Les revenus autonomes

En 2001-2002, les revenus autonomes devraient diminuer de 4,9 % par rapport à l'année précédente, les baisses les plus importantes étant enregistrées à l'impôt sur le revenu des particuliers, à l'impôt des sociétés et aux revenus des entreprises du gouvernement. En 2002-2003 et 2003-2004, les revenus autonomes devraient connaître une croissance de 5,5 % et de 5 % respectivement, chaque source y contribuant, notamment les entreprises du gouvernement.

L'importance des revenus autonomes par rapport au produit intérieur brut s'est établie, en incluant les organismes consolidés, à un sommet de 19,7 % en 1999-2000. Compte tenu des baisses de fardeau fiscal annoncées, ce ratio devrait diminuer à 18,5 % en 2003-2004.

Évolution des revenus par source :

• l'impôt sur le revenu des particuliers, la plus importante source de revenus du gouvernement, devrait diminuer de 8,1 % en 2001-2002 pour s'établir à 15,7 milliards de dollars. Au cours de cet exercice financier, l'impact des baisses d'impôt annoncées lors des récents budgets excédera la progression des rentrées fiscales découlant de la croissance des revenus assujettis à l'impôt. En 2002-2003, la croissance sera limitée à 3,9 % compte tenu que ces baisses d'impôt atteindront leur plein impact. En 2003-2004, la croissance atteindra 5,9 %, un rythme compatible à celui de l'augmentation des revenus assujettis à l'impôt étant donné la progressivité du régime fiscal ;

• les cotisations au Fonds des services de santé devraient s'établir à 4,4 milliards de dollars en 2001-2002, un niveau légèrement inférieur à celui de l'année précédente. En effet, la hausse occasionnée par la croissance des salaires et traitements est entièrement compensée par les impacts du congé fiscal accordé dans le Budget 2001-2002 aux entreprises manufacturières des régions ressources, ainsi que par la réduction du taux de cotisation des petites et moyennes entreprises en vigueur depuis le 1er janvier 2001. Cette réduction est la dernière étape de la baisse progressive qui a été introduite dans le cadre de la réforme de la fiscalité des entreprises annoncée lors du Budget 1998-1999. Avec la fin de ces réductions, le taux de croissance de ces revenus devrait s'établir à 3,8 % en 2002-2003 et à 4,1 % en 2003-2004, soit une croissance comparable à celle des salaires et traitements sur une base d'année financière ;

• la diminution de 4,8 % des revenus attendus aux impôts des sociétés en 2001-2002 découle de la baisse prévue des bénéfices des sociétés et de la mesure annoncée au Budget 2002-2003 pour améliorer les liquidités des petites et moyennes entreprises. En effet, celles-ci pouvaient reporter de six mois les acomptes provisionnels d'impôt sur le revenu et de taxes sur le capital qu'elles devaient verser au dernier trimestre 2001, réduisant ainsi les revenus pour 2001-2002 mais les augmentant d'autant en 2002-2003, ce qui explique la croissance anticipée de 8,3 % au cours de cette année. La non-récurrence de ces montants en 2003-2004 réduira la croissance des revenus, annulant ainsi les effets positifs de la hausse des bénéfices des sociétés en 2003 ;

• les revenus des taxes à la consommation devraient afficher une hausse de 5,2 % en 2001-2002, ce qui reflète notamment les deux hausses des taxes sur le tabac du 5 avril dernier et celle annoncée dans le budget de novembre dernier. La croissance prévue de 4,1 % en 2002-2003 est comparable à celle de la consommation des ménages lorsqu'on tient compte du plein impact de la hausse additionnelle de la taxe sur le tabac. Les revenus des taxes à la consommation augmenteront de 4,2 % en 2003-2004, ce qui correspond au rythme de croissance de la consommation des ménages ;

• les revenus provenant des entreprises du gouvernement devraient augmenter respectivement de 22 % en 2002-2003 et de 11,9 % en 2003-2004 en raison de l'amélioration de la situation financière de l'ensemble des sociétés d'État.