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Énoncé complémentaire au budget 2002-2003 :
300 millions de dollars de plus pour la lutte contre la pauvreté
et des réductions d'impôt ciblées de 222 $ en moyenne
en faveur de 780 000 ménages

Québec, le 19 mars 2002 - L'Énoncé complémentaire au budget 2002-2003 présenté aujourd'hui par la vice-première ministre et ministre d'État à l'Économie et aux Finances, Mme Pauline Marois, consacre plus de 300 millions de dollars additionnels sur trois ans à la lutte contre la pauvreté. Une bonne partie de cette somme servira à indexer annuellement les prestations d'aide sociale et à bonifier l'aide au logement pour les bénéficiaires de la sécurité du revenu. « Nous voulons nous assurer que les plus démunis de notre société, qui doivent compter sur le soutien de l'État, ne voient pas l'inflation gruger leur pouvoir d'achat et qu'ils ne soient pas pénalisés lorsqu'ils partagent un logement ou qu'ils occupent un logement peu coûteux », a déclaré la ministre.

Mme Marois a également annoncé que le régime d'imposition des particuliers sera amélioré permettant ainsi à 780 000 ménages de bénéficier d'une réduction d'impôt de 222 $ en moyenne par année à compter de 2003.

Indexation annuelle automatique de l'aide sociale

Tous les bénéficiaires de l'aide sociale, tant les personnes ayant des contraintes sévères à l'emploi que les personnes aptes au travail, verront leur prestation mensuelle majorée le 1er janvier de chaque année pour compenser la hausse du coût de la vie. Cette indexation annuelle sera dorénavant automatique à compter du 1er janvier 2003. Cette mesure coûtera 156 millions de dollars au cours des trois prochains exercices financiers et elle profitera à environ 360 000 ménages. Rappelons que le gouvernement a augmenté ces prestations de 2,7 % le 1er janvier dernier.

Bonification de l'aide sociale pour le logement

Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2003, le gouvernement abolira la pénalité relative au partage du logement. Cette mesure se traduira par une hausse de prestation pouvant atteindre 50 dollars par mois pour plus de 60 000 ménages. Dans le même esprit, le gouvernement supprimera, à la même date, la réduction qui était appliquée à ceux qui consacrent moins que le montant minimum établi par le régime d'aide sociale pour se loger. Ces deux modifications procureront un gain de 115 millions de dollars à plus de 80 000 ménages au cours des trois prochaines années.

40 millions de dollars pour les organismes communautaires

Afin de soutenir davantage les organismes qui viennent en aide à leur communauté et plus particulièrement aux personnes en difficulté, le gouvernement leur accordera 40 millions de dollars au cours des deux prochaines années dans le cadre de la «Politique de reconnaissance et de soutien de l'action communautaire». Des crédits de 10 millions de dollars ont déjà été octroyés au cours de l'année 2001-2002. Le gouvernement confirme ainsi son engagement à consacrer 50 millions de dollars sur trois ans à la mise en œuvre de cette politique adoptée en juillet 2001.

« En fait, lorsque nous ajoutons aux mesures annoncées aujourd'hui celles introduites dans les budgets 2001-2002 et 2002-2003, nous constatons que le gouvernement aura accordé près de 1,4 milliard de dollars pour lutter contre la pauvreté. Il s'agit d'un effort majeur et d'un geste collectif de solidarité envers les personnes les moins favorisées de notre société et les ménages à faible revenu », a souligné Mme Marois.

Réductions d'impôt ciblées de 222 $ en moyenne en faveur de 780 000 ménages

En réponse aux besoins exprimés par de nombreux citoyens, des améliorations seront apportées au régime d'imposition des particuliers. Elles profiteront aux familles, aux citoyens à revenu moyen et aux personnes âgées. Ces modifications, qui seront en vigueur à compter de 2003, représentent une réduction annuelle moyenne d'impôt de 222 $ pour 780 000 ménages. Parmi les changements apportés, mentionnons :

  • Le transfert entre conjoints de la partie inutilisée de tous les crédits d'impôt non remboursables. Ce changement sera avantageux pour plus de 250 000 couples dont l'un des membres a des revenus peu élevés.
  • La possibilité de profiter dorénavant de certaines déductions et crédits d'impôt sans renoncer aux avantages du régime d'imposition simplifié. La déduction pour pension alimentaire, les déductions pour les résidents d'une région éloignée et les crédits d'impôt pour frais médicaux font partie de cette liste.

15 milliards de dollars de réductions d'impôt sur cinq exercices financiers

« Ces modifications en faveur des particuliers de la classe moyenne témoignent de notre préoccupation d'avoir un système fiscal plus équitable. Par ailleurs, il ne faut pas oublier que nous avons accordé, dans les budgets 2000-2001 et 2001-2002, des réductions d'impôt qui représentent une baisse de 20 % de l'impôt à payer en 2002, soit une réduction moyenne de 1 410 $ par ménage. Au total, de 2000 à 2004, le gouvernement aura accordé aux particuliers des réductions d'impôt de 15 milliards de dollars sur cinq ans. Il s'agit des plus importantes baisses d'impôt de l'histoire du Québec moderne et cela a sans aucun doute contribué à notre performance économique », a déclaré la ministre.


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Source : Nicole Bastien
Attachée de presse
Cabinet de la vice-première ministre et
ministre d'État à l'Économie et aux Finances
Tél. : (418) 643-5270 ou (514) 873-5363

Pour information : Jacques Duval
Direction des communications
Ministère des Finances
Tél. : (418) 691-2252