avec Objectif emploi, le gouvernement soumet à la consultation un ensemble d’objectifs chiffrés pour les années 2000.

IV. ALLÉGER LA FISCALITÉ DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES

Un engagement pour l’avenir

• Après l’atteinte du déficit zéro, le gouvernement s’engage à ce que la plus grande partie de sa marge de manoeuvre serve à poursuivre la réduction des impôts et taxes.

Réforme de la fiscalité des particuliers

Le gouvernement a procédé l’an dernier à une réforme majeure de la fiscalité des particuliers. Dès l’année d’imposition 1998 :

• les ménages du Québec voient leur fardeau fiscal réduit d’un montant net de 500 millions de dollars;
• 200 000 contribuables à faibles revenus de plus ne paieront pas d’impôt.

Réforme de la fiscalité des entreprises

• Avec ce budget, le gouvernement annonce une réforme de la fiscalité des PME qui se traduira par une réduction de leurs impôts et taxes de près de 300 millions de dollars en 2001-2002 :

- baisse de 37 % de la taxe sur la masse salariale pour les PME.

• Cette réforme rendra encore plus compétitif le régime fiscal des entreprises du Québec et renforcera le potentiel de croissance économique.
• Également, le gouvernement pourra assurer les entreprises contre toute hausse des taux de taxation dans le cadre de projets d’investissement majeurs et ce pour une période de dix ans.

RÉFORME DE LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES :

IMPACT SUR LES ÉQUILIBRES FINANCIERS DU GOUVERNEMENT
(en millions de dollars)

V. UN BUDGET POUR LES JEUNES ET LA FAMILLE

Le gouvernement accentue l’effort entrepris et ajoute 232 millions de dollars sur deux années aux 100 millions de dollars annoncés l’an dernier.

Favoriser un accès plus large à des stages

• 33 millions de dollars sur deux ans seront octroyés pour que les jeunes puissent bénéficier chaque année de 20 000 stages.
• 550 stages rémunérés pour des étudiants chaque année : le gouvernement et le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec créent un fonds de 20 millions de dollars dont les revenus serviront à financer ces stages.

Encourager la formation dans les secteurs créateurs d’emplois

• Programme de formation de courte durée, dans des secteurs de pointe :

- un budget de 4 millions de dollars est accordé aux établissements d’enseignement;

- ce programme vise la réorientation professionnelle ou à répondre à des besoins particuliers des entreprises.

• Programme de bourses d’excellence de doctorat dans des secteurs prioritaires pour l’industrie :

- les étudiants bénéficieront de 4,5 millions de dollars de bourses au cours des deux prochaines années;

- le Fonds pour la formation des chercheurs et l’aide à la recherche (FCAR), en partenariat avec l’industrie, développera ce programme.

Soutenir la création d’emplois pour les jeunes

La réalisation des initiatives suivantes contribuera à créer près de 5 000 emplois au cours des deux prochaines années. Le gouvernement y consacrera 67 millions de dollars.

• 2000 jeunes de plus bénéficieront d’une expérience de travail assortie d’une formation théorique grâce à une bonification du Programme d’amélioration des compétences en science et en technologie.
• 22 millions de dollars sont injectés pour créer 1 500 emplois stratégiques dans les PME au cours des deux prochaines années.
• Les ministères et organismes bénéficieront de budgets supplémentaires pour embaucher au moins 1 000 étudiants de plus et offrir également des stages de longue durée à quelques centaines de nouveaux diplômés.
• Un programme de soutien financier aux entreprises du Québec ayant des activités internationales et qui offriront des stages d’emplois à l’étranger sera instauré. Il permettra d’offrir 325 stages.
• 150 emplois en région pour les jeunes : La Société des établissements de plein air du Québec mettra en place un programme de mise en valeur du territoire et des habitats fauniques, de consolidation de l’hébergement et de formation de guides et d’accompagnateurs en milieu naturel.

41 millions de dollars pour réduire l’endettement des étudiants

• Pour venir en aide aux jeunes diplômés aux prises avec des versements substantiels sur leurs prêts étudiants, un crédit d’impôt égal à 23 % des intérêts sur ces prêts sera accordé.
• Les contribuables qui retournent aux études pourront, sans être imposés, retirer des fonds de leurs régimes enregistrés d’épargne-retraite.
• Les frais de garde pour études à temps partiel seront désormais admissibles au crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants.

Assister les jeunes en situation difficile

• Pour aider les jeunes et leurs familles, principalement pour la prévention du suicide et la lutte contre la toxicomanie, des budgets additionnels de 20 millions de dollars seront accordés, au cours des deux prochaines années.

Services de garde pour les enfants de trois ans

• Afin de consolider la politique familiale, un budget de 25 millions de dollars par année sera ajouté pour des places à 5 dollars pour les enfants de trois ans, dès le 1^er septembre prochain.

MESURES POUR LES JEUNES ET LA FAMILLE
(en millions de dollars)

VI. ACCROÎTRE LES INVESTISSEMENTS PRIVÉS DE 19 MILLIARDS DE DOLLARS

Ce budget dote le Québec d’une série de nouveaux instruments pour accroître les investissements privés de 19 milliards de dollars sur cinq ans.

ACCROISSEMENT DES INVESTISSEMENTS PRIVÉS SUR 5 ANS
(en millions de dollars)

12 milliards de dollars d’investissements privés avec les sociétés d’État

La SGF partenaire du secteur privé

• La SGF renouvelée réalisera avec le secteur privé 10 milliards de dollars d’investissements sur une période de cinq ans : 75 000 emplois seront créés partout au Québec.
• Trois principes d’intervention guideront son action :

- les projets d’investissement doivent être réalisés sur une base d’affaires;

- ses participations ne doivent jamais être majoritaires ni permanentes;

- son action doit se concentrer sur le déclenchement et l’accompagnement de nouveaux projets d’investissement.

• Sans affecter les niveaux de dépenses et de déficit, le gouvernement injectera en moyenne 400 millions de dollars par année, pendant les cinq prochaines années, dans le capital-actions de la SGF.

Les sociétés Innovatech : partenaire technologique

• Les sociétés Innovatech seront transformées en sociétés à capital-actions. Elles disposeront de 250 millions de dollars de capital pour investir dans des projets créateurs d’emplois. Les investissements atteindront 1,3 milliard de dollars d’ici cinq ans.

Une société Innovatech pour les régions ressources

• Une quatrième société Innovatech, qui couvrira les régions ressources, sera créée. Les investissements atteindront 250 millions de dollars dans ces régions.

SDBJ : un mandat élargi

• La Société de développement de la Baie James (SDBJ) pourra dorénavant agir comme partenaire dans des projets de développement économique. Ce partenariat permettra de réaliser 40 millions de dollars d’investissements privés.

Hydro-Québec : une entreprise rentable et une source de financement

• La réalisation du plan stratégique d’Hydro-Québec lui permettra d’atteindre un taux de rendement de 11,8 % d’ici cinq ans.
• Une partie des dividendes versés par la société d’État servira à financer la totalité de la participation de près de 2,4 milliards de dollars du gouvernement dans les sociétés d’État mentionnées précédemment.
• Ainsi, les dividendes d’Hydro-Québec seront, au même titre que ses activités, au service du développement économique du Québec.

Investissement-Québec : 7 milliards de dollars d’investissements privés

Création d’Investissement-Québec

• Afin de susciter davantage d’investissements au Québec, le gouvernement crée Investissement-Québec.
• Cette société d’État : - agira comme guichet unique des investisseurs auprès du gouvernement du Québec en matière d’accueil et de soutien au financement de projets majeurs;

- aura le mandat de présenter rapidement aux investisseurs une offre globale de la part du gouvernement;

- assumera la prospection des investissements locaux et étrangers.

• Investissement-Québec aura accès à une enveloppe globale de 500 millions de dollars au cours des cinq prochaines années. Cette enveloppe permettra de susciter 5 milliards de dollars d’investissements privés.
• Une filiale, spécifiquement vouée au financement des PME et des coopératives, suscitera des investissements de 1,3 milliard de dollars au cours des cinq prochaines années.

Soutien à la formation de la main-d’œuvre

Emploi-Québec appuiera les efforts d’Investissement-Québec en consacrant 40 millions de dollars, au cours de chacune des cinq prochaines années, pour soutenir des besoins en formation de main-d’œuvre dans des projets d’investissement totalisant 800 millions de dollars.

Projets miniers et énergétiques

• 6 millions de dollars par année, au cours des trois prochaines années, pour la mise en valeur de gisements miniers devraient engendrer des investissements d’au moins 200 millions de dollars.
• 8 millions de dollars, sur deux années, seront accordés pour favoriser l’expansion du réseau de distribution de gaz naturel. Des investissements de 50 millions de dollars en résulteront.

Investissements structurants additionnels

• Un nouveau programme, doté d’une enveloppe de 180 millions de dollars sur cinq ans, sera mis sur pied pour réaliser des travaux d’aqueducs, d’égouts et d’assainissement des eaux dans les municipalités de moins de 5 000 habitants.
• L’aide à la mise en valeur des forêts privées sera bonifiée de 5 millions de dollars par année, pour les cinq prochaines années.
• Des budgets seront octroyés pour concrétiser plusieurs engagements du gouvernement lors de la Conférence sur l’agriculture et l’agroalimentaire québécois :

- le programme d’aide à l’investissement en agroenvironnement sera bonifié pour atteindre 400 millions de dollars;

- 4 millions de dollars seront alloués à un Fonds de développement des exportations de produits agricoles et agroalimentaires;

- 2 millions de dollars serviront à soutenir le financement conjoint de projets de recherche et développement;

- 750 000 dollars pour valoriser le développement et la transformation des produits du terroir;

- création d’un Institut de recherche et développement en agroenvironnement.

• Développement de la capitale nationale :

- un Fonds de diversification de l’économie de la capitale sera créé, 20 millions de dollars y seront injectés;

- le gouvernement versera 5,5 millions de dollars au cours des trois prochaines années, à l’Institut national d’optique, pour contribuer à ses travaux d’agrandissement et financer l’accroissement de ses activités.

VII. FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR FINANCIER

Un plan d’action concret pour développer le secteur financier, un secteur stratégique pour le développement de l’économie et la création d’emplois.

Développer l’industrie des fonds communs de placement et la gestion de portefeuille

• Une aide fiscale sera accordée aux sociétés qui créeront de nouveaux fonds communs de placement dont la gestion et l’administration seront effectuées au Québec.
• Les revenus provenant de ces fonds seront exonérés de l’impôt sur les profits pendant une période de cinq ans.
• Pour soutenir les sociétés de gestion de portefeuille pendant la période d’apprentissage de leurs jeunes gestionnaires, ces sociétés auront droit à un crédit d’impôt égal à 40 % des salaires versés à ces employés, durant trois ans.

Développer Montréal, place financière internationale

Afin d’attirer à Montréal un plus grand nombre d’activités financières internationales, une révision majeure du programme des centres financiers internationaux (CFI) est réalisée.

• La gamme des activités admissibles est élargie, pour inclure :

- les activités de support administratif (« back office »);

- la promotion, l’administration et la gestion de fonds communs de placement;

- les services de montage financier;

- la gestion de trésorerie;

- le crédit-bail;

- l’affacturage;

- les lettres de crédit pour l’import–export;

- les services d’une chambre de compensation;

- les services fiduciaires.

• Un crédit d’impôt remboursable sera accordé aux CFI pendant la période d’apprentissage de jeunes employés spécialisés en transactions financières internationales, correspondant à 40 % de leur salaire.
• Les principaux avantages fiscaux accordés aux sociétés opérant un CFI sont garantis au moins jusqu’en 2008.
• La période d’exemption fiscale consentie aux spécialistes étrangers venant travailler à Montréal est portée de deux à quatre ans.
  Les institutions financières ont des besoins de formation et de recherche dans des domaines très spécialisés.
• Un institut international de formation et de recherche en finance mathématique et en intermédiation financière sera créé, ayant pour mission d’offrir une formation de pointe aux professionnels et aux cadres en exercice et de mener des activités de recherche ciblées sur des besoins prioritaires.

VIII. SOUTENIR LA CULTURE ET LES INDUSTRIES CULTURELLES

Ce budget raffermit le soutien essentiel du gouvernement à la culture québécoise.

• Politique de la lecture : Afin de permettre l’acquisition d’un plus grand nombre de livres par les bibliothèques publiques et scolaires ainsi que des activités de promotion et de sensibilisation de la lecture, des crédits de 25 millions de dollars, pour les trois prochaines années seront octroyés.
• Inforoute : La poursuite de l’implantation de l’inforoute bénéficiera de crédits additionnels de 4 millions de dollars par année, auxquels s’ajouteront 2 millions de dollars pour des projets financés par le Fonds de développement de la Métropole.
• Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) : Une avance de 20 millions de dollars sera accordée à la SODEC qui disposera de nouveaux outils financiers pour soutenir davantage les produits culturels québécois et les productions de grande envergure.
• Productions cinématographiques et télévisuelles : Le crédit d’impôt sera bonifié à l’égard des effets spéciaux et de l’animation informatiques et sera reconduit, pour une année supplémentaire, à l’égard d’émissions de variétés et les magazines. Enfin, pour favoriser le tournage de productions étrangères au Québec, un crédit d’impôt sera mis en place.
• Soutien à l’exportation : Pour appuyer financièrement les entreprises culturelles qui désirent exporter, le budget actuel de 2 millions de dollars sera reconduit pour les deux prochaines années.
• Dons de bienfaisance : De tels dons seront admissibles à l’aide fiscale jusqu’à 75 % du revenu d’un donateur.
• Organismes culturels : 3 millions de dollars en provenance de Loto-Québec seront alloués pour aider des organismes culturels à redresser leur situation financière. Ces sommes seront destinées prioritairement au Théâtre du Trident, à l’Orchestre symphonique de Québec et aux Grands ballets canadiens.
• Investissements culturels : 30 millions de dollars additionnels sont prévus pour les bibliothèques publiques, les équipements culturels et la restauration du patrimoine religieux.

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