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Création de deux nouveaux centres de développement des biotechnologies

Le gouvernement met en place immédiatement deux Centres de développement des biotechnologies : l'un à Sherbrooke, et l'autre à Saint-Hyacinthe.

  • À Sherbrooke, les principaux créneaux de recherche sont notamment dans la génomique, la protéomique et le biopharmaceutique.
  • À Saint-Hyacinthe, les créneaux de rehcerche sont dans les secteurs de l'agroalimentaire, l'agroenvironnemental et le domaine vétérinaire.

Des avantages fiscaux importants pour les entreprises qui s'installeront dans les Centres de développement des biotechnologies et y développeront un projet novateur :

  • un crédit d'impôt remboursable de 40 % sur les salaires versés à des employés admissibles jusqu'à concurrence de 15 000 $ pour une durée maximale de dix ans;
  • un congé fiscal sur l'impôt sur le revenu, la taxe sur le capital et les cotisations de l'employeur au Fonds des services de la santé, et ce, pour une durée de cinq ans;
  • un crédit d'impôt remboursable de 40 % sur les coûts d'acquisition et de location d'équipements spécialisés admissibles pendant les trois premières années;
  • un crédit d'impôt remboursable de 40 % sur les frais d'utilisation ponctuelle d'installations spécialisées admissibles pendant les cinq premières années.

Une aide fiscale complémentaire pour favoriser le développement des activités de fabrication et de commercialisation dans le secteur des biotechnologies

Les entreprises qui s'installeront dans les zones qui seront désignées et définies ultérieurement pourront bénéficier d'un crédit d'impôt remboursable de 40 % sur la croissance de la masse salariale versée à des employés qui effectuent des activités de fabrication et de commercialisation dans le secteur des biotechnologies, pour trois ans.

Pour en savoir plus