Énoncé complémentaire au budget 2002-2003 :
Renforcement des mesures de soutien au développement
économique et à la création d'emplois

Québec, le 19 mars 2002 - Afin de renforcer les mesures de soutien au développement économique et à la création d'emplois, l'Énoncé complémentaire au budget 2002-2003, présenté aujourd'hui par la vice-première ministre et ministre d'État à l'Économie et aux Finances, Mme Pauline Marois, contient des éléments visant à accentuer le virage vers l'économie du savoir, à soutenir le développement régional et à moderniser le fonctionnement du secteur financier.

«Si l'économie québécoise a bien résisté aux difficultés conjoncturelles, c'est qu'elle est beaucoup plus diversifiée et solide qu'auparavant. Nos entreprises ont manifesté beaucoup de dynamisme et les consommateurs ont fait preuve d'une grande confiance. La politique économique volontariste de notre gouvernement y est aussi pour beaucoup et nous entendons poursuivre nos efforts en ciblant particulièrement des secteurs qui offrent un grand potentiel de croissance », a précisé Mme Marois.

118 millions de dollars pour les biotechnologies

L'un des points importants contenus dans l'Énoncé complémentaire pour accentuer le virage vers l'économie du savoir est sans contredit l'introduction de nouvelles mesures de soutien au secteur des biotechnologies. Ainsi, un nouveau programme de Prêt de capitalisation (Bio-Levier) doté d'une enveloppe de 100 millions de dollars sera mis en place dès cette année. Ce programme aura un effet de levier en fournissant aux entreprises de biotechnologie un appui financier complémentaire à la mise de fonds d'investisseurs privés, et ce, pour le développement et la commercialisation de leurs produits.

Selon certaines prévisions, le marché mondial des produits et des services liés au secteur des biotechnologies devrait croître à un rythme de 30 % annuellement pour dépasser les 500 milliards de dollars en 2009. C'est l'un des secteurs de la nouvelle économie qui présente un fort potentiel de croissance. « Le Québec possède plusieurs atouts pour bien se positionner dans ce secteur : il dispose de plusieurs centres de recherche reconnus mondialement, il offre un environnement d'affaires avantageux et on y trouve plusieurs entreprises performantes. Toutefois, ces entreprises éprouvent souvent de la difficulté à obtenir le financement pour développer et commercialiser leurs découvertes. Avec le programme Bio-Levier, nous leur donnons le coup de pouce qu'il faut pour qu'elles poursuivent leur croissance au Québec », a expliqué Mme Marois.

De plus, deux nouveaux centres de développement des biotechnologies seront créés, l'un à Sherbrooke dédié notamment aux sciences de la vie et l'autre à Saint-Hyacinthe où beaucoup d'entreprises évoluent déjà dans les domaines agro-alimentaire et vétérinaire. Ces deux centres bénéficieront des même avantages fiscaux que ceux accordés au Centre de développement des biotechnologies de Laval actuellement en construction, à savoir un crédit d'impôt remboursable sur les salaires versés, un congé fiscal de cinq ans et des crédits d'impôt remboursables pour certains équipements spécialisés. De plus, un crédit d'impôt remboursable de 40 % sera accordé aux entreprises à l'égard des nouveaux employés travaillant à des activités de fabrication et de commercialisation. Ces mesures fiscales représentent un investissement de 9,5 millions de dollars de la part du gouvernement au cours des trois prochains exercices financiers.

Par ailleurs, afin de favoriser l'émergence d'un pôle de développement des aliments fonctionnels et des nutraceutiques dans la région de la Capitale-Nationale, le gouvernement accordera un crédit d'impôt remboursable de 40 % sur les salaires des nouveaux employés qui travaillent à des activités de fabrication et de commercialisation. Il consacrera 8 millions de dollars à cette mesure sur trois ans.

Autres mesures pour la nouvelle économie

Afin de stimuler l'implantation et l'expansion d'entreprises réalisant des activités dans le secteur de la nouvelle économie, des Carrefours de l'innovation seront mis en place à Québec et à Montréal. Le carrefour de l'innovation de la ville de Québec sera établi sur le territoire du Parc technologique du Québec métropolitain alors que celui de la ville de Montréal sera implanté sur les territoires du Technoparc Saint-Laurent et du Technopôle Angus. L'aide fiscale vise tout particulièrement des technologies d'innovation telles que les technologies de l'information, de production et des matériaux. Elle consiste en un crédit d'impôt de 40 % sur les salaires des nouveaux employés, et ce, pour cinq ans.

Un montant de 15 millions de dollars sera également consacré à la poursuite du « Programme de soutien aux vitrines technologiques ». Celui-ci vient en aide aux entreprises pour la mise en marché d'un produit ou d'un procédé novateur dont le développement est terminé.

8 millions de dollars de plus pour la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine

En plus des mesures comprises dans la Stratégie des régions ressources, le gouvernement ajoute 8 millions de dollars sur deux ans pour soutenir le développement touristique et favoriser la diversification économique de cette région aux prises avec des difficultés particulières. « Nous avons réalisé plus de 300 millions de dollars d'investissements à ce jour dans les régions ressources afin de créer près de 3 000 emplois et d'en préserver 2 000 autres. Toutefois, la Gaspésie est toujours confrontée à une situation difficile, c'est pourquoi nous devons faire un effort supplémentaire », a précisé la ministre.

Modernisation de l'encadrement du secteur financier

La ministre a également annoncé son intention de donner suite au rapport du Groupe de travail sur l'encadrement du secteur financier. « J'ai rencontré les dirigeants des organismes d'encadrement du secteur afin de connaître leurs commentaires sur les orientations proposées dans le rapport. La création d'un guichet unique pour les consommateurs et pour l'industrie, tout comme le repositionnement de l'industrie financière québécoise sur l'échiquier nord-américain, sont des éléments incontournables. Aussi, je proposerai la création de l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier et je déposerai bientôt un projet de loi à cette fin. Je donnerai suite ainsi aux orientations proposées par le groupe de travail en y incorporant certains ajustements qui prennent en considération les spécificités liées à la pratique des professionnels québécois dans le domaine de l'assurance », a affirmé la ministre.

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Source : Nicole Bastien
Attachée de presse
Cabinet de la vice-première ministre et
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