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Un
soutien à l'économie régionale
Soutien
additionnel au Plan de relance de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine
Certaines
des actions entreprises dans le cadre du Plan de relance de
la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine ont connu un
succès plus grand que prévu. Ces actions doivent
être reconduites afin de poursuivre les initiatives
des dernières années en matière de diversification
économique, de développement touristique et
de soutien à l'emploi.
Le
gouvernement alloue donc des crédits supplémentaires
de 5 millions de dollars en 2002-2003 et de 3 millions de
dollars en 2003-2004 au Plan de relance de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine.
Plus
spécifiquement, le Fonds de diversification économique
est doté d'une enveloppe supplémentaire de 1,5
million de dollars en 2002-2003 et de 1,5 million de dollars
en 2003-2004. Le Fonds de développement touristique
de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine est augmenté
de 1,5 million de dollars en 2002-2003 et de 1,5 million de
dollars en 2003-2004. Enfin, une enveloppe de 2 millions de
dollars est consacrée au Fonds de création d'emplois
municipaux en 2002-2003.
Crédit
d'impôt remboursable pour les activités de transformation
dans les régions ressources
La
notion d' « entreprise agréée »
sera élargie, à compter de l'année civile
2001, afin de désigner également une entreprise
dont les activités sont :
- le
sertissage de pierres précieuses ou de pierres fines;
- la
fabrication de bijoux;
- l'impression
ou la publication, incluant les activités relatives
à la composition, à l'impression, au collationnement,
au pliage et à la mise en liasses;
- le
séchage du bois de charpente dans les fours et les
activités de rabotage du bois de charpente d'une
usine.
Dans
ce dernier cas, pour plus de précision, les activités
qui ont lieu avant la livraison des billots à une scierie
ou à tout autre endroit de transformation ou qui consistent
à scier des billots pour en faire du bois de charpente
ne pourront être reconnues comme des activités
d'une entreprise agréée.
Assouplissement
de la notion d'employé admissible
Selon
les modalités actuelles, la notion d'employé
admissible désigne un employé dont les fonctions
sont consacrées, dans une proportion d'au moins 75
%, à entreprendre, à superviser ou à
supporter directement les activités de l'entreprise
agréée conduites par la société
admissible. Ainsi, les fonctions relatives à l'administration
générale, tels les services administratifs,
ne sont pas admissibles.
Or,
dans le cas où une société admissible
exploite plus d'une entreprise agréée ou bénéficie
de plus d'un crédit d'impôt remboursable, les
fonctions de certains employés peuvent être consacrées
à supporter les activités de plus d'une entreprise
agréée, et ce, dans une proportion inférieure
à 75 % pour chacune de ces entreprises.
Un
assouplissement sera donc apporté à la notion
d'employé admissible afin de permettre à une
telle société de bénéficier du
crédit d'impôt à l'égard de l'accroissement
de la masse salariale attribuable à ces employés.
Cet
assouplissement s'appliquera à compter de l'année
civile 2001.
Crédit
d'impôt remboursable pour la Gaspésie et certaines
régions maritimes du Québec
De
façon générale, ce crédit d'impôt
remboursable est accordé à l'égard de
la hausse de la masse salariale attribuable aux employés
admissibles d'une société admissible œuvrant
dans les régions administratives de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine
et de la Côte-Nord et dans la MRC de Matane, et ce,
relativement à cinq années civiles consécutives.
À
l'instar de la modification apportée au crédit
d'impôt pour les activités de transformation
dans les régions ressources, la notion d'employé
admissible sera modifiée selon les mêmes règles
que celles indiquées dans le cas du crédit d'impôt
remboursable pour les activités de transformation dans
les régions ressources.
Cette
modification s'appliquera à compter de l'année
civile 2001.
Crédit
d'impôt remboursable pour la Vallée de l'aluminium
De
façon générale, le crédit d'impôt
remboursable pour la Vallée de l'aluminium est accordé
à l'égard de la hausse de la masse salariale
attribuable aux employés admissibles d'une société
admissible œuvrant dans la région administrative
du Saguenay-Lac-Saint-Jean, et ce, relativement à cinq
années civiles consécutives.
À
l'instar de la modification apportée au crédit
d'impôt pour les activités de transformation
dans les régions ressources et au crédit d'impôt
pour la Gaspésie et certaines régions maritimes
du Québec, la notion d'employé admissible sera
modifiée selon les mêmes règles que celles
indiquées dans le cas du crédit d'impôt
remboursable pour les activités de transformation dans
les régions ressources.
Cette
modification s'appliquera à compter de l'année
civile 2001.
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