Budget 2000-2001 /

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Points saillants

• Réduction de l'impôt des particuliers de 4,5 milliards de dollars au cours des trois prochaines années :
   
  • 1 milliard de dollars en 2000-2001;
  • 1,5 milliard de dollars en 2001-2002;
  • 2 milliards de dollars en 2002-2003.

• Pleine indexation du régime fiscal.

• 2,7 milliards de dollars pour la santé.

• Respect des engagements du Sommet du Québec et de la jeunesse et même au-delà.

• 675 millions de dollars dans des initiatives de dépenses pour le développement économique.

• 430 millions de dollars pour les municipalités.

• Croissance économique en 1999 : 3,7 % alors que les prévisions les plus optimistes étaient de 2,6 %.

• Création d'emplois : 76 000 en 1999, niveau inégalé depuis 1987, pour une deuxième année de suite.

• 28 000 emplois créés chez les jeunes de 15 à 24 ans, soit 37 % du total, alors que leur poids démographique est de 16 %.

• Personnes dépendantes de la sécurité du revenu : 40 000 de moins en 12 mois.

• Hypothèse de croissance : 3,3 % en 2000, deux fois supérieure à la moyenne des dix dernières années.

CROISSANCE DES INDICATEURS ÉCONOMIQUES
	1999			2000
	Prévu	Réel		Prévu
Produit intérieur brut	2,1 %	3,7 %		3,3 %
Emploi	54 000	76 000		70 000

• Taux de chômage : 8,1 % en décembre 1999, niveau le plus bas depuis les Jeux olympiques de 1976.

• Montréal : taux de chômage de 6,7 % en décembre 1999, en deçà de la moyenne canadienne pour la première fois depuis 1984.

Évolution du taux de chômage (en pourcentage)

Données mensuelles désaisonnalisées.

 

• L'impôt sur le revenu des particuliers est réduit de 1 milliard de dollars en 2000-2001, 1,5 milliard de dollars en 2001-2002 et 2 milliards de dollars en 2002-2003.

• Pleine indexation du régime fiscal.

Réduction de l'impôt des particuliers (en pourcentage de l'impôt total)

Zone ombragée : baisse annoncée au Discours sur le budget 1999-2000. Zone claire : baisse additionnelle.

 

Modalités de la baisse d'impôt

• Les taux de la table d'imposition sont diminués progressivement d'ici le 1^er janvier 2002.

• Réduction d'impôt additionnelle aux familles.

• Pleine indexation du régime fiscal.

• Le régime d'imposition à l'égard des travailleurs autonomes est amélioré.

Nouvelle table d'imposition

Une réduction axée sur la classe moyenne et les familles

• La réduction d'impôt profite à tous les contribuables : 13 % en moyenne pour les 2,4 millions de ménages qui paient des impôts. La classe moyenne et les familles en profiteront encore plus que les autres.

EXEMPLES DES RÉDUCTIONS D'IMPÔT
	Revenu	Baisse d'impôt
Personne seule	30 000 $	16 %	673 $
Famille monoparentale ayant un enfant	30 000 $	32 %	715 $
Couple sans enfants et 1 revenu	45 000 $	12 %	663 $
Couple ayant 2 enfants et 1 revenu	45 000 $	27 %	1 133 $
Couple ayant 2 enfants et 2 revenus	50 000 $	34 %	1 733 $
Couple ayant 2 enfants et 2 revenus	100 000 $	11 %	1 803 $

Financement accru du réseau

• 862 millions de dollars sont accordés aux établissements du réseau pour assurer l'équilibre budgétaire.

• 877 millions de dollars permettront de financer l'accroissement des coûts requis pour maintenir les services fournis à la population.

Accroissement et développement des services

• 747 millions de dollars serviront à accroître les services dont bénéficie la population et en développer de nouveaux. De ce total, une somme de 21 millions de dollars sera affectée aux services à la jeunesse.

Acquisition de nouveaux équipements

• 200 millions de dollars de plus seront investis pour l'achat d'équipements.

Favoriser une éducation de qualité

• Les réseaux bénéficieront de montants additionnels et importants : 200 millions de dollars en 2000-2001, 300 millions de dollars l'année suivante et 500 millions de dollars par année par la suite.

• 100 millions de dollars sont alloués aux universités, 40 millions de dollars aux commissions scolaires et 10 millions de dollars aux cégeps dès 1999-2000.

• 24 millions de dollars sont dégagés pour moderniser l'hôpital de la faculté de médecine vétérinaire de Saint-Hyacinthe.

Favoriser l'excellence

• 24 millions de dollars, au cours des trois prochaines années, sont dégagés pour accroître de 40 % les bourses accordées aux étudiants à la maîtrise, au doctorat et au post-doctorat.

• La partie des bourses d'études exemptée d'impôt est relevée de 500 $ à 3 000 $. De plus, la totalité des bourses au mérite accordées aux étudiants universitaires sera exemptée de l'impôt.

• 2 000 athlètes de haut niveau bénéficieront d'un crédit d'impôt variant de 1 000 $ à 4 000 $.

• 10 millions de dollars par année sont octroyés pour favoriser la pratique du sport amateur.

Favoriser l'initiative

• Un Fonds jeunesse de 240 millions de dollars sera créé en partenariat. Le gouvernement y injectera 120 millions de dollars dès cette année.

• 95 millions de dollars sont réservés pour des mesures d'aide à la jeunesse.

• Le gouvernement et le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FSTQ) accorderont chacun 10 millions de dollars pour financer un plus grand nombre de stages pour les étudiants.

Autres mesures

• 120 millions de dollars sont versés à Valorisation-Recherche Québec pour appuyer des projets d'équipes de chercheurs québécois.

• 40 millions de dollars, au cours des trois prochaines années, seront versés pour soutenir les équipes de recherche.

• Le Fonds de lutte contre la pauvreté est maintenu. Il disposera d'une somme de 160 millions de dollars au cours des trois prochaines années.

Accroître les investissements privés

• Les entreprises pourront bénéficier d'une exemption fiscale complète de dix ans pour tous les projets majeurs d'investissement. Cette exemption couvrira l'impôt sur les profits, la taxe sur le capital et la contribution des entreprises au Fonds des services de santé.

• Cette mesure devrait provoquer des investissements de 5 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années et entraîner la création de 16 000 emplois.

• L'amortissement accéléré à 125 % et le congé de taxe sur le capital de deux ans, pour les investissements manufacturiers et le matériel informatique, sont prolongés jusqu'au 31 mars 2005.

• Plusieurs autres mesures permettront d'appuyer l'investissement au Québec :
  • la bonification de l'enveloppe du programme FAIRE;
  • l'amélioration du programme Garantie-PME;
  • la révision du programme immigrants-investisseurs;
  • un soutien financier à la restructuration de la sous-traitance, notamment dans l'industrie aérospatiale;
  • l'exemption de taxe foncière pour tous les équipements antipollution industriels.

Le commerce électronique, un secteur d'avenir

• 10 000 PME devraient se prévaloir d'un crédit d'impôt égal à 40 % des dépenses engagées pour développer un site transactionnel sur Internet. 126 millions de dollars sont prévus à cette fin au cours des trois prochaines années.

• Les investissements en fibre optique dans les régions mal desservies bénéficieront d'un amortissement accéléré de 125 %. 15 millions de dollars y sont alloués.

• Un budget de 120 millions de dollars est prévu au cours des trois prochaines années pour permettre à près de 200 000 familles admissibles aux allocations familiales de se brancher sur Internet.

Programme québécois d'infrastructures

• 290 millions de dollars sont consacrés à un programme d'infrastructures : 175 millions de dollars pour des projets municipaux, 25 millions de dollars pour des interventions environnementales et 90 millions de dollars pour des projets en transport.

• 5 millions de dollars serviront à relier Mont-Saint-Hilaire et Montréal par un train de banlieue.

Autres mesures

• Un programme d'aide aux victimes de la pyrite, ciblé vers les ménages les moins fortunés, est mis en place.

• 2 millions de dollars permettront d'intensifier l'aide aux PME dans le développement de programmes de francisation et la formation linguistique des immigrants en milieu de travail.

Aide à certaines régions en particulier

• Gaspésie- Îles-de-la-Madeleine : 26 millions de dollars additionnels y seront injectés, soit 9 millions de dollars pour des travaux routiers, 12 millions de dollars pour des infrastructures touristiques et 5 millions de dollars pour créer des emplois en forêt.

• Politique maritime : la taille minimale des bateaux donnant droit au crédit d'impôt est réduite de moitié.

• Exploration minière : 5 millions de dollars serviront à créer un programme de soutien aux sociétés juniors d'exploration. 5 millions de dollars permettront d'ajouter un volet au programme d'aide à l'exploration minière en Abitibi-Témiscamingue.

• Sorel et Tracy : cette agglomération bénéficiera d'un budget de 21 millions de dollars au cours des trois prochaines années pour favoriser la réalisation de projets élaborés localement.

• Vallée de l'aluminium : les entreprises oeuvrant dans la transformation de l'aluminium qui s'installeront au Saguenay- Lac-Saint-Jean, bénéficieront d'un crédit d'impôt égal à 40 % des salaires des employés affectés à la production et à la commercialisation pendant l'année qui suivra leur embauche.

Aide à l'industrie de la forêt

• 100 millions de dollars seront octroyés à l'organisme INNO-PAP pour soutenir la modernisation de l'industrie des pâtes et papiers.

Aide aux milieux ruraux

• 3 millions de dollars par année permettront la reconduction du programme des agents ruraux, du soutien aux produits du terroir et du financement de Solidarité rurale du Québec.

• Le gouvernement s'engage à consacrer 300 millions de dollars par année aux outils financiers propres au secteur agricole.

Autres investissements en région

• 25 millions de dollars permettront de financer l'extension du réseau gazier pour desservir des parcs industriels et des entreprises agricoles.

• Les entreprises de taille modeste pourront bénéficier d'un programme de garanties de prêts pour le démarrage : 80 % des pertes jusqu'à concurrence de 100 000 $ seront assumées par le gouvernement.

• 30 millions de dollars sont octroyés à la Société des établissements de plein air du Québec pour réaliser des investissements au cours des trois prochaines années.

• Édition de livres : un crédit d'impôt couvrant certaines dépenses de main-d'oeuvre entre en vigueur dès maintenant.

• Institutions et musées : 29,5 millions de dollars y sont injectés dès cette année.

• Équipements culturels : 30 millions de dollars sont investis pour le soutien aux équipements et la restauration de biens culturels.

• Chaîne de télévision TV5 : 8 millions de dollars permettront d'appuyer le développement de cette chaîne.

• Patrimoine architectural : 43 millions de dollars permettront de rénover le Séminaire de Nicolet et 18 millions de dollars l'Institut de tourisme et d'hôtellerie.

• Patrimoine religieux : 20 millions de dollars de plus sont injectés dans le programme de préservation du patrimoine religieux.

• La contribution des municipalités introduite en 1998 sera abolie.

• En contrepartie, le produit de la taxe sur les télécommunications, le gaz et l'électricité (TGE) sera conservé par le gouvernement et celui-ci prendra à sa charge la péréquation, l'aide aux MRC et aux villes-centres, jusqu'ici financées à même la TGE.

• 155 millions de dollars seront mis à la disposition des municipalités pour faciliter la transition vers le nouveau régime ainsi que pour la mise en oeuvre du plan d'action en vue de renforcer les agglomérations urbaines et les MRC.

• Au total et en incluant les 175 millions de dollars pour leurs infrastructures, les municipalités font un gain de 430 millions de dollars au cours de leurs exercices 2000, 2001 et 2002.

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