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La
création de nouveaux Carrefours de l'innovation
Plusieurs
mesures fiscales ont déjà été
instaurées à l'égard de sites désignés,
notamment les CDTI, les CNE, le CNNTQ, le Technopôle
Angus et la Cité de l'optique.
Afin
d'accentuer le soutien à l'innovation dans les secteurs
les plus prometteurs de l'économie du savoir tout en
stimulant l'implantation et l'expansion d'entreprises dans
les régions de Montréal et de Québec,
deux mesures d'aide fiscale seront instaurées.
Crédit
d'impôt remboursable pour les Carrefours de l'innovation
De
façon sommaire, ce crédit d'impôt sera
accordé, dès l'année civile 2002, à
l'égard de la hausse de la masse salariale attribuable
aux employés admissibles d'une société
qui s'installera dans un site désigné, soit
le Carrefour de l'innovation de Montréal ou encore
le Carrefour de l'innovation de Québec.
Une
société admissible pourra bénéficier
de ce crédit d'impôt, dont le taux sera de 40
%, à l'égard de cinq années civiles consécutives.
Congé
fiscal pour les spécialistes étrangers œuvrant
dans les Carrefours de l'innovation
Afin
de favoriser le recrutement de particuliers étrangers
qui disposent d'une expertise dans certains secteurs d'activité
spécialisés, la législation fiscale prévoit
des exemptions d'impôt pour les inciter à venir
s'établir au Québec pour y occuper un emploi.
Un
congé fiscal similaire sera disponible pour les spécialistes
étrangers employés par une société
admissible qui exploitera une entreprise agréée
dans le Carrefour de l'innovation de Montréal ou dans
celui de Québec. Ainsi, un spécialiste étranger
employé par une telle société pourra
bénéficier d'une déduction, dans le calcul
de son revenu imposable, à l'égard du salaire
qui lui sera versé par la société admissible
pour une période de cinq ans à titre de spécialiste
étranger.
Les
modalités d'application de ce congé fiscal seront
identiques à celles du congé fiscal dont peuvent
bénéficier les spécialistes étrangers
employés par une société admissible qui
exploite une entreprise dans un CNE. Ainsi, une demande d'attestation
d'admissibilité devra être formulée annuellement
auprès d'Investissement Québec.
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